DOMINATION ANGLAISE

27 avril 1762 — Mont-Murray — Capt. Malcolm Fraser.. . . 3x3 lieues.

23 mai 1815 — Mont-Murray — Capt. Malcolm Fraser.. . .

Confirmation .—Droit de chasse et pêche.

Aucune mention des mines.

Baie et rivières comprises.

2,000 acres concédées en franc et commun soccage.

27 avril 1762 — Murray-Bay — Capt. John Nairne .

3x3 lieues.

15 nov. 1814 — Murray-Bay — Capt. John Nairne .

Confirmation. — Chasse et pêche.

Aucune mention des mines.

3,000 acres concédées en franc et commun soccage. Liv, D. des Let. Pat. folio 56.

Date

Concession

Concessionnaires

Page

du

vol.

4 juillet 1788 - Shoolbred, (Co. Bonaven-

ture) — John Shoolbred . Liv. A. fol. I.

Donner avis des mines. Chasse et pêche.

13 février 1824 - St. James, (entre Lasalle et le

canton de Sherrington — James McCallum . Li. F.

Or et argent seuls réservés à la Couronne. (Voir 3 Geo. IV, chap. XIV.)

13 fév. 1824 — St. Normand, (entre Lasalle et canton de Sherrington — James McCallum . Liv. F.

Or et argent seuls réservés à la Couronne. (Voir 3 Geo. IV, Chap. XIV.)

4 juin 1824 — Twhaite, (entre LaSalle

et Sherrington) — Rvd. Jacob Mountain . Liv. G.

Fol. 1.

Or et argent seuls réservés à la Couronne. (Voir 3 Geo. IV, Chap. XIV.)

Territoire connu sous le nom de SEIGNEURIE DE TERRA FIRMA DE MINGAN.

Appartient à la Compagnie du Labrador, en vertu d’un acte d’accord intervenu entre cette Compagnie et le Gouvernement de la Province de Québec, le 15 mai 1900, devant N. Pérodeau, N. P., Montréal.

Ce territoire a une étendue en front de 150 milles de côte sur le golfe de St-Laurent, et une profondeur de 6 milles.

Il commence au cap Cormorant, sur la Côte-Nord, et finit à la rivière Goynish.

Superficie totale 900 milles.

Superficie en forêt 600 milles.

Avec toutes les rivières dans les limites de la Concession, mais pas lee grèves sur le golfe St-Laurent,

Voir rap. du ministre des terres pour Vannée 1900.

La question des mines se règle par la loi actuelle des mines.