TOS. I

a Ibidem, versicul. 5.

à la vie sociale , a nécessairement voulu qu'ils fussent placés sous une autorité de direction régissant chaque société, il n*est pas moins constant, d*autre part, qu'il ne leur a imposé ni prescrit aucune forme de gouvernement particulière ou déterminée:

c'est là une chose qu'il a laissée au choix des nations, suivant ce qui leur conviendrait le mieux, et c'est à quoi Ton doit appliquer ce texte de TÉcriture : Cunctafeeit botta in tempore suOy et mundum tradidit disputationi eorum \ Il n'y a que les injonctions qui se trouveraient contraires au droit naturel absolu, qu'on devrait repousser comme n'étant point obligatoires, quia civilis ratio naturalia jura corrurn^ pepe non poUêt '•

Quant au fond, quelle que soit l'espèce de corporation politique qu'on trouve établie., il faut dire que par cela seul qu'elle n'est que le résultat d'un pacte ou d'un contrat d'association, ce contrat doit essentiellement comporter le consentement exprès ou tacite des parties intéressées.

L'Auteur delà nature a bien voulu qu'il y eût des hommes préposés au gouvernement des autres, parce que l'ordre moral ne pourrait subsister autrement, et c'est là un point qui est de droit divin ; mais hors de là, tout est de droit humain, attendu que le Créateur n'a ni désigné ceux qui seraient gouvemans ou gouvernés, ni cré^ aucune caste de demi-dieux chargés d'exercer le^^roit de souveraineté sur les hommes.

44. Nous venons de dire que le pacte social comporte essentiellement la réunion des consentemens exprès ou tacites des parties intéressées, c'est-à-dire des gouvernans et des gouvernés. Car pour qu'un gouvernement soit légitime, il n'est pas nécessaire que sa constitution ait été expressément arrêtée entre celui qui commande et ceux qui obéissent : s'il en était autrement, il y aurait trop peu de gouvernemens qui pussent se dire légitimes; il suffit donc du consentement tacite ou de

I Ecclcsiastcs, cap. 3, vertic. 11.

» L. 8, ff. de capih minuk'ê, lib. 4, tit. Y,

l'ordre qui en est la suite, pour qu'on doive regarder le contrat comme valablement formé : Sedea quœlongA comuetudine comprobata sunt, ac per annos plurimos ohêorvata, velut tacita civium conventio, non mtfMM quàm ea, quœ êcripta sunij jura aervaniur ^. C'est ainsi que la soumission qui arrive après la conquête en légitime les effets, et que le possessoire qui est le plus grand de tous les pouvoirs sociaux, devient, avec le temps, la source de toutes les légitimités, quaud il a cessé d'être combattu.

Il y a plus : c'est que les'constitulions se font plutôt qu'on ne les fait, parce qu'elles sont le résultat des circonstances et de la force des choses ; et c'est là une vérité qui doit être palpable pour quiconque aura réfléchi un instant sur ce qui s'est passé seulement en France depuis quarante ans.

En 1791 , notre première assemblée nationale publie, d'accord avec le roi, une constitution qui déjà se trouve renversée sur la fin de 1792.

Une seconde constitution, décrétée par la convention nationale, et présentée à l'acceptation du peuple en juin 1793, n'a pas même été mise à exécution.

Vient ensuite la constitution du directoire, promulguée en 1795 ; puis celle du consulat en 1799; puis celle de l'empire en 1804; puis la charte de 1814; puis enfin celle de 1830.

C*est ainsi qu'une fois placés hors de l'empire d*un possessoire bien assis, les événemens se jouent des prévisions humaines !

Bfais par cela seul que le pacte social est un contrat synallagmatique, il fiiut dire aussi qu1l renferme la condition résolutoire en faveur de la nation si le prince manque essentiellement aux conditions sous lesquelles seulement le peuple avait entendu l'accepter et s'y soumettre. Les nations ne sont pas comme autant de troupeaux qui appartiennent aux rois :

du moment donc que le prince se porte

3 L. 35, ff. deUgibuê, lib. 1, tit. lU.

à des actes de tyrannie au lieu de gouverner avec justice et sagesse, ou qu'il s'obstine d'enfreindre sciemment et en des points essentiels le contrat social qu'il avait promis d'observer, il devient permis de lui opposer la maxime Frangenti fidem pém frangatur eidemy et de se soustraire aux vexations arbitraires de son gouvernement.

45. Cependant il faut bien prendre fàràe que, pour être Intime, la résistance doit être toute nationale : car il ne peut appartenir à des particuliers de se rendre juges dans leur propre cause, et de vouloir condamner le prince afin de se soustraire à ses ordres. Ce droit n'appartient qu'au corps de la nation, qui ne reconnaît sur la terre'aucun juge qu'ellemême, et dont l'assentiment général contient, pour elle, un principe d'infoillibililé. Vainement dirait-on que, parce raisonnement, nous arriverions à condamner positivement la révolution de 1830, puisqu'elle n'a eu pour cause immédiate que la résistance et le ftût d'une partie des habitans de Paris : car il est très vrai de dire qu'en cela ils n'ont été que les exécuteurs de la vofonté nationale.

Et en effet, lors même qu*on pourrait £iire abstraction d'une foule de précédens par lesquels les conditions du pacte fondamental avaient élé sans cesse menacées on violées ; lors même qu'on pourrait faire abstraction de l'anathème lancé par les représentans de la nation sur l'administration du gouvernement de Charles X, en qualifiant cette administration de déplorable; lors même, disons-nous, qu'on pourrait faire abstraction ■ de toutes ces circonstancesde sinistres causes d'un mécontentement général , pour ne s'attacher qu'à l'examen des événemens de juillet 1830, on Y voit que la nation française, qui s'était résignée à accepter tacitement la charte octroyée par Louis XVI 11, comptant qu'elle serait exécutée loyalement et de bonne foi, se trouve traîtreusement frappée d'un coup d'état par lequel Charles X vient lui ravir les droits les plus importans qui lui avaient été garantis par le pacte fondamental;

Que celte première violation de la charte devait nécessairement entraînée dans toute la France des désordres affreux, dont il était uçgent de frapper la cause;

Que c'est le prince, et le prince seul, cjui a été l'agresseur, et que, s'étant toujours montré l'ennemi de la charte, l'on ne pouvait douter de son dessein au retour du pouvoir absolu ;

Que s'il n'y a eu d'abord que les habitans de Paris qui aient pris les armes pour résister à ce renversement du pacte fondamental, c'est que seuls ils étaient sur les lieux, comme l'avant-garde de la - nation tout entière, qui , applaudissant à leurs efforts, est aussitôt venue, par seS représentans, leur en décerner des récompenses.

On doit donc regarder la conduite des habitans de Paris en cette circonstance comme une résistance toute nationale, et par conséquent toute légitime, puisque la nation en corps se l'est de suite appropriée sur tous les points de l'empire, et ne s'est plus occupée que d'en poursuivre paisiblement l'exécution, pour en obtenir les heureux résultats.

Ah l s'il n'y avait eu dans le fait des habitans de Paris qu'une révolte agressive et illégitime contre un prince aimé de la nation, il ne faut pas croire que les choses se fussent ainsi passées ; il ne faut pas croire que les citoyens des départemens se fussent de suite et paisiblement résignés à subir l'affront de se voir placés sous le despotisme des citadins de la capitale : non, non, Charles X n'aurait pas alors traversé quatre-vingts lieues de pays, entouré de ses gardes, sans voir accourir des renforts de toutes parts pour le délivrer ; non, il n'aurait pas trouvé sur tous les points de sa route un silence universellement approbateur de son départ.

Ainsi, et pour en revenir à notre thèse, l'on est forcé de convenir que les événemens de juillet, consacrés par l'approbation subite et instantanée de toute la France, ne peuvent rien contre la doctrine que nous avons énoncée plus haut

ea disaat qu'il ne peut appartenir à des particuliers de justifier eux-mêmes leur résistance aux ordresdu prince, parcequ'il ne peut leur être permis de se constituer juges dans leur propre cause ; qu'il sera toujours vrai de dire que tout ce qui n'est que révolte partielle ne peut être qu'une chose criminelle dans ses auteurs, et qu'il uj a qu'une résistance toute nationale qui puisse être légitime.

Dès qu'un gouvernement est une fois légitimement établi, peu importe la discordance des individualités. Ce ne sont pas quelques groupes de factieux ; ce ne sont pas les membres plus ou moins nombreux des sociétés secrètes, qui condamnent elles-mêmes, des doctrines qu'elles n'osent professer en pleinjour ; ce ne sont pas même les particuliers honnêtes, mais mécontens de ce que leurs intérêts individuels ont été froissés ; ce ne sont pas, en un mot,ces métaphysicienspoliliques qui voudraient qu'on fît des constitutions et des lois, non pour gouverner les hommes tels qu'ils sont , mais tels qu'ils les auraient organisés eux-mêmes, s'ils les avaient créés suivant leurs idées, ce ne sont pas, disons-nous, tous ces individus qui pourraient avoir le droit de changer ou même de modifier le gouvernement de l'état.

Quel que soit le nombre des êtres dépravés qui ne s'occupent qu'à opérer ou occasionerdesbouleversemens politiques, pour profiter des temps de désordre , ou des individus qui, sans vouloir précisément le mal, voudraient sans cesse changer deposititiop, comble s'ils ne pouvaient être bien que là où ils ne sont pas ; les desseins criminels des uns, comme les désirs fantasques et déréglés des autres, ne peuvent jamais être une cause légitime de changement ou de dérogation au pacte fondamental, tant que ce pacte n'est pas

abrogé ou modifié avec le consentement du corps même de la nation, attendu que jusque là ce n'est toujours qu'une fraction individulle et une minorité bien minime qui s'agite contre ce qui convient à la masse des citoyens ; et que ce sera toujours une règle invariable, comme écrite dans le code de la loi naturelle et promulguée par la raison, que la minorité ne peut cesser d'être subordonnée à ce que veut la majorité, parce qu'il est impossible qu'un tout ne soit pas préférable à ce qui n'en est qu'une partie.

C'est en vain que les agitateurs ou les mécontens, ou ceux qui (ont semblant de n'être pas satisfaits, ont sans cesse à la bouche les mots de liberté naturelle : car l'effet nécessaire de tout contrat est d'opérer l'aliénation d'un partie de la liberté de ceux qui l'ont consenti, et qui, après l'avoir formé, lie sont plus libres de manquer à leurs engagemens. Le pacte social n'est point d'une nature différente, puisqu'on ne peut s'empêcher d'y voir une convention synallagmatique par laquelle tous les membres qui composent le corps delà société ont voulu aliéner mutuellement et réciproquement une partie de leur liberté et de leurs autres droits, en considération ou en échange des avantages qu'ils trouvent dans l'exécution générale de la convention.

Ainsi, la constitution de l'Etat une fois arrêtée , toutes les individualités doivent fléchir devant la masse, et celui qui ne veut pas que sa liberté naturelle soft engagée ou reste compromise par les conditions stipulées dans le pacte social, n'a d'autre moyen de s'y soustraire que celui de s'expatrier en abandonnant son domicile, pour aller s'établir à perpétuelle demeure dans un autre pays.