CHAPITRE XL

Des grandes rinèret qui ne tonl qne flottaClet. ^i

SECTION PREMIÈRE

dee notions spéciales qa^it fant avoir snr Pétat, Pasage et la classification des ri- Tières qui ne sont qne flottables. Ihid.

«CCTION U.

Quels étaient, sons Pancienne législation, le ffouvememeiit de police et la domanialité oes rivières flottables? et quelles conséquences doit-on tirer des cbangeoens opérés depuis dans leur état par nos Uns iio«v«Ilcs? 850 Delà

SECTIQIV IIL Comment, d*après Pétat aanel de notre lé-

Sislation, doit-il être pourvu aux finds 'entretien des rivières qui ne sont qoe flottables? * » 851

SEcncm IT.

De la nature et consistanoe du marchepied nécessaires au bord des rivières flottables. ^ . 855

sictiokV

Des autorités compétentes pour connaître des dificnltés et débats qui peuvent enlever sur la nature et l^isage des rivières qui ne sont que flottables avec trains et radeaux. 858

De la oompétenoe du pouvoir ' administratif. Md.

S Hdn poQfoir Judkîtire.

nu Dl LA TABLI BU PBBMIBB VOUTIIE.

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