Au reste il faut bien remarquer

Sue le caractère distinctif de cette classe e chemins publics ne dérive que de l'usage auquel ils sont consacrés ou asservis, et non pas de leur plus ou moins grande amplitude ou largeur : car une petite ruelle ouverte à tout le monde est aussi bien dans le domaine public que la plps grande rue.

610. Un simple sentier peut donc avoir aussi la nature de chemin public, et pour

cela il iuffît que, servant de coiamuDioatioD entre des lieux habités, l'usage en appartienne également à tout venant.

Ecoutons là dessus ce que nous enseigne Ulpisn : «( Les chemins privés ou petits tt chemins sont, dit-il, tle deux sortes : « les uns sont dans les terres auxquelles « on en a imposé la servitude pour arri* « yer au fonds d'autrui ; les autres conttduisent aussi à des domaines; maïs « tout le monde peut y passer en quitte tant le grand chemin; en sorte que si, « après le grand chemin, on trouve une « voie, un sentier ou un passage qui «c conduit à une métairie, je pense que «c ces chemins ou passages qui conduisent « du grand chemin dans les métairies ou m dans les villages sont aussi des chemins « publics : Privatœ viœ dMpliciter accipi uposMunt : tel hœ quœ êunt in agris quibuê tt imposita est servitui, ui ad agrum alia^ « riu9 ducant; vel hœ qfàœ ad mgroê du- « cunty per quas omnibus permeare lieeat, «( tu quibuê tu^twr de via conêuiari, et eic <c poêt illam excipit via, v^ iler, vel achu^ « ad viilain ducem» Hae ergo qum poei « coneularem esoipiunt in viUae, vel in u alias coionias duoentes^ puiem etiam « ipsas publicas esse '• n

Il est bien démontré, par ce texte de la loi romaine, que nous avons raison de dire que ce qui distingue le chemin de ser* vitude du chemin public ne consiste pas dans le plus ou le moins de largeur de Tun ou de Tautre, mais uniquement en ce que la servitude se borne aux besoins de l'exploitation du fonds dominant, tandis que le chemin établi pour communiquer avec un lieu habité doit être un chemin public, parce que l'usage en appartient universellement à tous ceux qui veulent s'en servir, et qu'ils peuvent le pratiquer en toute saison de l'année, l'hiver comme l'été, et la nuit comme le jour.

Mais, dira-t-on, comment concevoir qu'un chemin qui sort d'un village, ou

3ui quitte une grande route pour con« uire à une métairie isolée, et sans passer

> L. 9, JS3, ff. •• qutd m locepMico, Hb. 43, lit. 8.

plus loin, soit autre chose qu'un (^ennii de servitude ?

Ne doit-on pas convenir qn'au moins dans ce cas il n'y a, pour ce genre de passage, qu'une servitude dont la maison du métayer est le fonds dominant, tandis que les terres à traverser pour y parvenir sont les fonds servons ?

Nonobstant ce raisonnement on doit tenir pour conslant, d après la loi ro* maine, que cette espèce de traverse constitue un vrai chemin public, attendu que les servitudes ne s'établissent pas en fih veur des personnes, et que le passage dont il s'agit ici n'est directement établi que pour former une communication publique avec les habttans de la maison, on toute personne étrangère qui peut s'y trouver ; qu*en conséquence cette communication ne peut être qu'une voie publique, puisqu'elle est ouverte à toat le monde. Tété comme l'hiver, et la nirit comme le jour; que chacun a également le droit de s'en servir, qu'il soit ou non habitant ou propriétaire dans la contrée.

DANS QUIL D0HA.INE DOIT-ON CLAS5IB LSS FSriTS CHEKIIIS BURA.UX D0I1T NOVS 1TOI78 OGCU-

pons DAirs c£ cbapitie ?

611. La réponse à cette question n'est que l'expression de la conséquence directe des principes qu'on vient de défeiopper sur leur caractère spécifique; et, quoique d'une importance inférieure, oo doit dire que ces chemins sont placés dans le domaine public, et qu'ils appartiennent aussi rigoureusement à ce domaine qoe les grandes routes et les chemins vicinaux ; parce qu'ils sont également asservb et consacrés à l'usage de tout venant, et qu'il est impossible qoece qai est également, et à même titre, p6rpétae^ lement asservi à fusage commun de h société tout entière, soit la propriété exclusive de personne.

On doit les classer dans cette fraction du domaine public que nous appelons 1^

d«DMMK nranibipal, pris égard à ce qu'ils sont à la charge des communes ou des JiobilaDS des lieux de leur situation , comme réciproquement ils leur sont aussi plus particulièrement utiles.

Mais, nous le répétons, il suffit qu'ils aient le caractère ou la nature de chemins publics pour qu'on doive placer le sol sur lequel ils se pratiquent, en dehors du dooiaine de propriété, et au rang des fonds du domaine public : F^iam pubUcam di^ €ifnu9f cnjuê eiiam ëolum pubiieum eêt:

non enim $ieuH in via privaià, ita et in publieà aceipimuê, f^iœ privitœ êolum aUenmm est, jns tantàm eundi et agendi noble oompetit; viœ autem publicm iolwn pubiioum e$t, reiietum ad direetum certis finibuê latitudiniêaheo quijuspubiicandi habuit, ut eâ publiée iretur, oommearetur * : d*où il résulte qu'on doit appliquer au sol de ces chemins les principes de la doctrine que nous avons établie au chapitre 10, sur rinaliénabilité et Timprescriptibilité du domaine public.

611. Ce n'est donc qUe par une erreur grossière que certains auteurs, estimables d'ailleurs, confondent les chemins publics dont il s'agit ici, ainsi que les rues des Tilles, bourgs et villages, avec les biens- Ibads propriétairement possédés par les communes de la situation.

Pour cela ils fondent leur opinion sur ce que ces chemins et ces rues sont à la charge des communes, et sur ce que les habitans de ces communes en profilent principalement; mais, si cette étrange conséquence pouvait être admise, il faudrait dire aussi que les grandes routes appartiennent propriétairement à Tétat, et que le sol en est prescriptible comme celui de tous les fonds nationaux, attendu que les terrains sur lesquels elles sont tracées ont été acquis par le gouvemement, et que leur établissement, comme leur entretien, sont à la charge du trésor de l'état.

Il faut donc toujours en revenir à ce principe, que ce n'est ni par la charge qui

* L. 2, J 91 , ff. no quid in hco puhUco, lib, 45^ tH. 8.

peut peser sur les localités particulières, à raison des chemins qui les traversent, ni par les avantages qu'elles peuvent en res-, sentir, qu'il peut être permis de les comprendre parmi leurs biens patrimoniaux ; mais qu'au contraire on doit les en exclure par cela seul que, ces chemins étant destinés et civilement consacrés au service de tout venant^ ou de la société tout entière, on doit nécessairement les comprendre dans le domaine public.

En un mot, le domaine de propriété ne s'applique qu'à ce qui nous est propre à l'exclusion de tous autres ; et nul homme n'est exclu de la jouissance de ces chemins; qu'il soit habitant de la commune ou étranger, peu importe ; puisqu'ils sont ouverts à tout le monde, et que. tous en jouissent à même titre : donc ils né sont point dans le domaine de propriété.

DX L4 POLTCI Ba6LKaEllTA.IRK DES CHIIIRS PtPLlCS QUI Ifl SONT NI GXARDES ROUTES, NI CLASStS PAXaiLES CHEMINS VICINAUX.

613. Si l'on considère spécialement les chemins de troisième catégorie, dont il s'agit ici, on ne trouvera sans doute dans aucun d'eux pris en particulier la même importance que dans les routes et les chemins vicinaux; mais en les prenant en masse, l'on sera bientêt forcé de convenir qu'ils sont aussi et peut-être plus nécessaires au service de la société que les plus grands chemins, puisqu'ils servent de communication sur tous les points du royaume, et qu'on ne pourrait absolument s'en passer.

614. Cela étant ainsi, il faut dire^ que, dans le système de nos lois^ qui chargent le pouvoiradministratif de pourvoir à tous les services publics, c'est à lui qu'appartient nécessairement la police réglementaire de cette partie de la petite voirie, et c'est lace que nous trouvons formellement décrété dans les articles 1 et 3, section 6, de la loi du 6 octobre 1701, qui sont conçus dans les termes suivans :

AITICLK â.

u Les chemins reconnus par le direc- « toire de dîstricl (aujourd'hui le sous- « préfel), pour être nécessaires à la com- «( munication des paroisses, seront rendus u praticables et entretenus aux dépens «c des communautés sur le territoire des- «c quelles ils sont établis. Il pourra j avoir « à cet effet une imposition au marc la « livre de la contribution foncière. »

Quoique Ton considère cette disposition législative comme étant aussi relative aux chemins vicinaux, il est évident que son application la plus directe et la plus spéciale se porte sur nos petits chemins ruraux des campagnes.

AATICLB 3.

<t Sur la réclamation d'une des com- « munes, ou sur celle des particuliers, le <i directoire de département ( aujourd'hui tt le préfet), après avoir pris l'avis de celui «du district (du sous-préfet), ordonnera u l'amélioration d'un mauvais chemin, aÛn « que la communication ne soit intertt rompue dans aucune saison, et il en dé- « terminera la largeur. »

On voit encore par la généralité des termes de cet article qu'il s'applique à tous nos chemins publics des campagnes, et qu'ainsi l'on doit dire qu'au préfet appartient le droit d'ordonner et régler toutes les mesures nécessaires ou convenables pour en procurer la plus facile et la plus sûre viabilité.

615. D'autre part, il n'ya pas en France deux espèces de pouvoirs municipaux, il n'y en aqu'une, etce pouvoirest de même nature dans les campagnes que dans les villes. Pourquoi l'ondoit, suivant les circonstances, lui appliquer les règles que nous avons rappelées dans la section lidu chapitre qui précède, etqu'ilserait inutile d'expliquer ici de nouveau.

Nous disons suivant leê circonstanceêf attendu que le pouvoir municipal ne s'étend pas à autant d'objets ni à des objets aussi importans dans les campagnes que dans les villes; mais son action doit avoir

la même efficacité lorsqu'elle frappe sur des choses qui sont également de sa compétence: ainsi, comme le maire d'eue ville peut ordonner l'enlèvement d'un dépêt permanent ou d'un encombrement placé dans une rue, de -même le maire d'un village peut prendre un arrêté pour ordonner à un particulier d*enlever le dépêt que celui-ci a fait sur un chemin rural et public, et qui en obstrue le passage, ou le renddangereux; et, dans I'ud comme dans l'autre cas, l'auteur du dépôt n'obtempérant pas à l'arrêté du maire sera également passible de l'action publique pour être traduit au tribunal de police et s'y voir condamner à l'amende de un franc jusqu'à cinq francs, étabUe par l'article 471 , § 5, du Code pénal. Lorsque l'arrêté d'un maire ne porte

Sue sur l'exécution des lois ou réglemens e voirie, comme celui qui serait' pris pour ordonner le désencombrement d'un chemin public ou l'enlèvement d'une clôture par laquelle on a vonlu l'intercepter, il doit être exécutoire de plein droit tant qu'il n'a pas été attaqué par un recours au préfet, attendu que, dans ce cas, les ordonnances de cette nature ne s'appliquent à rien qui excède les limites de k compétence du fonctionnaire qui les a rendues.

610. Mais lorsqu'il s'agit de pourvoir à l'entretien, aux réparations, à l'amèUorar tion ou rectification du chemin, et qu'il est nécessaire d'en venir ou à une adjudication de travaux^ ou à l'impêt de la corvée en nature, ou à une levée de centimes additionnels, un arrêté du maire ne serait plus suffisant pour l'exécution de ces mesures, parce que ce fonctioanaire n'est pas le dispensateur des intérêts de la commune.

Dans tous ces cas le maire doit d'abord provoquer une délibération du conseil municipal sur ce qui est h faire.

Si la commune a des revenus libres, et que le conseil municipal soit d'avis d'en faire l'emploi à cette fin, sa délibération devra être soumise au préfet pour en obtenir l'autorisation de procéder à l'a^jucii' cation des travaux, parce que les com-

munes, essentiellemeÉit placées sous la tuteUe du roi, dont le préfet est ici le man* dataire, doivent toujours être autorisées pour contracter valablement.

617. Si l'on veut procéder à l'exécution du travail par le moyen de la corvée en nature, et que les habitans s'y portent volontairement, comme cela arrive assez souvent dans les petites communes des campagnes, la chose se termine là, et cet accord tient lieu de toutes les ordonnances de l'autorité ; mais dans les grandes communes, où les intérêts épars et divergens ne comportent pas la même union entre les habitans, si l'on veut employer le moyen de la corvée, le conseil municipal devra prendre une délibération motivée à ce sujet, et ensuite composer un rôle portant l'estimation des journées ou prestations eu nature, pour ceux qui préféreraient s'acquitter en argent, et présenter en suite ce rôle au préfet pour l'approuver et le rendre exécutoire.

. Enfin, si l'on veut en venir à un impôt par centimes additionnels à la contribution foncière, il faudra procéder de même par un rôle fait en conseil municipal avec l'assistance des plus imposés, en nombre é^l h celui de ses membres, et ce rôle sera de même soumis au préfet pour en obtenir l'homologation et l'ordonnance d'exécution*

C'est-à-dire, en un mot^ que, dans tous ces cas, on doit procéder comme on le fiait quand il s'agit des réparations ou améliorations des chemins vicinaux, parce que, dans une hypothèse comme dans l'autre, les besoins et les intérêts des communes de la situation des chemins sont absolument les mêmes, et que les lois ne tracent pas d'autre marche à suivre pour y satisfaire.

DB i'aUTOBITÉ COlPiTIIITB POUR STATUS», EN FAIT DB FOLICB BtPBBSSIVB, 8DB IBS COU- T1AVBFITI0II8 C0HHI8B8 TOUCBART LB8 CBBailfS PUBLICS QUI RB SONT m GBAFTDBS 10UTB8, m CLASStS PARMI IBS CHBHIRS VICIIVAUX.