‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale par m. ChardonChapitre 79 sur 107 · Division · texte numérisé non relu

Division

368. En recueillant le$ règlea générales it communes à tous les genres Je frauJe , (n^ 5 et suivans ), nous avons eu occasion d'examiner plusieurs des principaux arti' fices quVmpluieiit ceux qui, contrariés par la loi dans les libéralités qu'ils veulent faire, ont recours à la fraude pour salis« faire les passions auxquelles le législateur, par aa prohibition, a voulu mettre un frein. Nous revenons à ce même sujet, pour faire connaître les règles qui lui sont spéciales.

Nous verrons , d'abord , & qui appar* tient l'action en nullité ou réduction des dons indirects ;

Nous examinerons , dans un second chapitre, ceux faits par les accendaoa k leurs descendans ;

Dans un troisième , ceux des époux entr'eiix ;

Dans un quatrième, ceux destinés aux enfans illégitimes ;

Dans un cinquième , enGn , noua traite^ rons la qucslion particulière sur le mérita des libéralités faites, à l'extrémité de la vie, par une femme maladet à aeninéde* cin qu'elle épouse.

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