CHAPITRE XXX

DeÊ chemins ptoinauw.

471. Lb mot vicinal, appliqué à on dbemin pour le qualifier, est une expression que nous avons empruntée du mot ladn vieuij qui, dans son sens le plus propre, signifie un gros village ou un petit bourg : en sorte que les dbemins vicinaux sont, après les grandes routes, les chemins en sous-ordre les plus importans qui servent de communication entre les bourgs et villages principaux.

Ainsi, pour définir les chemins vicinaux suivant la destination qui nous en est indiquée par notre législation primordiale,

t Voy. an bail. 1. 16, p. 161, 4« série. TOM. i**.

on doit dire que ce sont les chemins de communication publique établis entre et dans les bourgs ou villages principaux, ou entre les paroisses, pour fiéuàliter dans les campagnes la fréquentation des foires et marchés, ainsi que l'accès des grandes routes: Vim vicinales sunt viœ qum «n vicis suntf vel quœ in vieos ducuut * ; et, quel que soit leur plus ou moins d'importance, il suffit qu'ils existent de temps immémorial, même à travers des fonds privés, pour qu'on doive les classer au rang des chemins publics: ViœvioinaUs

« L. 3, J ^, ne qmd in loeofmUico, lib. 43, tit. 8.

quw in agriê priva$oriim coUaHê faetœ 9unt, quarutn memoria non estât, publi' carum viarutn numéro sunt ■: en sorte qu'ils font nécessairement partie de ce que nous appelons le domaine public municipal, qui n'est autre chose qu'une fraction du grand domaine public.

472. Tous les chemins de campagne ne sont donc pas des chemins vicinaux, puisqu'il n'y a que les principales voies de communication qui aient reçu celte qualification. Mais à quoi doit-on s'attacher pour les distinguer?

On les distingue actuellement en France par la classification qui en a été spécialement faite de la part de l'administration publique ; et, pour ne rien laisser à désirer là-dessus, nons consacrerons le présent chapitre à rapporter la série de nos lois nouvelles sur cette matière, en les accompagnant de diverses annotations propres à en faciliter Tintelligence et l'application.

Et dans le chapitre suivant nous résumerons de suite les règles consignées dans ces lois sur la compétence des diverses autorités qui peuvent être invoquées touchant cette classe de chemins.

473. Dès l'assemblée constituante les chemins vicinaux ont constamment été un objet de sollicitude particulière aux yeux de nos législateurs : tous se sont fréquemment occupés soit de l'établissement de ces chemins dans les localités oi!l il n'y en aurait pas, soit de leur amélioration, rectification et entretien dans les lieux où il en existerait déjà; et ces diverses mesures, toujours prescrites aux frais des communes, n'ont cessé d'être confiées aux soins de l'administration publique, parce qu'elles se rapportent à la circulation intérieure du commerce, et que, sous ce point de vue, elles rentrent dans les moyens de gouvernement, et par conséquent dans, le domaine de la puissance executive.

Cette charge vis-à-vis des communes et ce point de compétence pour l'adminis-

< L. 5, tf,d0locia et itinerihuspubliciê, Hb. 43, til. 7.

tration furent posés en principe par les art. 2 et 3, sect. 6, de la loi du 6 cet. 1791 , sur la police rurale, lesquels sont conçus dans les termes suivans :

AITICLB 2.

« Les chemins reconnus par U diree- M toire de district pour être nécessaires à u la communication des paroisses seront « rendus praticables et entretenus aux tt dépens des communautés sur le t^rri- « toire desquelles ils sont établis; ilpourm u y avoir à cet effet une imposition am u marc la livre de la contribution foncière,

AKTICLB 3.

« Sur la réclamation d'une des commu- « nautés ou sur celle des particuliers, le tt directoire de département, après avoir tt pris l'avis de celui du district, ordonnera tt ramélioration d'un mauvais chemin, « afin que la commun ica tien ne soit inter- « rompue dans aucune saison, et il en « déterminera la largeur, n

474. Et observons ici, en passant, que, d'après ce texte, lorsqu'il s'agit d'opérer . une amélioration ou une rectification dans un chemin vicinal, ou de lui assigner sa largeur, ce n'est point à l'administration municipale, mais à celle du département, qu'appartient de droit de prescrire ces mesures; et qu'en conséquence le maire ne peut par lui-même faire autre chose que de s'adresser au préfet pour obtenir de lui les ordres nécessaires pour ùàre opérer ces sortes de travaux.