CHAPITRE V

Notions générales sur la propriété et les diverses espèces de domaines.

-46. JosQD*icr, parlant soit des choses en géoéral, soit des hommes, nous les avons envisagés en eux-mêmes et sous le rapport de leur destination ; ici nous allons nous occuper des objets qui sont extérieurs à Thomme, en les considérant par rapport au pouvoir qu'il exerce sur eux.

Comme nous aurons dans la suite beaucoup à parler des hiensy de la propriété et des diverses espèces de domaineê, nous ne pouvons mieux faire que de commencer par fixer exactement le sens de ces diverses expressions. Cela est d'autant plus nécessaire que certaines d'entre elles se trouveet souvent mal appliquées par les auteurs.

Les choses considérées par rapport à nos jouissances s'appellent biens, parce qu'elles sont la source du bien^tre de ceux qui les possèdent.

La paopRiÉTÉ consiste dans ce qui nous appartient à l'exclusion de tous autres , parce qu'elle est ce qui nous est propre en particulier ; ou, pour nous servir des expressions de la loi civile, la propriété est Je droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois (544).

47. Le mot domaine comporte l'idée de la puissance que l'homme exerce sur les choses qui sont soumises à son pouvoir.

Ce nom nous vient des expressions latines dominus et dominium : du mot do-

mtniM^ qui signifie le maître; du mot dominium j à dominando^ qui signifie la maîtrise ou l'effet de la domination.

Puisque le domaine indique l'idée de la puissance que l'homme exerce sur les choses , et que , d'après notre organisation sociale, cette puissance se départit en trois degrés, on doit distinguer aussi trois espèces de domaines, qui sont le Momaine de souveraineté, le domaine public et le domaine privé.

Le domaine de souveraineté consiste dans la puissance souveraine établie pour gouverner l'état.

Le domaine public consiste dans le pouvoir spécialement chargé de régir et administrer les choses qui sont par les lois y acservies à l'usage de tous , et dont la propriété n'est à personne.

Le domaine privé, ou, en d*autres termes , le domaine de propriété , consiste dans le pouvoir que tout individu a de jouir et disposer en maître de ses biens en se conformant aux lois ; et comme ce pouvoir ne peut s'appliquer qu'à ce qui nous appartient , il faut dire que le droit de propriété est lui-même la cause du domaine privé.

C'est au droit naturel même qu'on doit rattacher ces trois espèces de domaines , parce qu'il en est te fondement primitif.

Et d'abord le domaine de souveraineté dérive bien certainement du droit naturel : car, comme on l'a déjà dit, l'homme ayant été créé avec une organisation de facultés telles qu'aucun individu , s'il était

âi

seul , ne pourrait jamais se suffire à luimême, il est évident que le Créateur l'a essentiellement destiné à Tétat social : or nulle société politique ne saurait exister sans un pouvoir suprême chargé de la gouverner : donc ce pouvoir rentre nécessairement dans les desseins du Créateur.

Le domaine public se rattache également au droit naturel de société : car il

faut bien qu'il y ait un pouvoir pour régler la manière de jouir des choses dont Tusage est commun à tous; autrement l'état de société ne serait qu'un état de bouleversement, où l'on se trouverait perpétuellement exposé à se voir subjugué par la loi du plus fort.

Enfin le domaine de propriété découle encore de la même source , ainsi qu'on l'a déjà démontré plus haut.