TOM. V
et l'entretien de tous ces chemins, il faudrait descendre dans des détails si multipliés, que l'administration publique ne pourrait y suffire : c'est pourquoi les soins de cet entretien sont abandonnés aux officiers municipaux et aux habitans des lieux, sauf recours à l'autorité supérieure lorsque les circonstances exigent à ce sujet l'approbation de certaines mesures ou de dépenses qui ne seraient pas suppléées par le moyen de la corvée volontaire.
601S. Le vœu de nos lois touchant les chemins vicinaux n'a jamais été de comprendre dans cette classe toutes les communications publiques qui existent dans les campagnes, mais seulement celles qui seraient recounues pour être les plus importantes; et, quels que soient les soins apportés par les préfets pour faire cette reconnaissance, il ne faut pas douter qu'il n'en existe encore un grand nombre qui ne leur auront point été signalés, et que les officiers municipaux, de concert avec les habitans des Ueux, auront voulu laisser à l'écart, pour se soustraire aux dépenses d'établissement et d'entretien, dont le rôle serait rendu exécutoire sur eux si le chemin était déclaré vicinal.
Souvent même cette omission ne pourrait être le sujet d'un juste reproche : car,
Yoy. dans Maoaul, t. 3, p. 315.
quel que soit le sentiment de générosité qui doit nous porter veri le bien public, eelui de l'intérêt personnel sera toujours le premier comme le plus prochain. Or, comment pourrait-on accuser de défaut de patriotisme des habilaos de petits villages qui, comme plus ou moins pauvres, n*ayant point ou presque point d'exportation de produits h faire, se seraient opposés à ce qu'on fit, à leurs dépens et à leur charge, sur leur territoire, un somptueux chemin vicinal de dix-huit pieds de largeur, tandis que leurs petites charrières sufiisent à tous leurs besoins?
Au surplus il est sans difficulté que les maires des communes de la situation de ces petits chemins peuvent toujours se pourvoir par-devant le préfet pour les faire classer au rang des chemins vicinaux, sur délibération des conseils municipaux, conformément à l'article l*' de la loi du 28 juillet 1824.
Après ces explications préliminaires, nous diviserons ce chapitre en cinq sections :
Dans la première, nous indiquerons quels sont les caractères distinctifs des chemins dont il s'agit ici;
Dans la seconde, nous ferons voir dans quel domaine on doit les classer;
Dans la troisième, nous traiterons de la police réglementaire de ces chemins;
Dans la quatrième, nous traiterons de la police répressive des contraventions qui peuvent y être commises;
Dans la cinquième enfin, nous nous occaperons des contestations purement civiles qui peuvent s'élever au sujet de ces mêmes chemins.
SECTION PREMIÈRE
DO CAEACTfcEl DISTinCTir DBS CHEHUI8 PUBLICS QUI IIB SORT NI 6BAN0ES ROUTES, Ifl CLASSÉS PARMI LBS CHBMIlfS VICIlfAUX.
806. Le vrai caractère des choses doit s'apprécier d'après leur genre comimin et la diversité de leurs espèces.
Chemins destinés ou consacrés au libre usage de tous ceux qui se trouvent à
portée de s'en servir, ou, en un mot, chemins publicsy tel est ici le genre.
Les grandes routes et les chemins vicinaux dont nous avons traité dans les chapitres qui précèdent sont les deux espèces générales les plus importantes du genre, et les petits chemins ruraux forment h troisième.
Quoique l'établissement des routes et des chemins vicinaux soit fondé sur autant de décrets de l'autorité, tandis que les petits chemins ruraux ne doivent le plus souvent leur création qu'à l'usage pratiqué par les habitans des lieux, leur existence de voie publique n'en est pas moins légale, soit comme étant un effet de Tancienne coutume : Inveterata amsuetudopro Ugemon immérité custoditur ', soit comme étant le résultat de la prescription acquisitive du fonds possédé à titre de maître par le corps moral que nous appelons le public.
Ainsi, quoique les grandes routes et les chemins vicinaux soient plutôt fondés ea titre et plus importans en eux-mêmes, néanmoins, considérés sous le rapport de l'usage, ils ne sont pas mieux des voies publiques que les petits chemins ruraux, puisque les uns et les autres sont égaiement consacrés au service du public.
Mais, puisque les titres manquent communément ici, à quelles circonstances de fait doit-on s'attacher pour reconnaître le caractère spécifique des petits chemins publics doilt il s'agit ici? et comment doit-on les distinguer soit des chemins communaux, S6it des chemins de servitude?
807. Le caractère propre des chemins publics dont nous parlons consiste en ce qu'ils sont établis pour servir de communication entre des lieux habités, pour circuler de toute manière de paroisse à paroisse, ou de village à village, ou d'une section à une autre section de la même commune, ou d'un village à quelque hameau ^ ou même d'embranchement et de passage d'une route à une autre. C'est par ce caractère visible et certain qu'on doit
I L. 33, § 1, (f. cf« Iegih9t9, lib. 1, tit. 5.
TRAITÉ DC DOMAINE PUBLIC
les distinguer pour les classer au rang des voies publiques.
Et en effet, toute communication libre entre des lieux habités n*est destinée qu'aux passages ou aux allées et venues des habitans, et au transport des denrées et effets dont ils peuvent avoir besoin, ou des marchandises qui peuvent être consommées ou débitées sur les lieux; or, en tout cela, Ton ne voit qu'un service directement et généralement établi pour Tutilité des personnes : par conséquent la destination civile du cl^emin n'est consacrée qu'au profit du public.
Les petits chemins publics de traverse dont nous parlons ici sont essentiellement différens des chemins communaux proprement dits, dont nous traiterons dans un autre chapitre.
Les chemins communaux proprement dits sont ceux qu*on trouve établis dans les communes, et qui, parlant de leur sein, servent à conduire les habitans sur des fonds dont la jouissance leur est commune : tel est le chemin qui, sortant de la ville ou du village, conduit à la fontaine, à un lavoir, h un abreuvoir commun, ou par lequel on conduit les bestiaux au pâturage dans un communal en nature de parcours, ou enfin par lequel on exploite et défruite la forêt communale;
On sent par cette seule indication, que cette dernière espèce de chemins, entièrement concentrés dans le territoire des communes, est totalement différente et à part de la classe des chemins établis pour la communication de village à village, ou entre des lieux habités : pourquoi nous ne nous étendrons pas davantage à démontrer la disparité essentielle qui existe entre les deux classes.
608. Enfin nos petits chemins ruraux et publics sont encore essentiellement différens des simples chemins de servitude, dont nous parierons plus bas, et l'on ne doit point les confondre, quelle que soit d'ailleurs la trace faite sur le sol pour Tusage des uns et des autres.
Et en effet les chemins de servitude ne sont établis que pour l'exploitation, ou pour servir àla jouissance de certains fonds
ou immeubles spécialement connus et désignés; tandis que les chemins dont il s'agit ici sont asservis à l'usage général de tous ceux qui peuvent avoir besoin ou envie de s'en servir.
Dans les chemins de servitude, c'est un fonds qui est débiteur de Tautre; la charge en est toute réelle, soit qu*on la considère activement ou passivement, puisqu'elle ne peut être imposée ni à la perêonne, ni en faveur de la personne^ mais êeulement à un fonds et pour un fonds (686); tandis qu'ici c'est comme droit personnel à tout venant que l'usage des chemins dont nous parlons est dû à quiconque se présente pour en profiter.
Le chemin de servitude ne peut être légitimement exercé que par le propriétaire du fonds dominant, ou par celui qui exploite ce fonds au nom du propriétaire, tandis que les chemins dont nous traitons sont également à l'usage de tous.
Les chemins de servitude ne sont que des chemins privés, puisque le droit n'en appartient qu'à certains propriétaires, comme des dépendances de leurs héritages; tandis qu'ici ce sont des chemins publics dont l'usage appartient également à tout le monde, au pauvre comme au riche, à l'étranger comme à l'habitant du lieu, et à celui qui ne possède aucun héritage foncier, comme à celui qui en possède beaucoup.
Enfin le chemin de servitude ne doit être exercé que dans les saisons où l'exploitation du fonds dominant l'exige; tandis que nos chemins de communications rurales sont légitimement pratiqués en toutes les saisons de l'année, l'hiver comme l'été, et la nuit comme le jour.
