CHAPITRE X

nirai Bans l’xxtciinoii bxs teausforts br bboits scccistirs on unanint.

/ somxaibb.

Kl. KoÜoDf pr^MmlniIres. — 36s. L« fubrogiliou ■*ei| pal admit* contre le* irtniporlt fatU tieccr** m«ol i liir* gratuit. — 363. Elle I e«l contre celui «]ui nVit graïutl que pour une partie du pris. — 364> Simiilalion dan* ie pris. — 365. Ce>*i»oaaire •ecret agittaot (ou* le nom du crdant. — 366. Le jugeaient de rintlance «vanl la découverta de la cetaion s oa rail pat ohttacle i ta aubrogatioB. 367. Aidrocetiioit après le* offre*.

S61 ■ Ce fut une heureuse pensée quo celle inspirée par riiiimaniléà l’empereur Anastase, d'autoriser les débiteurs, contre lesquels des droits religieux sont cédés , de s’acquitter de leur dette , en remboursant aux cessionnaires le prix de leur achat. Elle conjura une partie des maux qui sont exposés dans le préambule de la loi Perdiversaj, 94, C. manduti vel contra. Aussi Justinien, dans celle jéb Ànastasio 93 , eod. loco, l'appelle-t-il Jusliasima conetilulio, lam humanilalit t/uam henevolentiœ plena. En effet , elle ne fait rien perdre , ni au cédant , puisqu'il s'est restreint lui-méme an prix qu’il a reçu, ni au cessionnaire, qui recouvre tout ce qu'il a déboursé ; le procès est éteint , et le sort du débiteur s’améliore par reffel du trafic qui devait l'empirer.

Jutlinirn , dans cette même loi , od il fait un si juste éloge de la première , mil k profit ce que l’expérience avait fait connaître des machinations pratiquées par la

fraude , pour enlever i la mesure une partie des eD'eta lalutairea qu’ Anastase s’en était promit, la compléta, et lui donna toute la perfecliou dont elle était susceptible.

Cea deux lois précieuses ont été suivies en France , aussilél qu’elles y ont été connues. On les étendit même aux droits suocessifs, quoique non litigieux, lorsqu’ils sont cédés par un héritier à une personne étrangère à la succession. C'est sous cet deux rapports qu’elirs ont été inlroduilea dans notre code, articles 841 et 1699.

Quoique le principe seul y soit consacré , les développement qui en sont donnés par les deux luis où on l'a puisé, n'en doivent pas moins continuer d'élre aux yeux des magistrats la raison écrite, comme elle l'était avant le code , ainsi que l'enseigna Pothier , dans ton Traité du Contrat de vente, n" 990 et suivant.

S69. Le transport fait à titre purement gratuit, et qu'aucune preuve de simulation n'atteindra, devra être exécute , parce que ni l'esprit ni le texte de la loi ne la comprennent ; mais , si l'on parvient k découvrir que la forme n’est qu’un masque , et que le prétendu bienfaiteur a reçu un prix , le débiteur, en l’olfrant , n'aura rien à payer au-delà ; et si guis donationem guident oninis debiti facere ndsimulaverit , ui videatur esse tota donatio , aliguid autant

occulth susccperit : et in hoc casu tantum^ modo exactionem sorliri ejus quod datum esse comprobetur y et si hoc à debitore persols^atur; nidla contra eum vel substan^ tiam ejus , ex dissimulatd donatione oriatur molestia»

363. Par le même molif, si le transport était fait pour un prix , avec donation du surplus de la créance, celle prétendue libéralité serait réputée n'avoir été insérée dans Pacte , que pour rendre vaine la sollicitude de la loi , et le reaibourseoienl du prix stipulé serait tout ce que devrait le débiteur, sans que, ni le cédant, ni le cessionnaire pussent rien exiger de plus :

Sed cum hi qui circum lites moranlur

invenientes machinationem ut partent de^ biiivenditionis tifulo transférant j reliquam autem partent percoloratam cedant dona-

thnem hujus modi machi^

nationem penitus amputamus, utnihil nmpliiis accipiat, quant ipse vero contractu reipsà persohit , sed omnequod superfluum est , et perftguralam donationem transla ■ ium inutile ex utrdque parte censemus y et neque ci qui cessit actiones , neque ei qui eas suscipere curavit , aliquid lucri, vel fieri y vel rémunéré y vel aliquani contra debiiorem , vel res ad eum pertinentes esse utrique eorum actionem.

Sans ces régies d'exécution , les dispositions du code exprimeraient un principe stérile dont Papplication serait toujours éludée.

564. Â ces machinations prévues par Justinien, il faut ajouter celle d'un prix porté , dans Pacte de transport , à une somme supérieure au prix réel, mensonge assez ordinaire dans ces traités : pour en avoir justice, tous les moyens propres à déconcerter la fraude peuvent être employés. Un arrêt de la cour de Nîmes, du 4 décembre 1823 , admet la preuve testimoniale contre la déclaration de prix , faite dans un contrat de cession de droits successifs, {yoy, Dalloz y t, 26,/;. 371.)

Une seule présomption a paru sulfisante à la courd'Aix, pour réprimer une fraude de celte nature. Le 25 septembre 1809, Mallet avait vendu à Guizot ses droits dans

la succession d'Antoinette Mallet, moyennant 1,000 fr.; et, par une Iransaclion du 11 novembre suivant, il reconnut que Guizot lui avait payé 200 fr. pour supplément de prix. Les cohéritiers de Mallet contestèrent sur le prix; le tribunal de Grasse pensa que celui qui exerce le retrait successoral doit rembourser tout ce qui est exprimé dans les actes, sans pouvoir élever des doutes sur leur sincérité. Cette grave erreur fil réformer son jugement, et par cela seul que le premier acte était inattaquable , qu'aucun motif légitime n'avait pu déterminer le second , la cour n'hésita pas à le réputer frauduleux, et â autoriser les retrayans à ne rembourser que le prix porté par le premier. Cet arrêt est du 5 décembre 1809. (A'qy. Dalloz, U 26 , 386 ; Sirey, tom. 12, 2, 279.)

Dans l'impuissance de fournir, soit des preuves, soit des présomptions de simulation, on peut, au moins, déférer le serment au cessionnaire. Un jugement du tribunal de Moustier, qui, dans une cause de celte nature, l'avait rejeté, a été réformé, par la cour de Grenoble, le 11 juillet 1806. {F, le Journal du Palais, semestre 1 807 , p, 543. ) C'est aussi une des questions jugées a irirmali vement par l'arrêt précédent.

365. Le débiteur est également admis à prouver qu'il existe un transport secret du droit litigieux poursuivi contre lui, par l'interposition du créancier dessaisi ; il en serait de même dans le cas d'une cession de droits successifs qui serait tenue dans le mystère, le cohéritier cédant continuant à prêter son nom dans les opérations relatives à la succession.

366. Lors même que la fraude ne serait découverte qu'aprés le jugement du procès, ou après le partage, elle ne devrait pas être impunie. Il est toujours temps de faire peser les lois d'ordre public sur ceux qui étudient Part odieux de les rendre vaines.

Le tribunal de Dieppe a eu l'occasion de juger ce point intéressaht de jurisprudence, pour des droits litigieux.

Crappevolle ayant, sur une succession opulente, des droits qui lui étaient contes.

TRAITÉ DE LA FRAUDE

téi, emprunta de Tbërin 10,000 fr. en aastgnau, le 16 décembre 1795, avec la condition que , s'il ne réussissait pas dans ses prétentions, les 10,000 fr. seraient perdus pourThérin,et que s'il réussissait, il lui céderait 35 ares de terre désignés dans l'acte; il obtint un succès complet, et néanmoins refusa la vente promise, offrant seulement de rendre la valeur des assignats par lui reçus ; système injuste , puisque Tbérin n'aurait rien eu pour la chance qu'il avait courue ; il fut cependant admis en première instance. Tbérin, après avoir appelé, céda son droit à Quévreroont-Lamotte : celui-ci suivit sur l'appel, mais sous le nom de Tbérin, et obtint arrêt, qui , en inGrmant le jugement , ordonna la délivrance de la pièce de terre. Qiiévremont crut alors pouvoir se faire connaître sans danger, et notifia son transport aux héritiers de Crappevolle, qui était décédé : ceux-ci lui offrirent le remboursement de son prix, et demandèrent à lui être subrogés.

Le 14 août 1810 , la subrogation fut prononcée, « attendu que la faculté ac- « cordée par l'art. 1669, suppose néces- « sairement un cessionnaire connu, à qui « le débiteur puisse faire des offres de m remboursement; que ce droit ne peut, « en aucune manière, être affaibli, nial- « téré par le silence du cessionnaire qui « se tient caché et reste invisible, dans d l'unique but d'empècher la demande eu « subrogation; considérant que les héri- « tiers Quévremont ne peuvent se préva- « loir de l'autorité de la chose jugée, parce a que l'arrêt de la cour, du 31 août, n'a

• pas été rendu avec eux ; que ce ne sont

• pas des droits certains à lui acquis par « cet arrêt, que Tbérin a transmis à leur

^ • auteur, mais seulement des droits lili- « gieux et reconnus, tels que l'acte du

• 17 mai 1809, droits qu'il était au pou-

• voir des représentans Crappevolle de

• faire cesser parle remboursementqu'au- « torise l'article cité, s'ils avaient eu cona naissance de cet acte; que tant qu'ils « n'ont été mis en demeure d'user du droit « qui leur était acquis, on ne peut leur

« opposer aucune Gn de non recevoir, « suivant la règle Contra non valentem

• ogere non currit prescription • Le même motif se retrouve dans l'arrêt conGrmatif de la cour de Rouen, du 10 mars 1813, et y est plus énergiquement exprimé. « At- « tendu que le droit de retrait successo- « ral, accordé par l'art. 1699 du code, n'a

• pu être exercé par les intimés qu'après « que l'acte de cession leur a été connu c légalement, par la signification du 3 no- « vembre suivant; que tout ce qui s'est c fait antérieurement à cette signification « ne peut leur être raisonnablement op- « posé ; que décider autrement . ce serait

• autoriser un genre de fraude quianéan- « tirait l'effet de l'article précité. » {^oj, Dallozj /. 38. p, 197.)

Cette théorie, au surplus, est celle qui jadis régissait les retraits, {f^oy* le Traité du Retrait, par Pothier, n**“ 854 et 335.)

367. La subrogation du débiteur s'opère, de plein droit, au moment oû il offre au cessionnaire de le rembourser , et le jugement qui, sur le refus de ce dernier, déclare les offres valables , n'est que déclaratif de la subrogation déjà existante par la seule force de la loi , en sorte que vainement il serait intervenu , depuis les offres , un acte de rétrocession entre le cédant et le cessionnaire, la subrogation n'en serait pas moins acquise par un motif irrécusable : la cession a dépouillé le créancier de tous ses droits, les transmettant à l'acquéreur ; dans la main de celuici, ils ont subi , par l'effet des offres , une modification qu'ils conservent dans la rétrocession ; l'acquéreur ne peut les remettre au cédant que dans l'état oû ils se trouvent : il lui transfère donc son droit au remboursement , et rien de plus.

On peut apercevoir combien la fraude saurait profiter de l'opinion contraire ; mais ce n'est qu'un moyen de considération : la raison décisive est dans l'analyse exacte des effets de la cession et des offres qui l'ont suivie. C'est ainsi que la question a été résolue sur une cession de droits litigieux, par arrêt de la cour de Turin, du 5 juillet 1810 , réformant an

TRAITE 1)E LA FRADDE.

jugrment dtl tribunal de Mondovi. recneila ; mais nous en aTOnt nne parfaite

te Journal Hu Palais, t. i\, p. connaissance; il confirme un jugement

La cour de Paris en a rendu un sem- du tribunal d’Auserre. blable sur une cession de droits succès- C'est encore ce qui se pratiquait A 1*8tifs. Nous ne Parons pas aperçu dans les gard des retraits. (PTy'. Pothier , n»4)'6.)

SECTION III