Il y en a d'autres qui sont publiques

* lastit» d$ rêrum ditiêionêy in prifloip.

qucsdam publica, comme asservies par la disposilioo de la loi civile aux usages de tous. Tels soot les ports de mer, les fleuves et rivières navigables, les grandes routes et les chemins publics ; et c'est ce genre de choses qui fait l'objet du domaine public, dont nous traiterons plus bas.

A. Il y en a d'autres qui appartiennent propriétairement à la communauté politique , qui en jouit comme les particuliers jouissent chacun de ses biens : Çuœdam $unt universitatiê. Ce sont celles qui composent les domaines nationaux et communaux, ou le patrimoine de l'état et des communes, dont nous traiterons ailleurs.

K. Il y en a d'autres qui restent dans l'état de nature primitive, parce qu'elles n'appartiennent encore à personne, quoique susceptibles d'être acquises au premier occupant et d'entrer dans le domaine privé de celui qui s'en saisit : Qucbdam nuUius. Teb sont les poissons qu'on pèche dans la mer et les fleuves , ainsi que le gibier qui est pris à la chasse.

6. Il y a en d'autres enGn, et en plus grand nombre d'espèces , qui appartiennen% aux divers membres de la société : Pleraque singulorum, et qui sont le sujet du domaine de propriété, dont nous aurons à nous occuper ailleurs.

7. Mais outre ces rapports généraux, il est encore une autre division non moins essentielle à bien connaître entre les choses qui sont dans le commerce et celles qui sont hors du commerce.

Les choses qui entrent dans le commerce sont celles qui^ soumises aux règles établies pour le gouvernement de la propriété et des droits privés, peuvent être aliénées par les uns et acquises par les autres, pour rester dans la possession exclusive de celui qui en est ou qui en devient le maître. 11 n'y a que les choses de cette nature qui puissent être l'objet de nos conventions, parce qu'il n'y a qu'elles qui puissent être acquises à Tun plutôt qu'à l'autre, et passer du domaine du premier dans celui du second.

On connaît les choses qui sont dans le

commerce par le signalement de celles qui n'y entrent point.

H y a six genres de choses qui sont placées hors du commerce , suivant que ce caractère leur est imprimé.

Soit par leur propre immensité,

Soit par le droit divin positif.

Soit par les principes de la morale.

Soit par le droit naturel.

Soit par le droit public établi pour l'organisation sociale ,

Soit enfin par la destination de la loi civile.

8. Le PA£Hi£i genre , celui des choses qui sont placées hors du commerce par leur propre immensité, comprend les astres, la lumière, l'air, la mer, l'eau courante considérée comme élément : elles sont hors du commerce, parce que telle est leur immensité qu'elles ne sauraient être captivées dans les bornes étroites de nos possessions privées. /

NécessaircfS à Tharmonie de ce monde^ à la vie des hommes et à l'existence des sociétés humaines, elles sont destinées parla nature au service de tous indistinctement, et nul ne pourrait y prétendre de droit exclusif au préjudice de ses semblables.

Il faut cependant observer que quand on dit que Teau courante est un des élémens placés hors du commercé, c'est en tant qu'elle est généralement considérée : car celui qui va puiser dans une rivière, devient propriétaire de l'eau qu'il en tire, et il peut la vendre à d'autres, comme font les porteurs d'eau à Paris.

9. Le sBcoifD genre des choses qui sont placées hors du commerce, et qui en sont exclues par la prohibition du droit divin positif, comprend les choses spirituelles qui appartiennent au culte divin, telles que l'administration des sacremens, qui ne peuvent être l'objet d'aucune vente ni d'aucune transaction commerciale , parce qu'elles ne peuvent jamais cesser d'être un don de Dieu : Pecunia tua tecum $itin perdiiionem : quoniam donum Dei exiiHmasU pecuniâ ponideri '•