Ponds totsl

i5t>. L'usufruitier jouil de l'illuticn.

i5.. Mioie du Fus nouvelle, aonobsHnt 1> rigl* contraire d=

lia Legulnire.

[.-$■ .Vi|iK'ri'urà rcuicre'.

j5J. Se* droits . l ile nouvelle,

ii 7 . Locat.ire.

l5S. Créîucicr sjaol snliLcbrèlt c-11 bjpolèque.

147. C'est par droit d'accession que le riverain d'une eau courante acquiert tout ce que celte eau ajoute à son bord ; c'est à ce titre , qu'en se conformant aus anciennes lois , le Code civil lui attribue cet accroissement ; ce n'est donc pas un nouveau fonds qu'il acquiert, mais une partie de l'ancien , comme si elle y avait été attachée de tout temps.

Incretnentitm latent alluvionis nobis acquiritur eo jwv t/uo ager augmcntalus primùtn

s5o CHAPITRE V.

ad nos pertinebat ; nec islud incrcmentum centetur noms agcr, sed pars primi. Celle règle , enseignée par Dumoulin-', et répétée par tous cem qui, depuis lui, ont écrit sur ce sujet, est la clef de toutes Ici difficultés qu'il fait naître.

i,(8. Ainsi, l'alltmon dont s'eoticLit le propre d'un des époui , pendant la lommunauté conjugale, appartient à celui qui est propriétaire ilu fonds; les fruits seulement sont recueillis

durée; et si, par des plantations, ou par des contractions , elle a reçu une augmentation de valeur productive, la communauté eu est indemnisée; mais elle ne peut rien retenir du sol, quclqu' étendue qu'il ait acquis. De allwionibus quixstio ab Utdem cousis est qum si ulterutriusque Jitndo accidunt, rjus fuint cuj'us fundus est.... Ideàque inter act/ueslus communes , censerinon debent , sedallerius propria, D'Argentré, sur l'article 4' 8 de la Coutume de Bretagne, gt. a, n" as, p. i656 ; Tiraqueau , du Retrait conventionnel , n" p4 , p. 70G , et Le-Grand , surla Coutume dcTroyes,tit. 10, art. 177, n° ai , part, a , p. 3og, professent la même doctrine.

■ 4g- H en est de même des biens dotaux de la. femme mariée sous le régime dotal. Le mari jouit des ailuvions, comme du surplus; mais l'jnaliénabilité i'rappe sur le tout , Si proprietali

• Sur la Commue Je Paris , art. I . «1 S , ■•. ] i S «1 iuiv»tu.

DROITS AUX ALLUVIOHS.

crementum videtur dotis , non alia dos, quemadmodàm si quid allmione accessissct. L. 4.

Jf. de jur. dot.

1 50. L'usufruitier, à litre onéreux ou gratuit, a également la jouissance de l'augmentation survenue par alluvion; qui retourne intégralement au propriétaire, à l'extinction de l'usufruit. Le Code civil, article 556, en contient la disposition expresse. La même règle était aussi dans la loi 9 , §. 4 , Jf- de usuf. et quemad. Plaçait alluvionis quofjue usumfruclutii ad fructuariitm pcrlinere.

1 5 1 . Mais cette loi ajoute que , s'il s'élève une île devant l'héritage , l'usufruitier n'y aura pas droit : Sed si insula juxtà fimdum nata sit, ejus usumfructum ad fructuarium non pertinerePegasus scribit, licet proprietati accédât.... quœ sententia non est sine rations j nam ubi latet incrementum , et usus/ructus augetur ; ubi autem apparet separatum, fmetuario non

Ce teitc du Droit ne doit pas être suivi parmi nous. La nouvelle île, comme l'attérissement littoral, ne peut pas être refusée à l'usufruitier. Je l'ai déjà dit, et personne, sans doute, ne le contestera, ces deux espèces d'attérissement ont la même cause naturelle, et sont attribuées, au même titre, au fonds riverain. L'une, ainsi que l'autre, n'est pas un nouveau fonds, mais une

i5i CHAPITRE V-

partie de l'ancien : aussi doit-on remarquer qu'Ulpien, dans les écrits duquel ce teite a été pris , a soin de rappeler que c'est Pégasus qui a émis cette opinion ; qu'il ne l'approuve qu'indirectement; et que le seul motif, imaginé par lui pour la justifier, n'est qu'une subtilité. La circonstance qu'un filet d'eau sépare l'attérissement, est indifférente, puisqu'elle n'empêche pas d'en donner la propriété à celui auquel le fonds riverain appartient; or, celui-ci n'est propriétaire de ce fonds , qu'à tu charge d'en laisser jouir l'usufruitier. Ce dernier représente momentanément le propriétaire sans ejeeption ni réserve; ainsi que lui, il a droit aui accessoires de la chose , comme à la chose même.

Très-probablement, Domat réprouvait l'exception dePégasus, puisque, dans ses Lois civiles', il ne rapporte de cette loi que la règle principale , et non l'exception. Plus évidemment encore, les auteurs du Code civil en ont porté le même jugement; car non-seulement ils n'ont place que la règle dans l'article 5gG, mais la définition qu'ils ont donnée de l'usufruit dans farticle 578 , est exclusive de toute exception ; u L'usufruit » est le droit de jouir des choses dont un autre * a la propriété , comme le propriétaire lui-

i5î. L'alluvion survenue depuis la confection

DROITS AUX ALLUVIOSS. i53 du testament, quelle que soit l'augmenta lion par clic donnée au fonds légué, appartient au légataire. Si i/tiis post testamentum fundo Titiano legato, purli m <ili</n/itu ti/Ijcçerit, quant fundi Titiani destinant , id quod adjeclum est exigi à legatarin p/jUst \ ri similis est causa al- IwAonis. L. a,j> (T- de légat'.

1 53. Si, pendant la jouissance du grevé de restitution , le fonds qu'il est charge de rendre à son décès, est également augmenté par une altuvion sur son bord, ou par une île, i! passe dans cet état à celui appelé à la restitution. C'est ce qui a fait dire au Jurisconsulte Mœcianus, que souvent le fidéi- commissaire rendait le legs beaucoup meilleur qu'il ne l'avait reçu : Seepè legatum plem'ùs reslitttitur Jidei-comntissario quant est relictum ; veluti si allumions uger auctus est , vel eliam insulte, natte. L.

légal.

1 54* Le principe de Dumoulin doit encore régir l'exécution du contrat de vente , dans tous les cas où il est résolu ou rescindé.

L'acquéreur avec faculté de rachat en faveur du vendeur, jouit jusqu'à l'eiercice de cette faculté, des ailuvions et des îles qui surviennent, et quelle qu'en soit l'importance; mais si le vendeur use de son droit, il doit reprendre sa

■ Voj. Domil.,lir.iv, lit. j, «et. s,. rt. 8, «1 Incombe, tu mai

a54 CHAPITRE V.

chose avec tous ces accroissemens. Paul de Castro 1 a le premier enseigné cette opinion , que j'embrasse sans hésiter , malgré les autorités imposantes qui protègent celle contraire.

Farhineus ' et plusieurs docteurs par lui cités., ont prétendu que, dans la vente à réméré, la chose vendue étant mise aux risques de l'acquéreur , l'augmentation fortuite qu'elle recevait avant le rachat, devait lui rester. Il cite même au soutien de sa proposition, un arrêt du sénat de Piémont.

Tiraqueau 1 n'en a pas moins adopté la doctrine de Paul de Castro. Ces deux jurisconsultes Fondent leur opinion sur plusieurs teites du Droit, desquels il résulte que , dans tous les cas où la vente est résolue, les deui contractans doivent être remis dans la position qu'ils avaient auparavant, comme si la vente n'avait pas eu lieu : ut utert/ue , resohitd empûone , amplius nikil consequatur, quùin quotl liaient, si •jenditio facta non esset.

Cependant Despeisses 1 , Rousseau-Lacombe ' ,

Baplci , dam lu i*'.*. |H de , frehm le Droil ô Florence , i Bologne; i SiunucctàPaduuc. S« coroltniporaim diiaieot Je lui : Si Bartalus mpfii**, F™!'"- H noaral Ion igf, et. ,4)7.

'. Catbw, 116,/». a.cn/J.S. FknUncni, ni iFocfi.sn Italie , , é le - Profes>eutdeDraiUI D1 .ol.laJ,ep iSgS, >oh à Plie , en i6or.

> Dertmcacou^eia,, n„. gr , 51 H jî. TïnquH élaLl Conwiller au Parlement de Paris iW*. liécle.

1 Diclionn. , ■uniol/ùiùfc dt rachat.

DROITS AUX ALLUVIONS. i55 et, ce qui me surprend davantage, l'othier ' , ont adopté complètement l'opinion de Fai-hineus.

Pothicr, plus que les autres, s'est occupé de la justifier, ne pouvant pas se dissimuler qu'elle l'emporterait difficilement sur celle de Paul de Castro. Dans cette circonstance , comme dans plusieurs autres , cet habile professeur s'est laissé séduire par les arguties de l'école, et n'oppose, aux notions d'équité qu'il aperçoit, que de subtiles argumentations.

Prenant pour son point d'appui la maiime trop générale : n/ii prrtctilum , i/ii et lucruin , il raisonne ainsi : ■ Si la chose rendue fût périe , » en toutou en partie , le vendeur se serait bien » donné garde d'eiercer le réméré; et puisque « l'acheteur eût souflert la perte, il doit donc ,

- suivant les règles de l'équité , profiter'de l'aug- » mentation , et retenir l'alluvion qui s'est fuite

- depuis le contrat. »

Il est vrai que, dans ce contrat fort singulier, la chose reste, pendant le délai fisé pour le rachat, aui risques de l'acheteur; mais quelque dure que soit cette condition , il l'a subie , et ne doit sa détention momentanée qu'au consentement qu'il y a donné. Ne sait-on pas , d'ailleurs, que ceux qui font de pareils marchés , ne sont presque toujours que des capitalistes, spéculant sur la détresse des propriétaires ; qu'ils souscrivent

■ TraiW du Cvalnt dt venta , □.• 4u>.

i56 CHAPITRE V.

à ces contrats moins pour acheter des fonda , que pour faire valoir leurs capitaux; qu'ils ne traitent ainsi , qu'après s'être bien assures qu'ils ont plus à gagner qu'à perdre; et qu'ils n'en profitent pas moins du désir qu'a le vendeur de se réserver la faculté de recouvrer son héritage, pour ne l'acheter qu'au-dessous de sa valeur. Cela est mêmenalurel; et il est d'autant plu s étonnant que Pothicr ail pris un tel intérêt à cet acheteur , que p!us loin ' il rappelle la jurisprudence de son temps, qui admettait l'exercice du réméré, même après le délai convenu , et ne le refusait que lorsque la prescription trentenaire était acquise : jurisprudence qu'il reconnaît avoir pour motif, » que ces ventes sont le plus souvent » faites dans des circonstances dans lesquelles ■ l'acheteur profite de la nécessite où est le ven- > deur de vendre , pour acheter la chose à vil

Ainsi le péril que court volontairement l'acquéreur, a sa compensation acquise dans le traité même ; et l'équ.tc n'en réclame pas d'autre

Dans le second argument de Pothicr, il se lait l'objection qu'en principe l'acquéreur à réméré ne doit rien retenir de la choie vendue , et que , de fait, l'alluvion lait partie de la chose vendue; mais il répond qu'elle n'existait pas lors de la

DROITS AUX ALLUtWRS. i5, vente; que dès-lors l'acquéreur, en ia retenant, ne retient rien de te qui lui a été vendu.

Pure subtilité, véritable sophisme! La conséquence n'est pas en rapport avec les prémisses. Au moment de la vente, l'alluvion n'eiislait pas, mais le fonds vendu était bordé par la rivière, te droit, à l'alluvion faisait partiede la vente ; or, le droit à la cliose , et la chose, étant d ■ même nature, ne peuvent pas avoir deux maîtres diScrens. A quel litre cet acquéreur a-t-il recuelli l'accroissement ï Comme propriétaire conditionnel et non absolu de l'héritage riverain ; il n'a donc possédé cet accroisse ment que eondilionneUement,e tpour le rendre avec l'héritage. La règle de Dumoulin, que j'ai rappelée, n° i47 , ne peut jamais recevoir une plus juste application que dans cette circonstance.

Le dernier raisonnement de Potliîer n'est pas plus concluant. Voulant écarter l'application des tentes de Droit invoqués par Paul de Castro et Tiraqueau , il prétend qu'ils ne sont relatifs qu'à la vente résolue pour vice rcdliibitoire ou resci-

annulé 'pour le passé, comme pour l'avenir; tandis que, lorsqu'il y a résolution par l'eiercice du réméré , le contrat ne reste sans ciïct que pour l'avenir.

1= Parmi les teites de Droit qui justifient le sentiment de Paul de Castro et de Tiraqueau, il '7-

en est un qui certainement est pour tous les Cas de résolution ; le voici : iSï hominem emisti, lit si aliqua conduit) exslilisset , inemptus Jicrrt^et is tibi traditus est ; et posteà , conditio emptionem resohît.... in co génère nlroacta venditio esset redhibitioni similis. ..; quoniùm ea vendilio propriè dici non polesl. L. nj de usucap.

Quelle que soit donc la condition imposée dans la -vente , si , par son effet , la vente est résolue , sa résolution est semblable à celle qui s'opère par l'action redhibitoire ; et Pothier s'est égaré dans les conséquences qu'il a tirées de sa distinction.

2° La seule différence qu'il y ait entre les espèces par lui comparées, c'est que, dans les ventes résolues pour vice redhibitoire, ou rescisoirc , l'acheteur n'a pas possédé un seul instant à titre légal; et que dans celle faile avec condition de réméré, l'acheteur, jusqu'au moment du rachat, a possédé légitimement. Mais qu'importe celte différence pour la question; puisque dans celle espèce, comme dans les autres, la vente est tellement résolue , qu'elle est considérée comme si elle n'eût jamais existé , ce que Pothier enseigne lui-même '? Le réméré... ne renferme - pas une nouvelle vente ; mais une cessalion de « la première. Le vendeur.... redevient propric- ■i taire au même titre auquel il l'était avant qu'il

DROITS AUX ALLUVIONS. 3Ï9 b eùl vendu; l'héritage reprend les mêmes qua-

» litês qu'il a* ait, lorsqu'il l'a vendu Le

» vendeur le reprend sans la charge des hypo- » theques , et autres droits réels que l'acheteur » avait imposés; car il ne tient pas cet héritage

11 de lui, il ne l'acquiert pas de lui etc."

Comment concilier tous ces effets de réméré, consacrés- d'ailleurs par l'article 167^ du Code civil , avec cette idée , que, si le fonds vendu s'est accru par alluvton ou relais, l'acquéreur, dépossédé du fonds, conservera néanmoins irrévocablement el sans pris, non seulement ces accroissemens, mais, ce qui est plus précieux encore, la contiguïté au cours d'eau, le droit aux nouvelles alluvions, la faculté de l'irrigation, celle d'établir une usine, etc.? Comment, surtout , concilier avee l'équité cette ac quisition importante, que, sans cause et sans bourse dé-lier, ferait cet acquéreur? Disons que, si l'on a pu relever un petit nombre d'erreurs dans les écrits de ce savant et estimable jurisconsulte, celle-ci, très-certainement, est la plus étonnante, et c'est l'autorité que ses décisions exercent habituellement, et ajuste titre, sur les jurisconsultes , qui m'a forcé de donner à ma réfutation une ausslgrande étendue.

J'y ajouterai cependant encore que Lcgrand, sur la coutume de Troies ', rappelle les avis ' '79 "'■ '»

opposés de Despeisses et de Tiraqueau , et s'attache à celui de ce dernier; que Denisart, qui avait peu d'érudition, mais beaucoup de sagacité et de jugement , ne suppose pas que !e droit du vendeur puisse faire l'objet d'une question : n Je pense, dit-il ' , que les augmentations naturelles, » telles que celles produites par l'alluvion, pro- « fîtent à *eelui qui eiercc le réméré. » Enfin , les auteurs du Répertoire de jurisprudence ' combattent l'opinion de Potbier; et M. Merlin , dans ses éditions de cet ouvrage, n'a apporté aucun correctif à ce qu'ils ont dit à ce sujet: ce qu'il ne manque pas de faire, quand il ne partage pas leur sentiment.

i55. Paul de Castro et Tiraqueau vont ensuite trop loin contre l'acheteur à réméré ; ils né se bornent pas à retirer de ses mains l'alluvion , lors du rachat, ils lui refusent, même avant le rachat, le droit de jouir de l'île qui, naissant dans la rivière, est attribuée au même titre que l'alluvion , au fonds dont il a momentanément la propriété. Ils argumentent pour cela de la loi i) , §■ 4 i ff- de "■"'/■ et quemr.d. C'est déjà une erreur palpable que d'assimiler à un simple usufruitier, l'acquéreur à réméré qui est propriétaire absolu, sauf l'éventualité du rachat; mais je crois avoir complètement démontre qoe Veiception conlenue dans cette loi ne pouvait pas

, Au MA, pnmlUdt inclut ' Au mol ,acuM de rachat.

DROITS AUX ALLUVK»S. aGi être admise dans notre Droit, même contre l'usufruiter; à. plus forte raison ne pciil-on pas

titre, avant le rachat, le vendeur pou irait- il prétendre à l'île , puisqu'il n'est plus propriétaire de la rive à laquelle la loi l'attribue?

i5G. Que dans le cas de rescision du contrat de vente pour lésion ou autre cause , l'alluvion survenue pendant la détention de l'acquéreur , appartienne au vendeur , c'est sur quoi tous les auteurs sont unanimes; mais aucun, que je connaisse, n'a examine de quel poids devait être, dans l'appréciation de l'immeuble vendu , sur la plainte en lésion , la circonstance que , depuis la vente , l'étendue de ce fonds aurait été diminuée ou augmentée par la rivière.

En Droit, il n'y a pas de doute qu'on doit principalement se reporter à l'état où était l'immeuble au moment de la vente , puisque, depuis ce moment, il est resté aui risques de l'acquéreur. Mais en fait, et sans sortir de ce cercle, les experts doivent considérer quelle était à cette époque la position de l'immeuble à l'égard de la rivière ; c'est-à-dire s'il y avait à craindre une diminution , ou à espérer un accroissement.

Chacun peut, comme je l'ai déjà dit, observer qu'un cours d'eau, dans presque toutes ses parties, a un bord élevé que les flots battent

' Voj.ti-dcHU.i.'. iSl.

î6î CHAPITRE V.

sans cesse , et à l' opposite un bord incline dont ils tendent à s'éloigner. Cette double tendance des cours d'eau à prendre d'un côté et à donner de l'autre, est plus ou moins forte, suivant la localité, et doit nécessairement entrer dans la pensée des contractans, lorsqu'ils traitent sur des héritages dont la contenance est aussi éventuelle. Des eiperts consciencieui ne peuvent donc pas se dispenser d'y avoir égard, surtout quand, depuis la vente, le fonds a subi une grande diminution ou une grande augmentation.

15^. Par suite de l'article 1722 du Code civil , le droit du fermier et celui du propriétaire sur l'alluvion , sont aujourd'hui très-faciles à régler. Jadis les auteurs avaient compliqué la matière , et établi une controverse fort obscure sur ce sujet. On distinguait l'alluvion Irnte de celle subite, les baui à lonpues années ou emphytéotiques, de ceux od invc lernpw; et suivant

donnés par les uns au fermier, par les autres au maître du fonds. Dans lnu<. les tas Caroccius les donnait au premier, et Polluer au second' .

D'abord , le Code civil a mis tous les contrats de louage des immeubles sur la même ligne; il n'en fiie pas la durée qui reste au gré des parties; mais, quelle qu'elle soit, la loi n'admet plus celle classe intermédiaire de contrats appelés

J CinTraE d<' louait: , n°. 378.

DROITS AUX ALLL'VIONS. iSï emphytéotiques , qui , participant clu bail à loyer at de la vente, sans être positivement ni l'un ni l'autre , faisaient surgir une foule de questions et de subtilités, qu'heureusement on est dispensé, de résoudre aujourd'hui.

En second lieu, l'article if-aa autorise le fermier, si l'immeuble qui lui est louéest détruit en partie ,à demander, suivan lies circonstances, une diminution du priiou la résiliation du bail. De ce droit déféré au fermier, résulte nécessairement celui du propriétaire , dans le cas où l'immeuble reçoit une augmentation importante, de demander une augmentation du prix, en conformité de la règle de Droit, dont tous les docteurs, qui ont écrit sur la matière , ont fait leur boussole ; ubi damnum ibi lucrum. Ainsi le fermier ne peut jamais être privé de la jouissance de l'ai— luvion ; mais il ne peut pas refuser une addition proportionnelle à son fermage.

i58. Enfin, quelle qu'étendue que l'ai lu* ton donne à l'héritage mis en antichrè. c , ou affecté d'hypothèque, la créance ainsi garantie est assise sur le tout, et de plein droit, sans nouvelle formalité ni inscription. Si fundus hypothecce datas sil , deintlè alluviàne major Jactus cl/, tutus obiigabitur. L. 16. ff. de pign. et hyp. Si nuda proprietus pignori data sit, ususfructus oui posteà activait , pignori erit : eadem est causa ulluvionis. L. 18, §. 1 , ff , de pignorat.

i5ç,. Tous les anciens auteurs, particulièrement Aecurse et Maynard , enseignent que si

public , elle doit appartenir au propriétaire qui n'est séparé de la rivière que par ce chemin. Il devait en être ainsi sous l'cmnirc des lois romaines , et dans notre ancienne législation ; parce qu'alors la réparation et l'entretien des voies publiques étaient à la charge de ceui dont elles bordaient les héritages; en telle sorte que. si une partie du chemin devenait impraticable, ou était détruite par l'irruption d'un cours d'eau, le propriétaire contigu était tenu de fournir sur son Fonds le sol nécessaire au passage du public. La k>i,ji7ociu, i$,fl'..ijuemad. servit, omit. est formelle. Cùm vin publient, vel Jluminis itnpelu , vel niînd amissa est : vicinus proximus viam preestare drliet. li était donp juste alors, comme le dit Maynard, en mettant ainsi toutes les incommodités des chemins à la charge des riverains , de leur en attribuer exclusivement toutes les utilités et commodités.

Mais en France, depuis plus d'un siècle, les grandes routes sont sorties de cette catégorie. Leur entretien a été mis au rang des dépenses publiques, Portées à un haut degré de perfection, partout elles ont été élargies; dans plusieurs endroits elles ont été construites sur un nouveau sol ; et dans ces deux cas , les terrains nécessaires

DROITS AL'X ÀIAUVIQNS. j65 ont été achetés et payés aux propriétaires par l'Etat, qui en possède les preuves dans ses archives. Loin d'occasionner aux riverains la moindre incommodité , elles ne leur ont plus offert que les avantages infinis de leur contiguïté; et le molif qui portait les jurisconsultes et les tribunaux à leur conférer les alluvions, attachées à ces routes étant tombé, il n'est plus possible de les refuser à l'Etat, qui, dans cette hypotèse, est seul le vrai propriétaire riverain des eaux.

II faut , aujourd'hui, en dire autant des chemins vicinaux- Le décret du 28 septembre 1791, sect 6'"", articles 3 cl 3, veutque «les chemins » reconnus par l'Administration nécessaires, à » la communication des Paroisses soient rendus » praticables, et entretenus aux dépens des Com- » munautés sur le territoire desquelles ils sont <• établis. - Cette disposition a été confirmée par trois autres lois, des iSfrimairc an 1 1 , a3 messidor an v, et i5 frimaire an vi ; les Communes sont même autorisées , par celle du î3 messidor an v t à disposer de ceux de ces chemins qui

Ainsi , lorsque le Code civil a été rédigé , il n'existait plus de voies publiques à la charge des propriétaires; tous ceux qui étaient séparés des cours d'eau par l'une d'elles , n'étaient plus riverains que du chemin , et non du cours d'eau ; or, il n'accorde l'alluvion qu'au propriétaire

a66 CHAPITRE y.

riverain; l'attérisscment que les eanx attachent à ce chemin, appartient donc à la Commune, ou au Département, ou à l'Etat, suivant la nature du chemin.

Cependant M. Daviel 1 professe l'opinion contraire, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Toulouse, du 26 novembre 1812 - . 11 est vraï que cette Cour, non-seulement par cet arrêt, mais par un second, du 26 janvier 1829, récemment mis au jour par M. Dalloz 1 , a très-discrtement jugé dans le sens adopté par M. Daviel.

11 m'a fallu une conviction bien entière de l'erreur que j'ai cru apercevoir dans ces décisions , pour m'éloigner du sentiment d'une Cour aussi renommée par le savoir et les éminentes qualités de ses magistrats. J'étais naturellement porte à les prendre pour guides ; mais l'examen que j'ai dû faire de leurs motifs, m'a contraint à y reconnaître un véritable anachronisme en jurisprudence.

D'abord , les teltes du Droit romain indiqués dans le second de ces arrêts, sont tout-à-fait étrangers à la question; la Cour le reconnaît, en disant que les Gîossateurs les plus estimés en ont tiré la conséquence favorable aux voisina, du chemin.

' Pratique dci cours d'eau , p. Bl.

' 1819, • , Us.

DROITS AUX ALLUVIONS. ifr, Avant de donner autant de poids à l'opinion des Glossateurs , il importait sans doute de connaître les raisons qui la leur avaient dictée. Or, la glose sur la loi 38, jf. de ar,q. rer dorn. est d'Accurse , et a toute la clarté désirable. Sur ces mots du texte , via ftindi; il ajoute : Ad einahimcjitum , non a d proprietatem ; ttem quoad incoinmoduin , quià si quandoqm deslrui~ tur, ex codent fundojuxtà quem est, reparalitr, ut siiprà, etc. et il cite la loi Si locus, que je viens de rappeler.

Maynard, sur l'autorité duquel la Cour s'est principalement appuyée , n'a pas été mu par d'autres considérations que celle de cette glose; elle lui sert de telle, il ne fait que la développer. Après avoir bien fait saisir cette idée que le chemin public est au voisin , non ad proprietatem , sed niwad commodum et incommodum, il dit :

i. L'une des utilités et commodités est celle-ci, h que confrontant avec la rivière, voire même « étant le chemin public entre deux, le fonds que » le fleuve s'éloignant délaisse, est acquis au » propriétaire du fonds qui confronte le chemin.» Maynard ne pouvait pas tenir un autre langage , puisque, de son temps, les chemins publics étaient encore , povr leur entrelien , à la charge des propriétaires voisins; il le dit lui-même: ■ La réparation des chemins publics et royaux » appartient, même en notre France, aux pro-

st>3 CHAPITRE V.

a chaîna voisins joignant et tenant à iceui , y ii «tant à ce ordinairement et communément con- « traints et condamnes par les juges ' . »

Les mêmes raisons écartent encore la troisième autorité invoquée par la Cour, c'est-à-dire, l'arrêt du Parlement de Toulouse du 17 août 1784.

Dans l'espèce de et arrêt, il s'agissait du chemin vicinal de Foii à Tarascon , bordé par la rivière de l'Arriégé. Une alluvion s'y étant formée, le sieur Pithes s'en empara, et la Commune de Tarascon, qui la revendiqua, vit sa demande rejetée, et par le Sénéchal de Pamiers -, et par le Parlement. Comment aurait-elle pu réussir dans celte prétention , en 1784! se P l ans avant la loi de 179 1, qui Tait le premier tilre des Communes aux chemins vicinaux? Si à cette époque, l'Arriégé , au lieu d'ajouter au chemin une alluvion, en eût dévoré une partie, ce n'est pas cette Commune qui aurait fait les frais de sa restauration; mais le sieur Pithes, sur le fonds duquel la voie publique aurait été reprise, quoiqu'il ne dût pas même de chemin de hallage , l'Arriégé n'élant ni navigable ni flottabU.

Qu'on rapproche actuellement de celte espèce, celle dernièrement jugée par la Cour , et l'on se convaincra que par les motifs d'Accurse , de Maynard , et de l'ancien Parlement de Toulouse , mais sainement entendus, l'altuvion devait être

■ Vo T .li..4,chjp.i 9T ^.dc.6 J ;.

DKOl'i'S AUX ALLUMONS. 169 dévolue à la Commune dp Roques. La Garonne , bordant un chemin vicinal , y fit naître des allérissemens, dans lesquels, en (823, le Maire crut voir une propriété communale. Les sieurs Guiltart, propriétaires de l'autre côté du chemin, les revendiquèrent, et ils leur furent attribués. Cependant, si la Garonne, moins libérale en cet endroit , y eût. fait , comme dans une infinité d'autres , une irruption , et eût dé- , truit le chemin, qui aurait été contraint de le rétablir? La Commune, et non les sieurs Gui (lard. C'est actuellement sur les Communes que notre législation a rejeté les incommodités des chemins vicinaux, dontelle a très-sagement affranchi les propriétaires. Cette heureuse innovation est un des pas les plus remarquables que nous ayons faits vers la perfection de notre Droit public; mais soyons conséquens, et faisons une sage application de la maxime rappelée par la Cour de Toulouse ellfi-mèmc : Ubi onus, ibi emolunientum esse débet. Les Communesontla charge; donc elles doivent avoir l'émolument. On peut

du chemin , que cet entretien , dont ils sont libérés, était leur seul titre à l'alluvion. On ne peut pas faire trop d'attention à ces mots de la glose : Non ad proprietatem , item , etc.

L'étendue de cet article n'est due qu'au besoin que j'avais de justifier mon sentiment contre

une aussi imposante autorité; car j'ai déjà dit le mot décisif: partout où une voie publique est sur le bord d'un cours d'eau, la Commune, le Département ou l'Etat, à qui le sol de ce chemin appartient , est riverain du cours d'eau ; les articles 556 et 557 du Code civil donnent les allu-

sans aucune exception; en créer dans ce cas, c'est tomber dans l'arbitraire; l'alluvion appartient incontestablement au propriétaire du chemin.

Ce qui me paraît surtout inexplicable, c'est que ces moyens, si littéralement écrits dans notre législation actuelle , n'ont probablement été ni présentés , ni examinés devant la cour ; il n'en est pas dit un mot dans ses arrêts.

PARTAGE DES ALLÇVI0N5.

160. Je crois devoir subdiviser ce sujet, que la controverse a compliqué. Dans un premier paragraphe, j'analyserai les divers systèmes imaginés par les anciens auteurs. L'examen approfondi que j'en ai fait, et les défauts graves que

MODES DE PARTAGE. a,i ^e crois y avoir découverts m'ont conduit à un mode extrêmement simple dans son application, et autant juste que puisse être, suivant moi le partage de ce qui est donné , sans compte ni mesure , par une puissance aveugle. Je dévelop. perai les motifs et les moyens d'exécution de ce nouveau mode , dans le seconi paragraphe.

Dans le troisième , j'examinerai comment doit être exécute l'article 563 du Gode civil, sur le lit abandonné par un cours d'eau.

16t. La législation qui sanctionne toutes 1rs mutations de propriété que font les eaui courante» dans la plaine où elles circulent, est si radicalement contraire à l'équité, que depuis son origine , au premier siècle de l'ère chrétienne ', les jurisconsultes n'ont pas encore pu s'en-

a?a CHAPITRE VI:

tendre sur le procédé au moyen du quel on pourrait équilablement partager les alluvions entre ceux dont les héritages reçoivent simultanément ces acroissemens.

En vain les Géomètres ont voulu aider de leurs lumières les interprètes du Droit, la matière n'en a été que plus embrouillée , par les contradictions qui les ont eux-mêmes divisés. Pendant ce long débat entre les jurisconsultes , particulièrement ceux d'Italie, de France et d'Allemagne, nulle part on ne s'est occupé de le laire cesser par une loi . Les auteurs du Code civil , choisis parmi les plus habiles publicistes, tout en conservant le principe sur le droit d'atluvion, ont aussi gardé le silencp sur le mode de partage entre les cointéressés; laissant probablement à leurs successeurs le soin d'approfondir un sujet dont un écrivain du seizième siècle, également habile dans le Droit et dans les mathématiques , disait : Magnum quid cl ardultiii est pivfeclù ijuail ti^y.ndior, ùc difficile.

Les jurisconsultes romains, Caïus , Pomponius, ProculusetPaulus, avaient cependant posé, pour le partage des Iles, des basesqui pouvaient diriger celui des attéiïssemens littoraux. Mais ils se sont servis de termes si généraux, si méthaphoriques , que chaque interprète a pu leur donner le sens qui favorisait le système par lui

MODES DE PARTAGE. ^ 16a. Birtole ' est In premier qui s'en soit occupé. En ■ 355 , retiré dans une campagne près de Pérousc , et sur les bonis du Tibre , il fut témoin, «insi'qu'il le dit lui-même , du mouvement continuel de ses eaux; remarqua les innombrables sinuosités, et les figures aussi bizarres que multipliées que décrivaient et son lit, et les îles dont il est parsemé. Il vit les attérissemens précieux qui se formaient sur ses rivages, et les contestations que, sans cesse, ils faisaient naître entre les riverains, pnur en prendre ou conserver la possession. Dès lors il travailla avec toute l'ardeur de son génie à rem-

■ Ce Juriicontulte ait né, «n il», 1 Sa «o-Fe rrato, enOmliric Dè< L'ÙRO de îo bds.U ufj'1 |T.i^--;^ur I >rui i, -l.iii E'univeraila de Bologne, Bt /ut successivement appelé dans les plus célèbre, Cc<-kt du

JitiitcçnsuUtir TTji de ceux qui ont le ulus amèrement critiqué ion

hÇtim inlerjrret- Ti'..[:i.-..u , J u T ï 1 1- ,.L]Miil .: i.:iuç:bi<, du 1Û-. siècle ,

■Jiric Droit, avaient l. in.'rii*., I' u.:l de [.h qu.: le telle même. Aussi, lorsque la critiqua s'ei.irei sur s:irj tr.iilé de l'Allunou , quelques é^rii'a : .[Li pré le "dire ni- ils i[il il lié L l 'L |*.s .le j que son noju avait été emprunté par l'auteur, |'i.nr le niiL-:iv -.-u^ l ru ■ ce que l'aieessive cherté des livres , à ceir.: ^..riue , faihuil 1.7.1 ligner assea conimunément. Mai! Bal.ic , qui av-ailclé «n tW.ple , puis ton rirai, cl l'un du

Cet ouvrai est un de ses demies ; il mourut à l'apo de Mîana.

plir la lacune que hissaient les lois romaines sur ce sujet; et à trouver, cependant, dans l'obscurité de leurs lentes, les bases d'un mode régulier départage. Ces textes sont daus les lois 7, ag, 3o, 56 et 65 du digeste , au litre de acquirmdo rerum dominio, et dans les Institutes, litre I". de renim divisione , §. 55 , ao , al , aa , a3 et a4 . Son traite est divisé en trois parties, dans les quelles il traite séparément del'alluvion,des îles et du lit abandonné par les eaux. A l'égard de l'alluvion , des divers textes que je viens d'indiquer, il conclut que les jurisconsultes romains n'ayantoffert aucun procédé pour le partage decet accroissement, etn pendant avant prescrit, avec beaucoup de soins cl de détails , ceux à employer dans le partage des îles , il fallait se pénétrer du véritablee spritdans lequel ces procédés avaient

été dictés , pour ensuite le

s appliquera toutes les

espèces d'atterissement ,

soil sur les bords,

ours d'eau.

Sa seconde conséquenc

s est que , dans cette

opération, on ne doit f;

urc aucune attention

aux lignes qui séparent 1.

qu'on ne doit considérer

que l'étendue qu'ils

ont auprès de la rive; le

s jurisconsultes ayant

dit et répété ces mots : p

ro modo latiludïnis ,

auœ latiludo propr. ripam sit.

La troisième est quede cette rive, et du point de contact des deux héritages contigus, il faut

Pl.ncl» IX.

MODES DE PARTAGE. v& tirer une ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'île ou de l'alluvion , en se conformant à 1» loi inter cos lined in directum tramductâ.

Il s'est aussi persuadé que le sens de cette disposition, combinée avec celle pro modo latitudinis, exigeait que la ligne fût non seulement droite, mais perpendiculaire avec celle de la rive; et pour .cela qu'elle fit avec elle deux angles égaux : ce qu'il applique même à 1 l'hypothèse où le point de séparation de deux héritages se trouve au sommet d'un angle, comme-dans la figure 3"t ; ou dans une forme circulaire, comme dans la 16™'. Voyej la planche IX.

11 en résulte que, quand la perpendiculaire part d'une rive qui n'est pas parallèle avec le «ourant du cours d'eau, clic peut se croiser avec une autre ligne; et dans ce cas, le propriétaire renfermé dans ces deui lignes ne peut pas aller plus loin; il perd sa contiguïté au cours d'eau , et ses deux voisins qu'il séparait se rapprochent, pour se partager la partie ultérieure de l'alluvion, comme on le voit dans les figures ia"" et 16" .

Pour justifier cet effet des règles qu'il adopte , effet qu'il renouvelle chaque fois que les bords des riverains décrivent des angles ou des courbes , Bariole se , fonde sur ce que, dans toutes ces hypothèses , la partie du cours d'eau que bordent des lignes anguleuses ou circulaires,

rirf s chawthbvl ■

a véritablement deux rives ; que si les eau* cessent (le s'y rendre , les propriétaires de ces deux rives doivent se conformer à la loi inter eos, et partager le relais par droit de proximité , jure proiimitatis. C'est principalement par les figures i3"":et 16""' qu'il démontre cette pro-

Enfin , conséquent dans ses conceptions, il exige que, si l'ailuvion se Forme en divers temps , l'opération géométrique soit faite à chaque progression, suivant la forme que les eaux ont donnée à chacune des rives qu'elle se sont faites. Il en résulte que la ligne séparative des copartageans change de direction, toutes les fois que la nouvelle ligne décrit une ligne différente de de celle dessinée parla précédente; comme on le voit dans la figure io ms .

Tels sont les points fondamentaux et particuliers de son système. Il en a fait lui-même l'application dans de nombreuses figures coloriées , où l'on voit ses procédés divers , suivant que les mes sont droites ou obliques, ou anguleuses, ou circulaires. J'en ai représenté les principales , dans la planche IX.

II propose ensuite des règles pour partager les îles qui naissent dans les cours d'eau , et sur . un assez, grand nombre de figures , il a cherché 4 prévoir et a résoudre les hypothèses les plus embarrassantes. Je crois inutile de les rappeler

MODES DR PARTAGE. 177

lion, une règle plus simple et plus claire que celle des jurisconsultes romains. Plus tard cependant j'en donnerai une idée sommaire , maïs seulement pour •faire connaître les points sur lesquels il a subi la critique des autres jurisconsultes; controverse dont la solution peut encore être utile , dans l'état actuel de notre légis-

Quant à sa dissertation sur le lit abandonné par un cours d'eau , et son partage entre les riverains à qui le droit romain l'attribuait, elle est devenue tout-à-faïl inutile aujourd'hui; le Code civil donnant ce lit en indemnité à ceux dans les héritages des quels le. cours d'eau s'est ouvert un nouveau passage.

i63. Ealde, 1 très-célèbre jurisconsulte du même siècle que Bartole , et son disciple, n'adopta aucune des idées de son maître. Probablement il ne vît dans la plupart des textes du Droit sur ce sujet, que des indications incertaines ; et ne trouvant de sens absoluque dans ces mots : pro itiurfu laiirtulwi.i i-ujusque prœdii, qttee latitudo propè ripant sit; il enseigna qu'on devait se borner à partager l'alluvion propor-

ajS CHAPITRE VI-

tionnellement à l'étendue de k rive , en donnant à chaque riverain son contingent, le plus près" possible de son héritage j mais sans qu'il fût indispensable de leur conserver la contiguïté au cours d'eau , lorsque cela nCserait pas praticable.

1 64- Plus tard, Buléo, ' savant en Droit, comme en mathématiques, à l'imitation de liartole , appliqua ces deui sciences au partage des îles , dans son traité de Jluviatici.i insulis secunditm jus civile dividendes , qu'il fit paraître au milieu du XVI" siècle. Il traite d'absurde le système de Baldc, en ce qu'il partage les alluvions, sans avoir égard à la contiguïté de l'accroissement avec les héritages devant tes quels il se forme ; contiguilé qu'il regarde comme la première condition à observer.

Il critique , avec une égale amertume , le

grand nombre d'ouvrages, alors trts-reeliercliés, sur loi malbimatique* qui, avant Oroncc Friné , liaient peu connues en France. Doue. de SCS ouvrai oui pi.ur ..bj L L .II- r<:ii.ln: i-l-ILl: science utile an Druilî celui dont je fais iei mention , et un autre qui ntrftanïl Jetre |ilu*

le> guerres civiles du lu»', siècle furcèceol de Boteon Je Cuir et de se cachera Romans,™ il^r^.t un, ri tuiSM, i!e cliae,rin ilûlre séparé .le ses livres. Clioric, liislmluii du D,«ipl,iné , assure qu'il est inurt k Vienne .danssop couvent , en i56o.

M0DR6 DE PAJITA.GÉ. . i n système de Bartole , sous le rapport du Droit,

divers textes du Droit relatif au: îles, aux quels ltartole n'avait mis aucune importance , un sens impératif; et appuyé sur leurs dispositions, il fonde un troisième système.

iG5. C'est celui qui a été plus complé terne nt établi et développé par Baptiste Aymus , 1 jurisconsulte Italien, dans son ouvrage de utiiverso iittuvtimum ftirr, qu'il publia à Bologne en ijHo. Il y adopte toutes 1rs pensées de Butéo sur I* système de Balrle et sur «lui de ÏSartole. Il £|ipniuvc ainsi ses diverses interprétations des leitei dp Droit sur la matière mais il trouve que ses idées sont i-ipriim'es d'une manière trop vapue , trop générale ; qu'elles sont souvent oliscures et par fois erronées *. S';ittacbant néanmoins à ses principales conceptions, il établit un quatrième système , dont je crois devoir donner le plus laconiquement possible ,.une exacte

Comme Bariole , il conclut du teste pro modo latitudiniscujus que preedii , quee latitude pro-

' BéjPurme.îniJgo.IlëludisIcDroiiàBolognc, tous Gltntinuï$ il n'avait que Jo an; lorsqu'il lit paraître sou ouvrage ; mais dam sa prfiace , ilprévicDt qu'ilne le livre au publie , qu'après l'avoir fait

iHa , " CHAPITRE YL

pê ripam sii, que la ligne des confins des héritages ne doit être d'aucune influence sur le mode de partage, dont l'unique base doit èlre l'étendue de ces héritages près de la rive.

Comme lui , il pense que les îles qui se forment dans le lit des cours d'eau , étant produites par les mêmes causes que les allumions sur les bords , tous ces atlérissemens doivent être partagés suivant le même procédé.

166. Mais il prétend que Bartote n'a pas conçu .la valeur et le véritable sens des trois autres telles ; que Buléo a été plus heureux dans ses méditations ; et je reconnais que , si le système de ces deui derniers jurisconsultes n'est pas le meilleur , au moins ils l'ont établi avec beaucoup d'esprit et de subtilité", c'est ce qu'on remarquera, surtout, dans le traité d'Aymus.

Ses principales critiques sur le système de Bariole sont, i° que n'ayant pas découvert le mode unique que suppose l'aulus dans la loi 29 , ff.de acq. rer. dom., il a été contraint d'en employer plusieurs qui, fondés sur des principes différens, n'ont aucune analogie entr'eui:

2" que ses lignes di: division n'étant perpendiculaires qu'à la rive, dès qu'elles rencontrent d'autres lignes, elles s'arrêtent au poiuï de jonction et font perdre au propriétaire le voisinage du fleuve ; 3° qu'à chaque ptriode d'alluvion , la direction de ces lignes change suivant la

MODES DR PARTAGE. 18 1

forme donnée à la nouvelle rive par l'alluvion précédente ; ce qui est diamétralement contraire à la règle lined in directum tmnsductâ , dont la conséquence est que le mode de partage doit • être tel que les riverains suivent le cours d'eau partout où il se portera, sans que la direction de la ligne de partage puisse jamais changer.

167. Pour atteindre ce but , sa base principale est la direction du courant qu'il appelle longitude Jluminis; il la suppose au milieu du lit, par ce qu'en effet, c'est là quelle est ordinairement, quoiqu'elle n'y soit pas toujours; il veut conséquemment qu'elle soit mesurée par la largeur du lit, qu'il nomme laliludo Jluminis . Il fait cette ligne droite , sans avoir égard à l'irrégularité des bords. Puis il lire, des deux côtés de l'héritage riverain , des lignes parallèles qui aboutissent perpendiculairement sur la ligne du* milieu du cours d'eau , et font avec elle des angles droits. Tout ce qui, depuis l'ancienne rive de cet héritage jusqu'au point de jonction, se trouve compris entre les deui parallèles, soit ile, soit alluvion, appartient au riverain.

Pour justiâcr la justesse de l'opération, du côté de la rive , il trace une ligne parallèleavec celle du milieu du cours d'eau ; en sorte que les lignes des confins fassent aussi avec elle des angles droits, et que l'ensemble de la figure présente un parrallélogrammc parfait. Mais a»ec

i8a CHAPITRE VI.

ce procédé, les rives qui se trouvent obliques parrapport à la ligne-milieu du cours d'eau, reçoivent beaucoup moins que celles qui sont droites , ce qui semble contraire au principe pro modo, iatitudinis cujusque preedii, tel surtout que Bariole et Balde l'avaient entendu ; le partage ne paraissant pas fait proportionnellement à l'étendue de rive de chaque héritage. Aymus a pressenti l'objection, et c'est à la résoudre qu'il a mis tous ses soins. Voici la substance de tous ses raisonnemens, qui ont, au moins, le mérite d'être fort ingénieux.

» 11 faut satisfaire, dit-il, non-seulement nu « premier principe enseigné par Caïus dans la a loi adeà 7 , §. 3 et 7, ff. de acq. rer. dom., •• mais encore à la doctrine de Pomponius, L. 3o,

* ad cujus Jrontem insula non respicit, nihil

* ex eâ insuld pertinebit -* le champ dont l'île » ne regarde pas le front, n'aura rien dans celte » îie; à celle de Proculus, L. 56, insula est ' enata. .. . contrà Jrontem agri mei ilà ut nihil

* excederet regionem prœdii mei : une île est » née devant mon champ , et de manière

* qu'elle n'excède pas la région; enfin, à celle s de Paulus, /■ 39. Quantum... antè cujus~ » que eorum propè ripam est, tantùm veluti ;> lineâ in direction per insulam transducld , » quisquis eoniu/ m ni hiibrbit • crlis regionibus:

* chacun aura dans l'île, en portions déterminées.

MODES DE PARTAGE. sAi autant qu'il a tlevapt sa rive , et comme si cette partie de rive traversait l'île en ligne

« On tloil suivre les «pressions figurées de ces jurisconsultes dans toute leur précision. » i 0 Plusieurs passages de César et de Cicô»on font voir que, dans le langage de Proculus et de Pofnponius, la région d'un objet, à l'égard d'un autre, est r.:sp;i( <: qiu; Imirs regards parcourent , quand ils sont vis-à-vis l'un de l'autre. Cicéron dit de la lune , qu'elle n'est dans son plein, que lorsqu'elle est ê regione so/is, dans la région du soleil: c'est-à-dire, en face de cet

» 2 e La locution forts agri employée par Proculus, donne au champ des yeux pour regarder 111e; et Pomponius s'en est également servi, afin de rendre sensible que loehamp et l'île se regardent respectivement et à l'opposite, ex ndi-erso se inyicani respicere.

» 3° C'est dans le même sens, que Paulusadit: Quantum antè cujusque eorum propè ripam est; ce qui signifie que ce n'est pas seulement l'étendue 'du champ près de la rive qu'il faut considérer , mais celle qui est devant celte

• 4° Ce qui est dit du regard de 111e sur le champ, et respectivement , s'applique à chacune de leurs parties, »

i&{ CHAPITRE VI.

a Dccespropnsitionsréunies, les conséquences » sont, i" que le véritable front d'un champ est » celui qu'il a près et devant sa rive, telle que l'île ii le voit et qu'elle en est regardée;

» a° Qu'entre deux champs, ayant une égale » éiendue de rive, relui dont la rive est droite , a » le front plus grand que celui dont la rive est » oblique. C'est ainsi que , lorsqu'un peintre Fait » un portrait , plus la pose du personnage à

■ peindre sera en face du peintre, plus son front » aura d'étendue sur la toile ; et plus celte pose » sera oblique, moins le front du portrait sera

■ étendu; parce qu'en effet, lorsque le peintre

■ el'le personnage se regardent obliquement, le » front de ce dernier n'a , aux yeuï du peintre , > que l'élcndue qu'il lui donne sur h toile. »

Tels sont les raisonnemens de l'auteur, que j'ai extraits et traduits avec la plus scrupuleuse exactitude 1 .

Pour faire comprendre plus facilement sa dernière proposition , j'ai cru devoir la mettre sous les yeux du lecteur dans la 3" 1 " figure de la planche X. Les héritages n"* i et a ont , le long du cours d'eau , une rive égale en étendue ; la ligne A B étant aussi longue que la ligne B C , l'étendue rationnelle du n" a est néanmoins mesurée par la ligne ponctuée B D, cl se trouve, de plus de moitié, moins longue que celle du

■ Cap. 5,

MODES DE PARTAGE. aSS . ]G8. Le traité d' Aymus parait avoir été- accueilli favorable m e n l , non-seulement en Italie, mais en Allemagne. Dès ]Ga3, Gryphiandcr, professeur deDroit à Oldenbourg en Westplnlie, le fit connaître , comme une autorité imposante, dans son traité de iniulis. Grplius , à cette époque réfugié en France, y composait, sous les auspices de Louis XIII, nui lui faisait une pension , son grand ouvragé de jure belli et pacis. Il y jette un eoup-d'œil général sur le droit d'alluvion , et renvoie à Bartolc et à Aymus , même à Grypluamler. pour les détails. En 1675, Ahasvérus FritcLius, professeur de Droit à Iéna, en Tliuringc , donna une nouvelle édition du traité d' Aymus , avec des notes; dans lesquelles les opinions de l'auteur sont développées et par fois combattues.

Depuis , les auteurs en petit nombre, qui ont parlé d'alluvion , ont également indiqué cet ouvrage. C'est, en effet, le seul où celte matière soit traitée avec beaucoup d'érudition et de talent. Mais à l'égard de son système sur le mode de partage, je crois pouvoir dire ce qu'il a 1resjudicieusement dit lui-même, dans sa préface, de celui de Bariole : Prœtcr Tfleriaâem autem nihil habtmus ; ex quo eteteri paslcà omn-et, operis difjkidlate perterrlli, uni Tjberiadi, tanquii-m itli Alheiiieiuiii-m Dot igiwto, admirabundi quodamniodv, nihilintcriom scrutantes,

m CHAPITRE VI.

penitùs déferre consiieuerun! : « Ce traité étant » le seul sut un sujet aussi grave, les autres ja- » risconsultes , effrayés des difficultés qu'il pré- » sente, ont imité ceui des Athéniens qui ado- > raient le Dieu inconnu , et se sont habitués à » l'admirer, pour se dispenser d'en approfondir ii les abstractions.

C'est ainsi que j'e»plique le crédit qu'il a obtenu, surtout en Allemagne. D'ailleurs, Gryphiander, qui a le plus contribué à le faire connaître, ne s'étant occupé que des îles, a dû être séduit par le mérite apparent de ce système , dont on n'aperçoit pas le vice radical, quand on ne l'applique qu'à un point de peu d'étendue, comme l'est une île nouvellement formée. Mais Aymusa lui-même reconnu, avecBartolc et tousles autres jurisconsultes qui s'en sont occupés, que le mode de partage des alluvions et des îles devait avoir un principe fondamental unique, pouvant se plier à toutes les variétés sans nombre que présentent les bords des fleuves et des rivières. Dans toute justice distributive , en effet, la mesure doit être uniforme ; et Aymus a présenté la sienne, persuadé qu'elle avait ce mérite.

Cependant, si je ne suis pas dans une illusion complète, il s'est étrangement mépris, et son mode n'est pas eiécutable. On vient de voir que, des extrémités de chaque héritage riverain, il fait partir des lignes parallèles, faisant angle

MODES DE PARTAGE' -.t.-, '•Iroitavec le front ratio jel de ces héritages, et qu'il les dirige perpendiculairement sur la ligne-milieu du fleuve, où elles feront conséquemment aussi des angles droits; c'est pour cela qu'il renferme dans un parallélogramme tous les héritages prétendons à l'ai limon.

D'abord, dans une infinité de conjonctures, les sinuosités du ileuve ne pourront pas supporter le parallélogramme , ou la ligne supposée dans le courant des eau! ne sera pas au milieu du fleuve, au moins en grande partie; ce qui suffirait déjà pour faire rejeter la mesure : car alors le résultat de l'opération sera livré à la discrétion du géomètre , maître de poser à son gré la ligne base de son travail.

Supposons néanmoins que la localité s'est prêtée, avec plus ou moinsde justesse, à la division par un parallélogramme ; mais au-dessus et au-dessous, il restera .des alluvions à partager, ou il peut en survenir, et l'on doit le prévoir; si, ce qui arrivera le plus souvent, la lignemilieu du cours d'eau ne peut plus être la même , il faudra tracer un autre parallélogramme à côté du premier ; après celui-ci un autre , et ainsi de suite- Entre tous ces parallélogrammes, il restera inévitablement des angles, soit du côté de l'attérissement, soit du côté des anciennes rives, suivant que les sinuosités du cours d'eau ssront convexes ou concaves par rapport à 1 atterisse-

j88 " CHAPITRE VI.

ment, comme on le voit sur les figures de la planche X. A qui le sol, compris dans ces triangles, appartiendra-t-il? L'auteur ne le dit pas. Le donner à ceui qui prendront à coté, ce serait les gratifier d'un prélèvement aui dépens des autres ; on n'appelle pas un géomètre pour faire des heur eu», mais pour avoir un partage juste et intégral.

Aymus s'était très-probablement aperçu de l'imperfection de son mode ; il recommande " de ne pas s'occuper des héritages devant lesquels l'alluvion ne s'étend pas. C'est fort adroit pour cacher le vice du mode ; mais en thèse, c'est une grave erreur. Aujourd'hui l'alluvion ne s'étend pas devant ces héritages; mais demain, mais plus tard, il peut en survenir: il faudra tracer

rains, aujourd'hui enrichis, et le premier de ceux qui le seront plus tard. Je l'ai déjà dit, avec Aymus lui-même, une règle en cette matière doit pouvoir produire les mêmes effets, dans tous les temps et dans tous les lieux. Un des reproches qu'il fait au mode de Bariole , est de faire changer la hase de l'opération, à chaque période d'alluvion. •

Il prévoit les critiques sur plusieurs de ses observations, et particulièrement sur ses parallélogrammes. 11 avoue qu'il y aura peut-être des c.».b. mfi-t. lih.i.

MODES DE PARTAGE- îtk) cas où son mode sera en défaut; mais il croit que, comme il esl indispensable de réduire les irrégularités que les eau* forment sur leurs bords, à des figures régulières, celles qu'il propose sont'les plus sûres; et qu'en cela il a suivi l'usage des arpenteurs, qui fixent; par de semblables figures , les confins des chemins les plus tortueux. Quelle futilité dans ce raisonnement! Les arpenteurs n'opèrent que sur un sol fiie et certain, et parviennent à en préciser et diviser l'étendue, en prenant, parfois, un terme moyen, mais juste; etil s'agit ici de trouverun procédé qui décide équilablcmcnt de la propriété des attérissemens actuels et futurs : or très-certainement le sien n'a pas eette vertu.

169. Je ne connais, parmi les auteurs modernes, que ceux à qui l'on doit l'article attèrissement, dans le nouveau Denisart, qui se soient occupés des moyens de partage. Ils disent un mot du système de Bartole, mais sans l'avoir étudié, et, peut-être, sans l'avoir lu ; car ils déclarent, naïvement, n'avoir pas eompris pourquoi il fait changer plusieurs fois la ligne de division; tandis que Bartole en donne très-clairement les motifs '■ Ils en proposent un autre, qui est, â peu près, celui de Baïde, si justement et si unanimement réprouvé par tous les JuLÏsconsullcâ.

Ils veulent cependant que les lignes tirées de

' V.iv. ci-<lciiuR, n p ifîj.

vfi 'CHAPITRÉ Vt-

l'ancien rivage, aillent jusqu'au nouveau; mais s'apercevant qu'elles seront tantôt convergentes, tantôt divergentes, tantôt parallèles , ils tombent dans un embarras , dont brusquement ils se tirent) en déclarant que les bornes de l'ouvrage ne leur permettent pas d'entrer dans Ile plus grands détails. Cependant dans ce même ouvrage , on ne redoutait pas le nombre de volumes ; la lettre A en formait déjà deui in-4°.

170. Enfin la Cour de Grenoble, dans ses observations sur le projet de Code rural de 180S, propose un cinquième système en peu de mots : » La ligne de séparation entre les attérïssemens » formés le long de deux héritages voisins, est » prise depuis le point de contiguïté des deux • héritages, sur le bord du lit , et de là en sui- . vant une ligne perpendiculaire à la direction >i du courant. »

Il est très-probable que l'auteur de celte proposition l'a conçue sur celles d'Aymus ou de Btitéo; et que s'apercevant que si , comme je l'ai Tait voir, n» 168, les lignes étaient perpendiculaires à la direction du courant et au front des héritages, il arriverait souvent qu'entre les parallélogrammes, il resterait des triangles qui n'appartiendraient à personne , il s'est réduit à ne les faire perpendiculaires qu'avec le courant. Maisj'ose le dire, ce mode est le plus irréfléchi de tous. Je pourrais , en en suivant toutes les

MODES DE PARTAGE. ^, conséquences , y faire remarquer une foule de résultais bizarres et injustes; je me bornerai à la demonsl.ru tion géométrique du plus saillant.

Partout où le cours d'eau suivra une ligne droite, les partages seront, il est vrai, dans une juste proportion avec le front de chaque héritage ; mais ce cas est infiniment rare , et la forme sinueuse est celle que les eaui , circulant toujours entre des matières plus ou moins faciles à diviser , prennent nécessairement partout.

Or, les lignes perpendiculaires à la circonférence d'un cercle , ne sont autre chose que ses rayons; et pour découvrir - , sur-le-champ, le vice " de ce dernier système , il suffît de jeter les yeux sur la planche XI, figure I«\

Trois frères ont partagé , par portions égales , une prairie sur le Lord d'une rivière. Quelque temps après, cette rivière fait un relais à peu près circulaire, dont Pierre occupe le centre. Le géomètre appelé pour tracer les lignes de division , veut appliquer le principe de la cour de Grenoble, c'est-à-dire, des points de contiguïté de Pierre avec Jean et Paul , tirer une ligne perpendiculaire avec la direction du courant. Pour cela, il cherche le centre du cercle que décrit la rivière ; il le trouve en A, il y place son premier jalon, et le second au point de contiguïté entre Pierre ctPa.ul; il tire ensuite sa ligne, et la trace jusqu'au courant en il eu fait autant

i 9 i CHAPITRE VI.

à l'égard de Jean ; la seconde ligne va en E, et

Pierre aura la presque totalité de l'alluvion.

Je vais plus loin; si le point central auquel tend la courbe, se trouvait sur l'alluvion même entre L'ancienne rive et la nouvelle t comme dans la a'"" fig«re, toutes les lignes de partage, devant passer par ce centre, pour être perpendiculaires à la circonférence, se croiseraient , et le partage serait impraticable.

On dira peut-être que mes figures sont fantastiques , et ne se réaliseront probablement jamais. Qu'on déploie le premier atlas, surtout celui de C assit» ; qu'on examine les plans des anciens terriers ou du cadastre; qu'on se promené un* instant sur Ir Imnl du ileuve le plus superbe, ou du plus modeste ruisseau; et à coup sûr on y trouvera plusieurs loi- rn.i réponse. J'ai présenté ces figures pour rendre plus sensibles les conséquences du principe. 11 est vrai que , plus l'aride cercle , décrit par le courant , aura son point central éloigné, moins le vice de l'opération sera saillant; mais le riverain dont l'héritage sera au milieu de l'arc , en recevra toujours plus que ses voisins , sans autre droit que celui résultant du vice du procédé. La même inégalité régnera entre les autres parts, mais en décroissant dans la proportion de leur éloignement du milieu de l'arc. L'application de ce dernier système serait donc presque toujours injuste , et parfois inexécutable. Voy. la 3™ figure. ■

MODES DE PARTAGE

17L ProloDgftttoB âti lignes sépara livsïdelbcrilaaei.

17$. Metifldi culte pcopoïitioo.

ij4. Protide de l'opération.

Iji, CuDcurJancii 4e celte proposillan a.cc les teatetdu Dro*

romaip invoque! i l'appui des ijjlÊmei prtcéder.1. 17e. Application de ce procédé 1 nu uouvrllei Ucj.

171. Après tant d'essais infructueux, seraî-je plus heureux dans mes propositions? D'abord , ' je ferai observer que, quand j'obtiendrais cet avantage, je ne m'en glorifierais nullement, et m'en reconnaîtrais redevable, en grande partie , à ceuï qui- les premiers ont défriché ce terrain ingrat et difficile.

Bartole, le plus profond jurisconsulte de son siècle, aidé d'un habile mathématicien, a cherché le principe de partage des altérissemens dans la forme du rivage abandonné par les eaux. Butéo , puis Aymus,ont pensé qu'il fallait combiner cette forme du rivage avec celle du courant ; la Cour de Grenoble voudrait qu'un ne s'occupât pas du rivage, mais seulement de la direction du courant. Tant d'efforts et de contradictions, dont le résultat ne serait qu'un partage imparfait ou inégal,

tg/i CHAPITRE VI

conséquemment injuste, m'ont fait apercevoir leur erreur commune; qui consiste à vouloir trouver un principe de justice distribulivc, "dans des formes purement accidentelles, fortuites et Variables, c'est-à-dire , dans l'œuvre du hasard.

L'art avec lequel Bariole, Balde, Butéo et Aymus, ont su plier à leurs systèmes contraires les mêmes textes du Droit; les deux premiers ne voyant de règle absolue que dans le texte pro modo Iniitudinis cii jusque prcciliij et regardant tous les autres comme n'étant qu'indicatifs; les deux autres voulant, au contraire, que le texte absolu aux yeux de Bartole et de Balde , ne soit qu'indicatif, et que tous les autres soient absolus ; m'a aussi convaincu que tous ces textes sans exception ne sont qu'indicatifs , et ne doivent être entendus que dans le sens raisonnable, qui fait arriver au partage le plus équitable que le permettent les conjonctures.

17a. Sans ces diverses tentatives , je me serais peut-être plus égaré que ceux qui les ont faites; mais averti par leurs chutes, éclairé par leurs savantes discussions, j'ai pensé que ce qu'ils ont tous rejeté , était précisément ce qui méritait le p'1115 d'attention; je veux parler de la forme des confins entre les héritages qui bordent un cours d'eau.

1^3. Les lignes de ces contins n'ont pas été tracées par une cause fortuite, elles sont le ré-

MODES 11Ë PARTAGE ^ sultat des titres de propriété; l'héritage a telle ou telle forme , parce que le droit du propriétaire doit èlre ainsi circonscrit. Or, qu'est l'aU luvion ? Une accession à cet héritage . Quod per

allwiionem agro luo jlwnen adjecit lihi

acquiritur'. Or, l'accessoire suit la nature et le sort du principal."; pourquoi n'en suivrait-il pas la forme? pourquoi, surtout, laisser au fléau des inondations le soin de déterminer cette forme, et défaire la distribution de l'accroissement entre les riverains ; n'est-ce pas imiter le clairvoyant qui se ferait conduire par un aveugle?

C'est bien assez, sans doute , que la loi ratifie tout ce que font les cours d'eau , en faveur d'une de leurs rives aux dépens de l'autre; sans encore, pour la répartition de leurs largesses entre les possesseurs de la rive favorisée, en chercher le régulateur dans les traces anciennes ou actuelles de leur course vagabonde. Laissons le hasard, puisque le Code civil l'a voulu, prononcer ses décisions entre les deux rives ; mais récusons-le, quand il ne s'agit que de partager ce qu'il a apporté ou laissé sur une d'elles. Là, il n'y a plus ni telles de Droit, ni motifs plausibles, qui s'opposent à ce que la raison et l'équité reprennent leur empire.

le l'ai déjà dit, et chacun peut s'en assurer, toute plaine dans laquelle circule un cours d'eau,

■ InHiiul. de ter. dLV. .■ >o.

agG CHAPITRE VI.

tant soit peu considérable, offre partout, à plus ou moins de profondeur, une couche de gravier, attestant que le cours d'eau l'a parcourue ; c'est un des points les plus universellement reconnus en géologie. Il faut regarder les héritages dont il baigne actuellement les bords, comme ayant déjà , et plusieurs Fois , éprouvé ses soustractions et ses additions alternatives. Partant de cette vérité physique , on ne doit voir dans ces héritages que les débris des derniers morceliemens; et par la forme de ce qui en subsiste , juger de celle qu'ils avaient primitivement. Il est bien plus convenable, le cours rt'eau se retirant, de rétablir celte forme probable, que de vouloir, sur des bases toul-à-fait étrangères à l'état ancien, donner à l'accessoire une forme indépendante de celle qu'a la chose principale à laquelle il s'unit.

les héritages qui bordent le cours d'eau, s'y projettent, et à prolonger les lignes qui les. séparent entr'eux, en leur conservant sur l'accroissement , la même direction qu'elles ont sur les bords, que ces lignes soient, à l'égard du courant ou de la rive, perpendiculaires, ou ohliijues , ou circulaires, comme on le voit dans la figure I"" de la planche XII. C'est par ce procédé, dont l'cicculion est infiniment simple et facile, que chaque riverain recevrait, non-seu-

MODES DE PARTAGE

le me lit sur l'attérisscmcnt actuel, mais sur' tous ceux qui peuvent survenir, la part qui lui appartient légitimement.

En prolongeant ainsi des lignes ayant des directions différentes , il arrivera quelquefois qu'elles se croiseront. Dans ce cas , le droit du riverain dont l'héritage est ainsi renferme, s'amortit, et ne peut pas aller plus loin; les deui héritages que ce premier séparait, deviennent contient, et leurs lignes de division se confondent. Une nouvelle ligne devient donc indispensable pour déterminer la portion de chacun d'eux dans la partie ultérieure de l'a Hérissement; et cette ligne ne peut être autre que la moyenne des deux premières, mesurée par l'angle qu'elles auront formé: ce que j'ai représenté dans la figure U— .

Ce mode me paraît exempt de tous les inconvéniens qui suivent les autres. Rien n'est livré à l'imagination , plus ou moins saine, du Géomètre. Il n'a point à faire des figures régulières sur des formes irrégulières; mais seulement à continuer des lignes subsistantes, qui sont le type de son opération . cl serviront , dans tous les temps , à en vérifier la justesse. Tout l'a ttêri s sèment est partagé jusqu'à'la moindre partie; s'il en survient par la suite, soit en avant, soit sur les côtés, le partage en est préparé à l'avance; sans que jamais l'opération soit plus compliquée.

mfi chapithë vi.

des autres modes , et l'on remarquera que l'égalité proportionnelle y est infiniment mieux ob-

A la vérité, plusieurs riverains, après avoir pris. part à l'alluvion, perdent leur contiguïté au cours d'eau ; ce qui est le sujet d'un des reproches laits au système de liartole par ses censeurs. Mais d'abord , si leurs observations sur ses opérations géométriques , ont quelque poids puisqu'il avoue qu'il n'était pas Fort habile dans celte science; il n'en est pas ainsi sur la thèse actuelle, qui est toute de Droit, et non de mathématiques. Or, sous le rapport du Droit, Bariole a été mis par son siècle au premier rang des Jurisconsultes ; et jusqu'ici , il n'en n'est pas descendu. Quand donc, habitant une contrée où les cours d'eau sont nombreux et rapides, il a reconnu qu'il n'était ni juste" ni possible de trouver un système raisonnable, qui conservât le ■voisinage des eaux à tous les riverains; quand il a pense que cette condition n'était pas imposée par les lois romaines, dont on reconnaît généralement qu'il a été le plus habile interprète ; mis dans la balance avec ses nombreux censeurs, il doit l'emporter.

Faut-il d'ailleurs justifier sa doctrine sur ce point? je crois pouvoir le faire facilement. Il en est d'un système comme d'un édifice ; il faut que

MODES DE PARTAGE. -,o,, la base soit proportionnée à tout ce qu'elle doit supporter. Or, quand un cours d'eau forme un relais sur un de ses rivages, c'est parce qu'il sappe l'autre dans un endroit qui cesse de lui résister; on ne peut dès-tors pas savoir où l'ai— luvion s'arrêtera. Aujourd'hui , on partage cotre deui; mais dans quelques années , peut-être dans quelques mois , il faudra partager entre un plus grand nombre ; il n'est pas rare que la vie d'un homme suffise pour qu'il soit témoin des grands effets de l'ambulance des eaux courantes dans leur plaine. Nous en avons de fréquens exemples. J'en ai déjà rapporté un ( n» iG) où, en :i5 ans , une rivière a franchi sept fois la largeur de son lit. J'ai aussi rapporté , n° 12, les ravages uontinus éprouvés par la commune do Barie qui , en 1789 , possédait i5oo hectares de terre; dont , depuis , le fleuve a dévoré les àcux tiers , ainsi que deux églises et quatre-vingts maisons. C'est donc en moins de quarante ans, que le fleuve a fait cet immense et déplorable trajet. Si, dans une telle conjoncture, il fallait s'astreindre à conserver à tous les riverains le voisinage de l'eau, ne leur donnât-on que d'inutiles lanières, je doute que cela fût possible.

Enfin , pourquoi vouloir absolument qu'un champ reste au bord d'un cours d'eau qui le fuit, à travers les autres champs? Celle fuite irst une force majeure , sur laquelle le propriétaire

3m CHAPITRE VI.

a dû compter; c'est même le moindre des mauf qu'ij a dû prévoir, puisque les eau* ne s'éloignent de son héritage qu'en l'a grandissant , tandis que, dans une marche contraire, elles pouvaient le détruire entièrement.

]^5. Il me reste à faire voir que les telles du Droit romain , si contradic loi rement interprétés par Bariole et ses critiques, n'ont rien de contraire a ma proposition; et que, si je ne m'abuse, ils la protègent Irès-efficaccmcnt.

i" Dans la loi 7 , ff. de aci/. rer. dont., Gaïus donne le lit abandonné par les eaux, à ceui qui ont des champs près de la rivière : Pro modo Inlïludiiii*' ir/u.i/fiir jirii:dti, i/iiCe lalillido propè ripant sit. Bariole et Balde ont entendu ce passage, comme s'il portait pro modo lotitudinis ripœ; cependant ce n'est pas la rive que la loi considère, mais l'étendue du champ près île la rive. C'est à ce dernier srjis, plus conforme à la lettre et à l'esprit de la loi, que Buléo, Maggîus, Aymus , (ïryphiander , Fritschius . OEttinger, el tous les Jurisconsultes allemands et italiens , qui ont adopté le système d'Aymus, se sont arrêtés unanimement. Ils ont appelé cette partie du champ , la largeur rationnelle.^ le front, latiludo ratioiialïs , fions ngri; ce qu'on a vu très-ingénieusement ejpliquc par Aymus, n" 1^7.

C'est ainsi que je <:onsidère l'cxlrémité de

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1H0DES DE PARTAGE. ' 3o t

l'héritage, sans avoir égard aux aspérités, ni aux écliancrurcs que le choc des flots y a accidentellement produites : Bartole même ne s'y arrête pas, quand cela convient à son système, puisqu'il réduit les rives toujours difformes à des lignes régulières. U le dit même expressément : Concavitates.... irregulares.... debent reduci ad regidaritatem et rectiludinein . C'est donc ce front rationnel que je fais avancer sur l'alluvion, en prolongeant les deux lignes qui séparent le champ de ceux contigus.

a° Pomponius , L. 3o , n'attribue tout ou partie de l'île qu'aux champs dont elle regarde le front , ad cu/us frontem insula respicit.

Proculus, L. 56, veut que l'île et le champ se regardent en face, t: regionc; Paulus enfin, L. 39, prescrit de ne donner au riverain dans l'ile , que la partie correspondante à . celle de son champ, qui, conduite sur l'île en ligne droite , paraît la traverser. Quantum enint aniè ci/jusque eorunt ripant est, tantùm veluti lined in direclum transductâ.

Qu'on rapproche toutes ces dispositions de la figure I"™, planche XII, et j'espère qu'on reconnaîtra que ma proposition les remplit avec une précision parfaite.

Je crois donc que ce mode est le seul vrai.

C'est peut-être parée qu'il est infiniment simple , cl , en quelque sorte, dicté par l'état naturel des

3oa CHAPITRE VI.

choses , que les savans t'ont dédaigné , et ont cherché, dans les profondeurs de la science, quelque mode qui s'élevât au-dessus des idées communes, Mais quand je considère que les Jurisconsultes romains ont un texte formel pour le lit abandonné, et quatre autres également exprès pour les îles, sans qu'ils en aient écrit un seul pour les attérissemens sur les bords ; je reste persuadé qu'ils ont cru nécessaire de s'expliquer sur ces premiers objets, dont la propriété pouvait devenir problématique; mais qu'à l'égard des accroissemens 'sur le rivage , il suffisait du principe : Quod per alluvionem jlumen agro tuoadjecit.... tibi aci/uiritiir ; ce qui ne désigne qu'un accessoire prenant naturellement, et par son adhérence, les mêmes dimensions que l'héritage ; c'est cette persuasion qui m'a suggéré le mode que je propose. Je le présente avec d'autant plus de confiance, que je puis re'appuyer sur une autorité bien déterminante. Apres a .oir conçu celte idée , étonne qu'elle ne l'eût pas été avant moi, et craignant de me faire illusion, j'hésitais à m'y arrêter; lorsque j'eus connais- . sance de l'Ordonnance du Roi sur l'alluvion prés du pont de Bordeaux, dont j'ai parlé , n° 131. On y a vu que les riverains de cette alluvion, ayant demandé qu'elle leur fût concédée, la concession a été ordonnée pour chacun , vis-ùvii dç sa propriété. C'est , en peu de mois , toute

MODES DE PARTAGE. ioi ma proposition. L'Ordonnant ne sera exécutée dans son esprit, comme dans son texte, qu'autant que chacun d'eux j viendra en prolongeant les lignes de ses confins , quelle qu'en soit la direction.

176. J'ai déjà examiné l'es droits qu'ont les riverains aux îles nouvellement formées dans les cours d'eau'; il ne me reste qu'à m 'expliquer sur la manière dont elles doivent être partagées entre ceux qui y ont droit.

Tous les auteurs ' reconnaissent, unanimement, que cette espèce d'attérissement , étant produite par les mêmes carises que las alluvions , et comme celles-ci ■, composée des débris des héritages qui avoisinent les cours d'eau, appartient aux riverains, au même litre, et doit être partagée par les mêmes procédés. C'est pour cela que Bartole partage ces îles , en y dirigeant les perpendiculaires' qu'il établit sur la rive; et que Aymus y trace ses parallélogrammes. Par les motiFs que je viens de développer, je crois qu'il est beaucoup plus juste, plus naturel et plus facile, d'y prolonger les lignes des confins, c'està-dire, toutes celles qui pourront atteindre l'île, sans rencontrer une ligne convergente.

• Chip. 4, J ii,n°.ioÎEl BRi . -

' Birtolc, (Ic.llluïioni!, pari. 1. in priera, pari. 11. verbofro mono; tt pari. 3 icrbopmpc ripnm. C(cp^!li , <L servi!, cap. 9, ttt àuul*. Ajouii, lib.S, tjp. ), v 1.

Lorsque 111e occupe le milieu du cours d'eau , on doit commencer par faire le contingent de chaque bord, en traçant, conformément à l'article 56' ( du Code civil , la ligne faisant le milieu du cours d'eau.

Pour la déterminer , il faut mesurer la largeur du lit , c'est-à-dire toute la distance qui se trouve entre l'extrémité d'une des rives, et celle de la rive opposée, ainsi que je l'ai démontré dans le chapitre III , §. a , n° 5o, et suivans. Dans cette opération, l'île est censée faire partie du lit; la ligne faisant le milieu est tracée en suivant les sinuosités importantes du lit; et, dans cette direction , elle fixe la démarcation des riverains des deux bords. Puis , de chaque c&té , ta subdivision se fait par les mêmes procédés que ceux employés pour le partage des alluvïons Yoy. la figure I e ™ de la planche XII.

1 77. Comme on le voit , la principale hase de ce droit attribué aux riverains sur les îles, par le Code civil , ainsi que par le Droit romain , est la proximité; et les législateurs l'ont ainsi voulu par un motif d'équité qu'on aperçoit faeilement ; les eaux devant inévitablement reprendre, sur les rives les plus voisines de l'île , tout ce dont la capacité du lit est diminuée par l'invasion qu'elle y a faite. Il faut en conclure que, si la nouvelle île se forme à la suite d'une première , ou entre deux autres, ou au confluent de deux rivières,

MODES DE PARTAGE. . îû les propriétaires de toutes les rives dont elle se trouvera entourée, devroht la partager, et y prendre la portion sur laquelle chacun d'eux aura l'avantage de la proximité.

Cette hypothèse n'a été prévue ni par les jurisconsultes de Rome, ni par les rédacteurs du Code civil; mais Bariole ('a examinée! Dans sa a5 c ™ a figure , il suppose que deux îles nouvelles sont aéesi l'une au-dessus, l'autre au-dessous d'une ancienne île , et n'hésite pas à recon- ' naître le droit du propriétaire, de celle-ci à concourir au partage des deux autres, avec les riverains des deux bords de la rivière, jure proximilatis ; seulement il règle leurs droits respectifs, en leur appliquant son système. Aymus, touten critiquant, sur cette figure, l'opération de Bartole , par suite de son opinion générale sur les bases adoptées par ce jurisconsulte, reconnaît, comme lui, le droit du propriétaire de l'île, fondé sur la proximité, et l'appelle au partage, en l'assujc tissant à son parallélogramme.

Dans cette conjoncture fort rare du concours de trois et même quatre rives , le mode de prolongation des lignes des confins que j'ai proposé n'est plus possible; mais il en est un autre qui partagera l'a Hérissement, de manière que chacun des concurrens y prendra , avec une pression géométrique , tout ce qui est plus près de son béritage que d'aucun autre; avantage qu'on

3«6 . CHAPITltE Vt.

est loin d'obtenir des moyens offerts par Bartofe

et par Aymus.

Ce'procédé a la même base que celui qne j'ai employé pour le partage des alluvions, quand les lignes des confins, entre les concurrent, se croisent. Voy. n" 17$.

Il consiste à chercher sur l'attérissement le point qui est à une dislance égale des deux héritages dont les lignes de projection se rencontrent; tirer de ce point , à ceux correspondans sur les deux héritages, concurrens, des lignes qui formeront un angle ; sur la base de l'angle , paser une perpendiculaire qui, en en traversant le sommet, se prolongera sur l'île, jusqu'à la ligne faisant le milieu de la rivière ; enfin , répéter cette opération autant de fois qu'il y aura de compétiteurs, comme sur la figure a eole de la planche XII, aux n°' 1, 3, 3 et

On remarqce sans doute que chacune de ces perpendiculaires n'est autre chose que la moyenne proportionnelle des deui côtés de l'angle , mesurant la distance égale des concurrens. Elles leur distribuent toutes les parties de l'île qui se rapprochent le plus del'héritage de chacun d'eux. On peut s'assurer de l'exactitude et de la justesse de cette division, en promenant le compas sur la figure. J'ose le dire, ce procédé est le seul qui puisse, avec 1a précision détirable., faire connaître le degré de proximité; et ceux de l'ar-

n»n,i„. Mil.

MODES DE PARTAGE

tole , comme ceux d'Aymus , ne le feraient jamais obtenir.

A la vérité , ces jurisconsultes , particulièrement le dernier, veulent que le partage, dans cette hypothèse, soit déterminé par la. combinaison de la prolimité avec les autres conditions signalées par les lois romaines pour le partage des îles, que je viens de rappeler, n» i?5; maïs si l'on examine avec attention, sur la figure que je présente, la corrélation des héritage) concurrens avec les parties, de l'île qui leur sont attribuées, on verra que ces conditions sont éminemment remplies ; que chacun d'eux reçoit en proportion de l'étendue de sa rive; que ce qu'il va posséder sur l'île, est dans la région, c'est-à-dire, à {'opposite de la partie de son héritage, qui est en regard avec cette fraction de l'île.

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178. L'arlicle 563 du Code civil attribue la propriété du lit qu'ub cours d'eau abandonne, à ceux dans les fonds desquels il s'en est ouvert un nouveau ; il le leur donne à titre d'indemnité, et, à chacun , dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.

Il serait superflu de rappeler ici les règles à observer pour procéder à ce partage. Il suffit de remarquer que, pour ce cas, les riverains sont mis par la loi dans un état d'indivision , dont il 4 ne peuvent sortir que suivant les principes et les formes ordinaires , concernant les choses indivises ; maïs je vais présenter plusieurs réflexions que cette innovation m'a suggérées.

179. Dans le petit nombre de règles que les rédacteurs du Code civil ont établies, au sujet de l'empire qu'exercent les eaux courantes sur le sol de la plaine qu'elles parcourent, ils se sont trio de sterne rit bornés jusqu'ici, comme on l'a vu à suivre la doctrine des jurisconsultes romains ; mais à l'égard du lit abandonné, ils ont quitté leurs guides , et par une nouveauté peu méditée , ils ont brisé l'économie d'un système qui, sans

MODES DE PARTAGE 309 être parfait, avait au moins le mérite d'être can-< séquent dans toutes ses parties.

Une même règle s'appliquait à tous les changemens survenus dans le lit d'un cours d'eau-, soit qu'ils s'effectuassent, progressivement, par l'abandon continu d'une des rives , et l'altération de l'autre ; soit que , brusquement, les eaux s'ouvrissent un nouveau canal : parce qu'en effet, dans les deux hypothèses , c'est 1» même cause qui opère, les résultats sont les mêmes ; la seule différence est que dans l'une le changement de lit est plus prompt à s'effectuer, et que dans l'autre il est plus lent; la conséquence, en Droit, devait donc être la même, comme les jurisconsultes de Rome l'avaient cru nécessaire.

Aussi le seul représentant qu'eut Rome dans le Conseil-d'Etal,lors.dela rédaction définitive du projet de Code civil, s'opposa-t-il de toutes ses forces à l'adoption de cet article. 11 le soutint contraire à l'équité comme au Droit romain , et aux usages reçus, surtout dans la nj m ' division militaire ', où il produirait de fâcheux effets, ce sont ses expressions '. Ses efforts furent inutiles , des jurisconsultes du midi de la France, parce que telle était la jurisprudence

' Vojsilsprocèj verbal du CoriwiWÉIal.

3,0 C&APITRE IL

du Parlement de Toulouse ', firent passer cet

Ce qui mérite le plus d'attention dans cette lutte, c'est que, de part et d'autre, on s'appuyait sur l'équité; nouvelle preuve que la totalité du système est tors de cette voie étroite , dont les traces se perdent, par fois, aux yeux de celui qui met le plus de zèle à s'y maintenir. Au surplus, il est facile de reconnaître que, dans cette circonstance, ce sont les jurisconsultes français qui s'en sont le plus éloignés.

Dans le Droit remain, le sol dulit abandonné par le cours d'eau était attribué aux riverains, qui, perdant son précieux voisinage, trouvaient, au moins, dans ce sol quelque dédommagement des avantages dont ils étaient privés. Ceux qui fournissaient le nouveau lit , avaient aussi leur indemnité dans la présence des eaux sur les Lords de leurs fonds. Dans le Code civil, toute la perte est pour ceux dont le cours d'eau abandonne les rives. Pour eux , ■il n'y a plus ni pêche, ni irrigation fils perdront, dans quelque cas , la faculté d'établir une usine. Tous ces avantages passeront à ceux qui auront le cours d'eau; ceux ci viendront encore s'emparer d'un sol que les premiers auront peut-être trèsrécemment perdu. N'cst-il pas évident qu'il y

' Jli auraient pu ^ l ,r,m--: E h . -[.r i^Ic.icht de l'Angleterre. Vo î ciEli«!LOPL,trad.t. 3, p. 69.

Digilized

MODES DE PARTAGE. 3ii, avait beaucoup plus de justice distribuée dans la loi romaine, qu'il n'y en a dans. le Code civil ?

Sous un autre rapport encore, on reconnaîtra, je l'espère, que l'innovation qui y a été introduite, n'a pas été le fruit d'une heureuse conception. Quand les riverains du lit abandonne réunissaient à leurs fonds les parties de ce lit qui y étaient adhérentes ; ces accroissement recevaient de la valeur par leur réunion aux anciens fonds ; mais , que seront pour ccui à qui le Code les donne , les fractions détachées d'un sol au quel ils n'auront rien d'adhérent, et qui rarement pourront avoir quelque prix ?

. En effet, il est fort rare, surtout en France, qu'une rivière, en un seul moment, se creuse un nouveau lit , suffisant pour qu'elle puisse y couler en entier, et abandonner totalement l'ancien. C'estun fait si extraordinaire, que, quand il s'est réalisé, les historicns.en ont fait mention. ■ Mais parfois , dans un débordement , la rivière s'ouvre un bras nouveau; rencontrant ensuite dans cette partie de la plaine, des matières moins solides que celles de son lit principal, elle clar^ git ce nouveau bras, et finit par y porter toutes

en y portail le nngaUlinort.

3iï CHAPITRE W.

ses eaux, ,Qu'arrive-t-il alors? Plusieurs années se seront écoulées avant cette désertion totale ; les riverains de l'ancien lit, en vertu de Parlie le 5f>7 , se seront successivement emparés des relais, les auront couverts de ces arbres qui, dans la vase des rivières, trouvent une -végétation rapide,et souvent y croissent naturellement: en sorte que les riverains du nouveau lit ne trouveront plus qu'une propriété dérisoire; tant il est vrai que , quand les fondemens d'un édifice sont défecleux, tous les efforts de l'architecte pour réparer ce vice , n'aboutissent qu'à prouver son impuissance!

i So. Je n'en dois pas moins examiner quand le lit d'un cours d'eau peut être réputé abandonné ; question fort importante par les conséquences de sa solution. Les. anciens jurisconsultes 1 se sont livrés à une controverse fort inutile sur la question de savoir si, pour xeconnaîlre cet abandon, il fallait que les eaux cessassent des'y rendre pendant l'hiver , ou pendant l'été : car, si la plupart des cours d'eau sont plus abondans l'hiver que l'été, il en est beaucoup qui, prenant leurs sources dans les, .plus hautes montagnes, reçoivent infiniment moins d'eau durant l'hiver, qu'au moment où les chaleurs de l'été, toujours tardives dans ces régions, fondent

' IkrLole , dea'wi> i-Lri;.. :■<<>■ t«. , i.r/j. la , n". G. Griphyan-

MODES DE FARTAGE. 3iî les glaces et les neiges , qui s'y sont accumulées pendant la saison rigoureuse. Leurs dissertations, à ce sujet, sont d'autant plus superflues, qu'ils enseignent unanimement que, lors même qu'il coulerait encore un peu d'eau dans l'ancien lit, cette circonstance n'empêcherait pas que, le fleuve coulant ailleurs en abondance, l'ancien Ht ne fût réputé abandonné, si le peu d'eau gui y circulerait, ne pouvait plus le faire regarder comme un cours d'eau : Derelicluin , dit Bariole, intclligo, etiain si aliquanlulùm aqua jluat per antiquum alveum , si tant sitità mo~ dica quàd Jîuminis nomen perdiderit , ijuod ex opinions circumcolentiuni discernilur.

Ce n'est donc pas parce que l'ancien lit conserverait plus au moins d'eau, dans I3 saison de l'année ou le cours d'eau en a ordinairement le plus , qu'il faut se décider; mais il .est un moyen de faire cette expérience , et plus sûrement, et dans tous les instans de l'année.

Je rappelle ce'que j'ai dit dans le chapitre 111, §. a, u° 5o et suivans : la nature et la loi concourent pour faire connaître cette mesure par celle des rives : Ripa ea puialur esse quœ plcnissimum fiunien continet; sur quoi Aymus ajoute très-judicieusement : si extrà ripas dif- Jluit fiumen , el evagatur, inundatio est , non. alveus. Les eiperts , en s'assurant de la hauteur des rives , et du point le plus élevé que les eaui

Ïi4 CHAPITRE VI.

puissent atteindre sans déborder, verront surle-champ si le fleuve, parvenu à ce degré, con r .tinuera de verser ses eaux dans son ancien lit et, dans ce cas, en quelle quantité? Pour peu que cette quantité soit importante, il faudra reconnaître que le fleuve s'est ouvert un nouveau bras, sans pour cela abandonner son ancien lit, qui lui est encore nécessaire , puisque sans ce double moyen d'écoulement, il déborderait plutôt.

Les magistrats, dans l'examen de ce point de fait, ne perdraient pas de vue qu'aussitôt que; le lit serait réputé abandonné , et livré à la discrétion des particuliers , les eaux n'y trouveraient plus de passage que dans la proportion de ce qui Je ur serait profitable; que, s'il leur convenait de le détourner en entier, les digues nécessaires ne tarderaient pas à s'élever; qu'ainsi le résultat inévitable de la décision affirmative portée, prématurément, sur l'abandon , serait de faire passer par le noiivcau lit, ce qui aurait continué de s'échapper par l'ancien ; et conséquemment de produire un débordement, si cette partie des eaux avait la moindre importance. Le lit ne pourrait donc être livré à ceux dont les fonds seraient ouverts au nouveau , que lorsqu'on aurait , à cet égard , une sécurité parfaite. Il est vrai qu'alors ils auront été devancés, dans la presque totalité du lit, par les rive-

. MODES DE PAB.TACE ' 3i5

rains; c'est l'inconvénient que j'ai déjà fait remarquer sur l'article 563; mais ce n'est certainement pas un motif pour accélérer d'un jour leur mise en possession.

Dans une telle contestation , on ne doit placer

tenir plus lot l'ancien lit pourrait les déterminer à courir le risque de l'inondation , mais les fonds supérieurs et inférieurs seraient ei posés à ce fléau sans dédommagement; on sait, d'ailleurs, que, comme Buffon l'a fait observer, ' lora des inondations, ce ne sont pas les riverains qui en souffrent le plus ; les bords des cours d'eau étant presque toujours plus élevés que lu partie ultérieure de la vallée, par suite des -dépôts de ■vase qu'y laissent les eaux, lorsqu'elles débordent.

L'Administration elle-même, dans l'intérêt général , ne resterait pas étrangère à une difficulté de cette nature, et pourrait en revendiquer la connaissance.

181. Lorsqu'un cours d'eau, en se formant un nouveau bras , tend à quitter son ancien lit , ou l'a déjà abandonne, ilest hors de £oute qVe, si cet événement s'effectue sur une rivière navigable ou flottable, et que la navigation et le flottage puissent en souffrir , l'Administration aura le droit de faire faire tous les travaux né-

' Toin.a, p. 6i,4dit. di i««g.

cessaircs pour maintenir et rétablir les choses dans l'état désirable; les droits des citoyens su* ces grands cours d'eau sont, sous tous les rapports , subordonnés à l'utilité publique , à la quelle ils sont affectés en premier ordre, par l'article 335. Cependant l'Administration , dans ce cas, ne pourrait pas se dispenser d'indemniser ceux qui auraient droit à l'ancien lit , de tout le dommage par eux éprouvé de l'irruption de la rivière sur leurs fonds. 11 ne suffirait pas de leur payer la valeur du soi de l'ancien lit , dont on les priverait. Il faut qu'ils se contentent de ce sol, quand, la rivière continuant découler à travers les débris de leurs héritages, ils trouvent dans les avantages dé cette contiguïté une seconde indemnité ; mais si on veut les en priver , on doit les indemniser complètement , ou laisser * la rivière suivre le nouveau cours qu'une force majeure lui a tracé. On ne peut pas trop le répéter : dans toutes les conjonctures où l'utilité publique demande au citoyen le saçri6ce de sa propriété, il doit le faire ; mais c'est â l'universalité à l'en indemniser.

Ceux-là seuls devraient se contenter d'une indemnité égale à la part qu'ils auraient eue dans l'ancien lit, dont les fonds auraient été absorbés en totalité dans le nouveau; puisqu'ils n'en auraient pas d'autre, si les eaux y étaient maintenues. D'ailleurs , comme les premiers , ils

MODES DE PARTAGE. 3iJ recouvrent le sol envahi, et leur perte se réduit à la superficie entraînée par la rivière.

18a. Les riverains de l'ancien lit , désirant conserver leur adhérence au cours d'eau , pourraient-ils, en remplissant les mêmes conditions d'indemnité, replacer ce cours d'eau dans sa première direction ? L'importante considération prise dans l'utilité publique cesse ici d'appuyer l'affirmative ; mais d'autres motifs me paraissent suffisons , pour la Faire également adopter dans cette nouvelle hypothèse. Ce n'est qu'à titre d'indemnité que la loi accorde l'ancien lit à ccui qui supportent le nouveau : lors donc qu'on leur offre une indemnité équivalante, ils restent sans intérêt à refuser cette offre; et comme une des règles les plus invariables dans la distribution de la justice , est que l'intérêt est la mesure des actions , leur résistance devrait être réprouvée.

Cette interprétation de l'article 563 me' semble hautement recommandée par l'équité; qui doit toujours être obéie , quand le texte de la loi positive ne lui est pas' contraire ; et pour ne pas hésiter à l'accueillir , il suffit de prévoir que cet accident peut arriver dans un endroit où le cours d'eau alimenterait un moulin, ou toute autre usine, autant, et peut être, plus précieuse à conserver. Qui voudrait, dans ce cas, porter l'absolutisme des eaux courantes jusqu'à prétendre qu'il doit être interdit au propriétaire de

3>« atAprrw. vj.

l'usïoe de les contrarier dans leur désertion, et qu'un accident réparable de fait est légalement irréparable? La circonstance de l'usine ne fait que rendre plus sensible ce que oia proposition

a d'cqiiilablc dan» toutes les circonslancre où les riverains, pour conserver le cours d'eau, ofl'rent à itui dans le-- fond» des quels il «'est jeté, de les indemniser autant qu'ils le seraient, si le cours d'eau leur restait.

i83. Quand personne ne s'oppose au changement^ lit, les riverains qui s'emparent de celui abandonné , le prennent libre de toute servitude, la loi le leur attribuant, sans aucune charge ni condition. On a cependant porté la prétention contraire dans les trois degrés de juridiction.

GuillotclTricaut, propriétairesd'unpré, dans la plaine que parcourt une petite rivière appelée la Turrline, étaient en possession ancienne d'un aqueduc qui amenait une partie des caui de cette rivière sur leur pré. Ce fonds étant élevé de !\ pie ds au-dessus du cours ordinaire des eaux, ils étaient obligés de creuser, en a mont, des rigoles pourles diriger dans leur aqueduc, et d'étendre ces rigoles sur les graviers , à mesure que la rivière s'éloignait. Mais , en i8o5, elle cessa de

nouveau dans des héritages appartenant aux sieurs Talanée et Labuesière; qui usèrent de leur

MODES DE PARTAGE • droit sur le lit abandonné. Les sieurs Guillotet Tricaut voulurent néanmoins conduire leurs rigoles jusqu'au nouveau lit, pour y prendre les eaux, et, pour cela, lés creuser sur les graviers dont la rivière avait comblé l'ancien. Traduits devant le tribunal de Villefranchc , ils y soutinrent que , possesseurs du droit d'irrigation pour leurpré , ils avaient nécessairement celui de faire passer les eaux sur tous les terrains intermédiaires. Les premiers juges crurent devoir admettre cette prétention, en motivant leur jugement sur ce que celui qui a droit aune servitude, est fonde à faire tous les ouvrages nécessaires pour la conserver. Mais, par arrêt de la Cour de Lyon, du i5 février 181a, cette décision fut réformée : « Attendu que les sieurs Guillot et » Tricaut ne rapportaient aucun titre qui leur » donnât le droit qu'ils réclamaient ; que l'ancien vu lit de la rivière appartenait aux appelons, en ■> indemnité de l'espace qu'occupait en ce mov ment la rivière; que conséquemment les ina limés n'ont pu y établir aucun ouvrage.» Par ces motifs les sieurs Guillot et Tricaut furent condamnés à détruire leurs ouvrages, et les sieurs Talanée et Labussiére autorisés à les détruire eux-mêmes , et aux frais des premiers, en

Ceux-ci se pourvurent en cassation , mais leur pourvoi futrejeté,le ji février i8i3. L'arrêt est

3ao . CHAPITRE VI.

très-laconique ment motivé sur la seule considération , « que l'article 563 n'impose aucune condition à celui qui profite du lit abandonné, g

Dans une infinité de cas, le partage du lit abandonné peut n'offrir aux cointéressés que des portions tellement eiigues que , prises en nature, elles ne seraient d'aucune valeur; alors un seul peut forcer les autres à en faire la licitalion. Ce terrain leur est attribué par l'article 563, comme une chose indivise, dans U quelle chacun a droit à une part proportionnée à ce qui lui a. été enlevé par la rivière ; ils sont placés dans une espèce de société, et pour en diviser le fonds commun , l'article 187a dû Code civil les renvoyé aui règles concernant le partage des successions , conséquemment à l'article 827. L'article 1686 s'applique également k

i85. Cette question ne peut jamais s'élever pour les alluvions , surtout si on adop|e les règles départage que j'ai proposées; quelle que soit l'exiguité des parts , accroissant toujours à l'héritage riverain, elles conservent avec, lui tout leur prix ; mais elle peut être agitée à l'égard des îles nouvelles, dans les quelles les riverains prennent des portions toul-à-fait séparées de leurs héritages , et qui , suivant les circonstances, quel que soit le mode de partage adopté, peuvent se réduire a très-peu de chose, ici la diffi-

MODES DE PARTAGE. 3m culté est plus grande , les concurrens n'ont pas à partager un fonds commun et indivis; mais seulement à reconnaître leurs limites dans ces fonds, où cLacun d'eus est appelé à prendre la partie du sol qui correspond au front de son champ; non pro indïviso communis sit , sed n'^iiiuil/iii ifiinifitv ilwisis.

Néanmoins, comme le refus de liciter que feraient ceux ayant droit à des parts importantes, aurait pour effet de leur livrer celles qui, dans leur exiguité, ne se prêteraient à aucune mise en valeur; si cette circonstance élait vérifiée, je pense que l'action en licitalion devrait être admise par les tribunaux. Si, par l'article 1382, ils sont autorisés à Taire réparer tous [es dommages volontairement faits à autrui , a plus forte raison, doivent-ils refuser leur sanction à une exception qui occasionnerait un semblable dommage. On m'opposera , peut-être, le moyen banal , protecteur de nombreuses subtilités , qui suo juin utitur injuriant non facit : une telle exception n'est pas l'usage, mais l'abus d'undroït; et on lui appliquerait plus justement cet autre adage, maltliis non est indulgendum, Grypbiander a aussi prévu cette difficulté, mais il la tranche d'une singulière manière. 11 voudrait que celui qui a droit à la plus forte portion prît le tout, à la charge d'indemniser les autres, ou

■ Voy. ci-de«u, , chup, 4 , n". io3.

■hi OU AMIBE ¥l.

que l'île entière fût tirée au sort, avec la mêmé 1 obligation pour celui que le sort favoriserait ; et il ajoute : Idem obscrvanduni , si forte divisto insulte ad exiguas porlio'nes singulis inutiles redacturtx esset ; neque in eo perversilas un/us se ipsum Hamno affwere cupientis, dumrnodà alteri quoque noceatur; sed utililas omnium spectanda est. Dans nos moeurs, les deui premiers procédés qu'il indique , ne pourraient être employés que du consentement de tous les intéressés ; mais celui de la licitalion pourrait être prononcé en justice, contre ceui , qui s'y refuseraient; par argument de l'article i636 : qui l'ordonne en termes très-généraux : s Si une » chose commune à plusieurs ne peut être par- « tagée commodément et sans perte. »