CHAPITRE PREMIER

RÉGIME LÉGAL DU SOL SOUS LA DOMINATION FRANÇAISE. — MODE DE CONCESSION DES TERRES. — ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

1. Découverte du Canada par Jacques Cartier. — Incorporation au Royaume de France. — 2. Autorité donnée par le Roi pour concéder les terres. — 3. Concession des terres avant la Compagnie des Cent-Associés. — 4. Concession des terres sous la Compagnie, de 1627 à 1663. —

5. Concessions des terres sous la Compagnie des Indes Occidentales, de 1664 à 1674. —

6. Concessions des terres sous le gouvernement royal, de 1674 à 1760. — 7. Conditions des

concessions par les seigneurs aux censitaires .