ATTRIBUTS

contrariant à chaque pas, dans leur direction naturelle, et leur imposant des ponts, des pertuits, des écluses, des barrages, des quais et des ports, qu'on les fait arroser les prairies, transporter, au gré du commerce, les divers objets de ses spéculations , cl donner le mouvement à ses usines. Aujourd'hui, surtout, que les sciences , et l'industrie qu'elles éclairent , ont infiniment agrandi le domaine de celle-ci, l'ordre naturel des cours d'eau subît, et doit subir encore des changemens, dont les conséquences sur la formation des ait éri s se mens sont incalculables. On ne rend pas navigable ou flottable une rivière , sans lui donner plus de rectitude et de profondeur. Dans la création de ces cours d'eau artificiels, qui s'élèvent sur la cîme des monts , ou traversent leur base, l'art construit le vase, mais la nature seule fournit l'eau, au* dépens des fleuves et des rivières , dont le volume est diminué d'au. tant ' . Dans toutes ces Conjonctures, il s'opère inévitablement des attérissemens, et surtout des relais considérables. Ap-

cn jjoulur ilonl les tenus , w„ J,„k„ t , U r , S,!i<ii,i iS mitn», Surent

r la. Bartole ', se fondant sur ce que les texte» du Droit leur donnent les alluvions et les îles qui naissent dans les fleuves et les rivières , sans aucune exception ni réserve, enseigne, très-positivement, que cela doit s'entendre de tous les attérissemens , soit qu'ils n'aient été produits que par le mouvement naturel des eaux, soit que la main de l'homme et ses ouvrages les aient détermines ; Inmiam quai dt'vtnâ palestate, sive homïnis ma un ti opvrii, farta fuerit,eodem jure ceitseri oporlibit , ni pm.-Limionim fiât.

Aymus ' partage le sentiment de Bartole , et le défend contre Romanus, Cumanus, Castrensis et Ripa, qui l'avaient critiqué; il leur oppose Cassiodorus, Curtius senior, Alba et Alciat, qui l'avaient adopté. Il rapporte que Parme, sa ville natale, est ainsi appelée du nom de la rivière qui, aux frais du prince, a été détournée de son lit, pour contribuera ses fortifications, et fournir aux besoins de ses hajiitans; que, de son temps, le même travail avait été fait pour Crustumium 1 ; que , dans toutes ces circonstances , et dans toutes celles semblables , lp droit des riverains aui attérissemens que ces travaux avaient fait naître , avait été reconnu, nonobstant la contradiction élevée à ce sujet ; que telle était

■ Tyhériid,M.b ntb.imjbmùn ma*.

' Cap. 9 , S

1 Aujourd'hui Marcelin™ in./jE.j,

ATTRIBUTS. *>3 la jurisprudence constante des Rois de Borne et de Florence.

Il importe de remarquer que cette doctrine n'a trouvé d'opposans que parmi les partisans des exagérations féodales, qui donnaient aux Seigneurs , comme biens ■vaccins, toute espèce d'allé risse ment. L'un d'eux, Fristchius, commentateur d'Ayants, en convient, et avoue que c'est le seul motif qui fonde leur opinion; il re-: connaît qu'elle est contraire au Droit romain.

Dans le système de ce Droit, en effet, l'ordre naturel est conservé complètement, sous ce rapport. Les fleuves et les rivières , leurs rives et leurs ports sont publics; c'est-à-dire que l'universalité des citoyens en a l'usage , mais l'usage seulement, puisque lcsal,donties eaux se retirent, ou sont repoussées , retourne toujours aux riverains , sans que nul autre puisse jamais y prétendre ; d'où sort la conséquence qu'il importe peude rechercher la cause de la retraite de l'eau; et qu'il suffit que le sol ne soit plus submergé , pour que le riverain s'empare d'un terrain qui ne peut pas appartenir à d'au tre.

1 13. Il n'y a pas de molif^pour fonder parmi nous une jurisprudence différente. Notre Code n'est qu'une traduction des lois romaines sur le fond du droit d'alluvion. Les innovations, peu méditées, qu'il contient, sont tout-à-fait étrangères à la question ; et dans l'ensemble de ses

dispositions, à l'égard des relais et des altérts^ ■scmens sur les riïes de tous les cours d'eau , il ne souffre pas que tout autre que les propriétaires de ces rives, puisse y rien prétendre.

] iif- Cependant, mais depuis quelques années seulement, l'Administration parait adopter la doctrine contraire, et croit pouvoir disposer, à son gré, au profit de l'Etat, de tout le sol que ses travaux et ceux de ses concessiocaires retirent du domaine des eaux, pour le rendre à celui de l'agriculture. Des parties de lit de rivière épuisées pour alimenter des canaux , ont été vendues ; d'autres ont été converties en étangs ou réservoirs; le Préfet de h Gironde a été autorisé à concéder aux riverains , mais sur une estimation rigoureuse, un allérissement considérable produit par l'effet d'une digue sur le bord de la Garonne, près du pont de Bordeaux. Je sens tout Je poids de cette autorité; néanmoins, je suis si fortement entraîné dans le sens contraire, par les commentateurs du Droit, et parla loi du 16 septembre 1807 , que j'entreprends de justifier leur jurisprudence contre ces décisions.

Je ferai d'abord cj>servcrque,ees divers actes de l'Administration n'ayant éprouvé aucune contradiction de la part des parties intéressées , l'Ordonnance sur l'allérissement près du pont de Bordeaux ayant même été* rendue sur la demande des riverains , la question de Droit reste toute entière.

Attributs. 105

Il est encore à remarquer que cette question , ayant poun objet lu propriété mime du sol que les eauj cessent de couvrir , ne peut être compélemment résolue que par l'autorité judiciaire; cl que du moment où des riverains , instruits de leurs droits , s'opposeront à la main mise de l'Etat sur les relais ou atlérissrmens dont il s'agit, Irès-certainemcnt leur revendication sera renvoyée, aui Triliunaui. Avant, comme depuis la restauration, le Conseil-d'Etat, dans une multitude de circonstances , a mis la plus scrupuleuse ciaclitude à dessaisir ainsi l'Administration de tous litiges entre l'Etat et les citoyens, dans lesquels s'élevait la question de propriété. Je me bornerai à rapporter un décret du 13 novembre 1809 l'espèce sur laquelle il a été rendu, ayant quelque similitude avec celle que j'eia-

Sur le bord d'un des brus de la Loire, et à son embouchure dans l'Océan , une alluvion importante s'était formée près d'une rive appartenante au sieur Déchamprienf; mais plus élevée dans son milieu, que surlapartieincorporce avec la rive ; d:ins les hautes marées , les eaux de l'Océan remplissaient celte espèce de lacune, et donnaient à l'a lté risse ment l'apparence d'une île. Le Maire de la Commune de Migron, dans le territoire de laquelle était celte partie de la

Loire , se servit Je ce que l'attérissement était ainsi momentanément* séparé de l'héritage du sieur Déchampneuf , pour en provoquer la vente au profit de l'État, et en présenta la demande au Préfet de la Loire- Inférieure. Le sieur Déchampneuf, informe de cette démarche, présenta aussi au Préfet une pétition , pour être maintenu dans la propriété de l'attérissement, qu'il assurait n'être qu'une alluvion jointe à son héritage, et non une île. Les lieux furent visités par l'ingénieur ordinaire ainsi que par l'Ingénieur en chef, et tous deux furent d'avis qu'on ne pouvait considérer l'attérissement que comme une alluvion; que s'il était séparé de la berge du sieur Déchampneuf, n la marée haute , il y avait conti~ guité à la marée basse» Néanmoins j le Préfet , par un arrêté du a5 février 1 808 , déclara le sieur Déchampneuf sans droit à l'attérissement. Sur le pourvoi de ce dernier, cet arrêté fut déclaré nul et incompélemm'cnt rendu, ayant jugé nne question de propriété, dont l'autorité judiciaire devait seule être saisiê.

Au fond , et devant les tribunaux, on ne peut guères douter du succès des riverains dans toutes les circonstances analogues à celles que j'ai rapportées.

1 15. A l'égard des cours d'eau non navigables ni flottables , le soi de leur lit est la propriété incontestable des rlleraios; je crois l'avoir dé-

ATTRIBUTS iol "

montré dans le chapitre III de ce traité , n°. 45. Si donc il s'opère sur leurs bords des relais, parce qu'une partie des eaux en a été dérivée pour porter ailleurs le mouvement, et Servir l'industrie, il n'y a que les riverains qui puissent utiliser un sol qui leur appartenait, même quand les eau: l'occupaient. Par le même motif, si le lit est totalement tari , les riverains des deux bords se le partageront , en avançant, de part et d'autre, jusqu'à l'endroit faisant le milieu entre les deux rives ; indépendamment de l'indemnité à laquelle ils auront droit proportionnellement à leur perte par la privation des eaux

i[6. Le sentiment contraire ne pourrait être soutenu qu'autant qu'on renouvellerait la prétention élevée par le Ministre des finances devant la Chambre des Pairs j en 1828 , dont j'ai rendu compte n". 43 , et que, comme lui , l'on voudrait faire réputer l'Etat propriétaire du lit des plus petits cours d'eau. Or, on peut se faire une juste idée de l'accueil qu'éprouverait un tel système dans les tribunaux , par celui qui lui a été fait dans la Chambre des Pairs. Je l'ai déjà dit, un seul Pair a appuyé le Ministre ; tous lesautres orateurs se sont faits ses adversaires , et l'amendement qu'il combattait avec ce système , a été adopté à une.immense majorité.

1 17. Si le sol sur lequel circulent ces cours d'eau appartient à ceux qui possèdent les rives , '

et non à l'Etat , comment a-t-on pu vendre à son profit, les parties dont on avait retiré les caux7 Je sais que , pour justifier l'Administration t on a eu recours à un second argument. De ce que l'article 563 donne aux riverains dont les fonds sont occupés par le nouveau lit, la faculté de s'emparer de l'ancien , on a voulu conclure , par analogie , que l'Administration ayant, à ses frais , fait creuser un nouveau lit , était fondée a s'indemniser de sa dépense, en disposant de l'ancien. Les argumens par analogie sont rarement heureux, et celui-ci le prouverait au besoin. L'objet de l'article 5G3 a été de réparer les effets d'une force majeure. Or , quelle analogie peut-on trouver entre un cas où la nécessité commande , et celui où l'on intervertit , de plein gré , l'ordre naturel des propriétés î Cet argument serait tout au plus tolérable , si le nouveau lit bordait les héritages que baignait l'ancien , et si le déplacement n'avait rien d'offensif sous d'autres rapports; mais, porté plus loin, il est pour ceuxqui ont perdu le voisinage de l'eau , comme s'il n'existait pas. Leur perte n'est donc pas ré-

118. Le second fait dont j'ai parle, offre également, de la part de l'Administration , un oubli des droits des riverains, sur lequel elle ne peut pas insister. Une partie de lit de rivière , dont les eaux ont été conduites dans un nouveau lit ,

ATTRIBUTS. 109 * été transformée en étang ou réservoir, communiquant par an seul orifice avec le lit'actuel , et correspondant ainsi avec le canal. Les riverains ayant -voulu s'approprier les alluvions qui s'y sont formées , et continuer d'y pêcher , l'Administration s'y est opposée.

J'ignore par quels motifs clic s'est persuadé que l'Etat était devenu propriétaire esclusif de ce lit ; et que les riverains y perdaient tous leurs droits, par cela seul qu'il lui avait plu d'en changer la forme et la destination ; sans qu'il fût besoin de remplir aucune formalité envers eux, ni de les indemniser. S'ils eussent réclamé, et revendiqué, comme ils le pouvaient, la propriété du lit de la rivière , ainsi que des droils d'ailuvion, d'irrigation et de pèche, dont on les privait, la question serait sortie des attributions de l'Administration, pour être soumise à l'autorité judiciaire. Il y a même tout lieu de croire qnc l'Administration aurait rendu ce recourt Inutile, en accueillant les justes réclamations des propriétaires. Ma persuasion se fonde sur le grand nombre d'Ordonnances royales , et de décisions ministérielles qui, depuis plusieurs années , ont réformé et modifie les opérations des Administrations locales, chaque fois que la propriété particulière a été compromise, et que les personnes lésées ont invoque les dispositions des lois des 16 septembre 1807 , etSmars .8.0. ,4.

iiù CHAPITRE lV.

nt). Quant auxalluvions provoquées par des travaux d'art , sur les bords des fleuve:, et-des ri 1 vières navigables ou flottables, je ne vois pas , davantage, comment il serait possible d'en refuser la propriété auï riverains , pour la livrer à l'Etat. Les plus multipliées sont celles qui naissent derrière les digues construites pour maintenir le courant dans sa direction , le resserrer , adoucir les an frac tua si tés , et par là donner à la navigation une marche plus facile et

pl„, ,o™.

120. De tout temps , la Direction des ponts et chaussées s'est occuper de ces importans ouvrages, qu'on trouve fréquemment sur le bord des fleuves et des rivières. La plupart sont établis de manière à faciliter , dans la partie qu'ils séparent du lit, les attérissemensqni doivent les soutenir, et sans lesquels le courant qu'ils repoussent constamment, finirait par les renverser. Fermés d'un côté cl ouverts de l'autre , les eaux n'ont accès dans la partie détachée, que pour y déposer leurs vases.

Partout où ces digues ont été construites, les riverains se sont empressés d'ajouter aux dépôts de la rivière leurs propres efforts pour combler cette portion séparée du lit, en la couvrant de plantations , et souvent en y portant des terres et des pierres. Les Ingénieurs s'y sont d'autant moins opposés , que , d'une pari , ces riverains

ATTRIBUTS. an ne faisaient que recouvrer un terrain conquis récemment sur eux par la rivière ; que , de Tau- Ire , de tels travaux stimules par l'intérêt individuel , servaient la chose publique, en accélérant la consolidation des digues.

Dans le grand nombre d'ouvrages de cette nature existans sur l'Yonne , je signalerai les deux plus imporlar.s : la digue de Ronchevauï , près de Sens, et celle entre Rcgennes et Gurgy , près d'Auxerre La rivière , dans ces deux endroits , portant sans cesse son courant principal sur la rive gauclin, faisait, dans les terres, un coude fort aigu, qui devenait, de plus en plus, difficile à franchir par les bateaux et les trains. Surl'un et sur l'autre coudes, il y a environ douze ans , une digue en bois fut construite, laissant , sur une longueur de 3oo mètres , cntr'ellc et la digue attaquée, une superficie d'un hectare et plus, dans laquelle se trouvaient des îlots, débris des héritages envahis par la rivière. La planche représente l'état des lieux au moment où ces digues ont été construites ; mais aujourd'hui la lacune entre le continent et la digue est à peu près remplie , et donne déjà une propriété prë-

121. On ne peut donc attribuer qu'à l'importance de celle de Bordeaux, dont j'ai parlé n° 1 05,

' Vov. la pljknrbt til.

le changement qui s'est fail, à son sujet , dans les principes de la Direction des ponlset chaussées. La digue , en effet , y est immense , et côtoie un des bords de la Garonne, sur une étendue de 4,5oo mètres. Elle a été construite récemment , et en même temps que le pont, probablement pour resserrer le fleuve , ou rompre la disposition que , peut-être , il avait à se faire un passage au-delà. II en est résulté un atterissement considérable , qui bientôt offrira à la culture 80 à 100 hectares du sol le plus fertile. Telle est l'alluvion que l'Administration a regardée comme une propriété de l'Etat , et qu'elle se disposait à vendre, lorsque les riverains ont demandé qu'au moins la préférence leur fût accordée ; c'est ce que prononce l'Ordonnance du 24 mars iBa5 , qui veut que la concession soit faite à chacun d'eux, vivà-VÏs île sa propriété , mais sur une estimation rigoureuse.

122. Je ne crains pas de le dire, ces propriétaires , mal «onseillés , ont demandé à acheter ce qui était à eux très-li'gitî mi ment. On ne peut asseoir les prétentions de l'Administration que sur deui bases : la digue, que sans doute on regarde comme la cause de l'alluvion, et le sol sur lequel s'est formé l'attérissement, qu'on réputé faire partie du lit de la Garonne.

D'abord , est-il bien eiaet de dire que la digue est la cause de l'attérissement; 11 est vrai qu'elle

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ATTRIBU-VS. a,3 y a contribué ; on peut même croire que , sans, elle , il n'existerait, pas ; mais plus sûrement encore , c'est au limon du fleuve qu'il est dû. La véritable cause est dans le concours des deux moyens : par l'un , les matériaux ont été tournis , par l'autre , ils ont été retenus. Et certes, c'est le premier qui a le plus influé sur la formation île l'accroissement ; car , sans digue , un allé risse ment peut se former; sans les matières que charient les eaux , il n'y en aura jamais. L'Etat n'a donc contribue à la conquête faite sur le fleuve, que parce que le dépôt des eaux s'est appuyé sur la digue ; mais les matières ainsi agglomérées ne provenant pas de lui , il ne pourrail y avoir droit, qu'autant qu'elles seraient déposées sur un sol qui lui appartiendrait.

Sans doute , le Code civil donne à l'Etat le soi du lit des fleuves et des rivières navigables , mais dans un sens limité ; tant qu'il est couvert par les eaux , à moins que la partie qui cesse d'être submergée ne soit en forme d'île , dans l'intérieur même du lit ; si la submersion cesse sur les riv s, c'est au riverain seul qu'en cet endroit le sol restitué appartient. Cette accession à son sol , incontestable quand les eaux s'éloignent naturel le meut, peut-elle lui être refusée, lorsque c'est un ouvrage d'art qui les repousse ? La question se réduit à ce point.

ia3. Or, c'est sans distinction des causes di-

verses qui produisent les accroisse m en s sur les rives, que l'arlicle 556 les attribue aux propriétaires des fonds riverains. La loi n'y met qu'une condition, c'est que ces accroissemens se soient formés successivement cl imperceptiblement ; et tel est le caractère de ccui dont je parle : car , suivant les informations que j'ai reçues d'une personne très-tel a irée , quoique la digue soit conslruile depuis au moins huit à neuf ans , l'alluvion n'est pas encore achevée ; on espère seulement que , dans quelques années , elle commencera à être susceptible do culture. Pour refuser ces attérissemens aui riverains, quand c'est un ouvrage d'art qui les procure , il faudrait donc qu'explicitement , ou au moins implicitement ,ce cas d'exception tut prévu. Aussi , dans une instance dont bientôt je donnerai les détails, le Préfet de la Drôme voulait-il qu'on entendit les mots successivement <:l imperceptiblement , comme si le Législateur avait dil naturellement ; ce qui est bien différent, et n'a d'autre mérite que de prouver que, pour faire prévaloir son système, il aurait fallu trouver dans le Code ce qui n'y est pas. Le mot successivement est le paulatïm du Digeste; et celui imperceptiblement rend très-laconiquement cet autre caractère exigé par la loi romaine , ut intetligere non possît, quantum quoquo mémento temporis itd-. jicituri et c'est sur ce texte que Bartole disait :

ATTRIBUTS: «3; qu<t divind polr.sttttr , «'•><■ Itouitnis manu et, ffperd facta Juerit , milan jura, ccuseri oporie~. bit, ut proxtniiorum Jiat: opinion qui, comme je l'ai dit ! a été parlagce par tous les interprètes du Droit , à l'exception de ceux qui , par d'autres motifs, les attribuaient, comme les alluvions. naturelles , au Roi ou aux Seigneurs.

124. Une cause de cette nature vient d'être Jugée par h Cour de Cassation. A la vérité, la digue qui avait occasionné l'altérisscment conteslc aux riverains par le Préfet de la Drôme , avait été construite par eux, avec l'autorisation de l'Administration; mais le premier motif du. tribunal de Valence , comme de la Cour de Grenoble et de celle de Cassation , pour maintenir les riverains dans l'attérisscmcnl , a «té que, quoique provoqué par la digue , il ne s'en était pas moins formé successivement entre la digue et le bord de leurs héritages '.

Le Préfet, dans cette cause, présentait un autre-moyen, qui mérite à peine d'être réfuté. Il le tirait de ce que l'article 5Go donne à l'Etat les ultérissemens j sans remarquer que l'ait. 556 les donne également aux propriétaires des bords ; mais avec cette différence que l'Etat ne reçoit que ceux qui se forment dans le lit des fleuves et des rivières , et que les propriétaires, reçoivent ceux qui se forment aux fonds rive-

■ Vaj. le Courrai il.;s Tribmujs, J11 s ..illrf iBjg, a". 8i3.

ai6 CHAPITRE IV.

rai ris. Au surplus , j'ai déjà explique cette antinomie apparente, dans le chapitre 1 11 , jj. 3 , numéro 64.

ia5. Encore un mol sur l'Ordonnance du mars 1835. Elle est motivée sur l'art. 4 ' de la loi du i(i septembre 1807; comme si cet article portail que l'Etat pourra concéder les îles, îlots et attérissemens lies rivières navigables : tandis qu'il n'est pas spécialement relatif aux rivières navigables, qui n'y sont pas même nommées, et comprend tous les attérissemens appartenant à l'Etat. i< Le Gouvernement concédera , aux conditions .1 qu'il aura réglées , les marais , lais et relais de » la mer, le droit d'endiguage , les accrues , atté- « rissemeno et allmions des fleuves, rivières et » torrens , quant à ceux de ces objets qui forment » propriété publique ou domaniale. ■ Cette disposition , comme on le voit, n'a pour objet ni d'attribuer à l'Etat de nouveaux droits sur les attérissemens , ni même d'eipliquer ceux que le Code lui a conférés ; mais seulement d'autoriser le Gouvernement à vendre les alluvions appartenantes à l'Etat, soit à cause des terres , prés et bois dépendans de son domaine, soit par suite des dispositions du Code , qui lui donnent les relais de la mer et les îles des fleuves et ri-

Vite MT^U*.

Un point plus essentiel à remarquer , c'est le titre d'accession donné , par les auteurs du Code,

ATTRIBUTS. 117 à l'incorpora lion qui se fait en faveur des riverains , de tous les altérissemens sur les bords des rivières navigables. Ils ne pouvaient pas , plus précisément, les déclarer propriétaires dujsol que couvrent ces attérissemcns, qu'en appliquant, comme ils l'ont fait par ce titre, la règle de Droit, superficies solo cedil, la superficie ne peutavoir pour maître que celui du sol ; il dévie n^ps-iors indifférent de savoir par quelle force JesThatièrcs sont ainsi portées ou retenues ; par cela seul qu'elles ont remplacé les eaux, l'accession s'est effectuée , et le riverain est propriétaire du tout.

1 26. Enfin, un grand motif d'ordre public et d'équité s'élève en faveur des riverains : le lit des cours d'eau navigables n'a été attribué à l'Etat que dans un seul but , celui de la navigation , et nonpour lui procurer des propriétés territoriales. Or, du moment que , dans l'intérêt de la navigation, l'Administration a fait mettre hors du lit une partie du sol, en anéantissant ainsi la cause du droit de l'Etat , elle en a pour lui abdiqué les effets, et n'a fait que rendre au continent ce que les e aui en avaient séparé.

137. Peut-être liésilcra-t-on à accueillir cette solution , en considérant l'immense avantage qu'y trouveraient les riverains, d'être enrichis gratuitement par l'effet d'ouvruges^tres-dispendieui pour l'Etat. Mais il ne devrait pas en être ainsi ; et si, dans l'espèce particulière que je

a.S CHAPITRE IV.

rapporte, cela peut arriver, on ne doit l'impu-i ter qu'à «ne faute grave échappée aux agens de. l'Administration. Cette hypothèse de grands avantages procurés aux propriétaires, par suite de travaux confectionnés aus frais du Gouverne-t ment , est très-diserte m eut prévue par la loi du iG septembre 1807. Les intérêts de l'Etat et ceux des propriétaires y sont conciliés , et mesurés avec la modération qui doit toujours diriger dans de semblables supputations.

L'article 3o porte que, quand , par suite de travaux publics , des propriétés privées auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité , qui pourra s'élever jusqu'à la moitié des avantages qu'elles auront recueillis. A la vérité , l'art. 3a ajoute que « les indemnités ne se-

■ ront dues par les propriétaires des fonds voi-

■ sins des travaux effectués , que lorsqu'il aura » été déciilé par un règlement d'administration « publique , rendu sur le rapport du Ministre » de l'intérieur , et après avoir entendu les par-/ h ties intéressées , qu'il y a lieu à l'application » des deux articles précédens. «

Qu'on rapproche ces dispositions sagetet bienveillantes de cequi a été fait par l'Administration, et l'on cessera d'hésiter. On reconnaîtra que le précieux a Hérissement dont il s'agit ne peut légitimement appartenir qu'aux riverains ; que les

ATTRIBUTS. aie, agens de l'Administration , en préparant les ouvrages qui l'ont fait naître , ont dû le prévoir , et même le désirer pour lesnuticn de la digue; que, dans cette prévision, ils devaient appeler les riverains , provoquer un règlement d'administration publique, et l'organisation d'une commission spéciale; que par ces formes, ils auraient assuré à l'Etat une indemnité pouvant aller jusqu'à la moitié de la valeur de cet attérissement ; que si l'on pouvait recourir à ces formes, même après la confection des travaux , très-certainement, au moins, on ne pouvait pas eiccder, à l'égard des riverains, les conditions 6xées par la loi. Nonseulemcnt l'indemnité ne peut aller audelà de la moitié des avantages ; maïs ils ont le droit de la payer moyennant une rente à 4 peur cent, ou en abandonnant à l'Etat une partie du fonds, suivant l'estimation de la commission.'

Ainsi, et dans tous les cas, l'Ordonnance du Roi qui les oblige à payer la totalité de la valeur, et sur une estimation rigoureuse, a été surprise à Sa Majesté ; et se trouve en opposition directe avec les dispositions formelles d'une loi dont l'application à l'espèce est incontestable.

C'est donc à cette loi qu'il faut s'attacher pour se pénétrer des vrais principes sur la matière; et l'Ordonnance doit f d'autant moins, diriger dans un sen, contraire , que , comme on l'a vu , elle

■ Voj.lanick3idtl.loUn i6>cpMmbrt .807.

aw CHAPITRE IV.

n'est pas la décision d'un litige, mais l'admission de la' demande irréfléchie des riverains ; que le Minisire des finances, sur l'avis de la Direction générale des pouls et chaussées , en a seul pris connaissance ; et que , suivant la pente naturelle de son Ministère, il ne pouvait guères se refuser à laisser tomber dans le Trésor les écus qu'on demandait à y verser. Je ne doute même pas que si , sur les premières dispositions de l'Administration pour vendre cette alluvion , les riverains s'étaient pourvus, par opposition, au Conseild'Etat,ely avaient fait valoir tous leurs droits, ils n'eussent obtenu sur-le-champ pleine justice; on qu'aiimoins ils n'eussent été renvoyés devant les

1 38. Si , comme je le pense , les riverains ne peuvent être assujettis a l'indemnité, qu'autant que le règlement d'administration publique et l'organisation de la commission spéciale devant régler cette indemnité, ont précédé les travaux ; il n'en est pas moins vrai qu'il peut survenir des événemens imprévus et subits , tels qu'une inondation , qui nécessiteraient , même dans l'intérêt des riverains, desmesures d'urgence, sansqu'il fût possible de remplir les formalités. Dans ce cas , sans doute , les travaui provisoires , impérieusement commandés par les circonstances , pourraient être confectionnés sur-le-champ; sauf à ne procéder ensuite à ccui définitifs qu'après l'ac-

ATTRIBITS. 111 complisseiBent de ces formalités : et aucun motif ne pourrait dispenser ies riverains de supporter l'indemnité proportionnelle.

1 29. Il est encore une espèce d'alluvion indirectement produite par des travaux d'art; c'est celle qui se forme sur le bord d'un lit nouveau , treusé au frais de l'Etal , pour rapprocher une rivière du canal qui doit emprunter une partie de ses eaux. Ce fait s'est réalisé surl'Armançon, pour le canal de Bourgogne. Les propriétaires des héritages qui bordent ce nouveau lit, et qui , pour la plupart, ont vendu Fort chéries terrains dans lesquels il a été ouvert, prétendent y exercer tous les droits que la législation confère aux riverains des cours d'eau ; et l'Administration s'y oppose. Au premier aspect , leur prétention paraît bizarre et déraisonnable, surtout à l'égard des relais et des alluvions. Il semble que, ai on les leur abandonne , ils pourront reprendre , sans bourse délier, une grande partie de ce dont l'Administration leur a payé la valeur. Un examen plus attentif n'en fera pas moins reconnaître que leur demande est fondée en équité , comme en Droit.

J'ai déjà examiné à ce sujet des nouveaux lits de rivières, n°4'ije <l°' a ajouter ici quelques réflexions. Quand on se borne* à ouvrir au cours d'eau un nouveau lit , il n'est pas possible d<! lui donner beaucoup plus de fixité qu'à celui tracé

«i CHAPITRE IV.

parla nature. Lors même qu'on le munirait de francs bords élevés au-dessus du niveau de la plaîne, tomme ceux des canaux, les eaui , par leur circulation continuelle , agissant sur ces parois , les auraient bientôt culbutées et franchies. Si un canal reste dans les lignes qu'on lui

tes , que par l'état de stagnation des eaux qu'il contient. Elles n'y ont de mouvement que par intermittence , lorsqu'on ouvre ses écluses , ou que , dans les crues , le trop plein s'échappe par les déversoirs ; ce qui même ne met en circulation que la partie supérieure de l'eau. Aussi la vase peut-elle s'emparer des canaux, et en exiger le curage ; mais elle n'y forme jamais d'alluvion. Dans le nouveau lit, au contraire, qu'on livre à l'action corrosive et continue d'une eau courante, sans s'occuper ni de prévenir , ni de réparer les dégradations qui en sont l'effet ïnévilablc , on voit promptemenl naître des alluvions, auxquelles il n'est pas possible d'assig;ner d'autre cause que ces dégradations; ce ne sont que des matières déplacées. Or, qui fournit ees matières? ce n'est pas l'Etal. Elles se posent , il estvrai , sur un sol dont il a payé la valeur ; mais nécessairement les eaux , qui savent se faire un passage quand il leur manque , en s'eloignant de cette partie de leur lit, ont déjà repris ou reprendront incessamment, sur une autre partie, l'équivalent de

ATTRIBUTS. iij

t-elais sur «ne rive, qui ne sont produits que par les invasions sur une autre,

L'Etal ne petd donc rien de ce qu'il a voulu avoir; il conserve le passage des eaux. Ce passage ne sera plus supporté précisément par ceux qui en ont été chargés dans l'origine ; mais cela doit être indifférent à l'Etat: ne rendant rien à ceux qui perdent , il ne peut rien prendre à cem qui gagnent; autrement, tôt ou tard, par la progression des invasions, la majeure partie de la plaine lui appartiendrait. En un mot, l'Etat, par son nouvel œuvre, a soumis les riverains à tous les inconvéniens du voisinage des eauxcourantes, il ne peut pas, dès-lors , leur en refuser; les avantages , qui n'en sont souvent qu'un bien faible dédommagement.

i3o. Si le principe que j'ai établi sur le droit des riverains aux attérissemens occasionnes par les ouvrages d'art est important, les exceptions qui doivent le faire cesser , le sont plus encore ; car le principe tend à augmenter leurs propriétés, les exceptions ont pour but d'en éviter la

La première concerne les voisins dont les héritages ont à souffrir par l'effet d'un attérissement de cette nature , qui enrichit les autres. C'est sous ce point de vue qu'il faut reconnaître une différence essentielle entre l'alluvion, qui

ï«t CHAPITHE IV.

n'est que l'effet du mouvement naturel des eaul , el celle produite par la main de l'homme. La première est une force majeure, dont les conséquences doivent être supportées par celui qui les éprouve; mais la seconde n'étant le résultat que du fait volontaire de l'auteur des travaux, si elle porte préjudice à quelqu'un, elle reçoit la juste application de l'article i38a du Code civil. Or , ce préjudice est presque toujours la suite inévitable des attérissemens ainsi formés. Les vases el tes graviers ne s'amoncellent , après un nouvel œuvre , que par ce qu'il change sur le point qu'il occupe, la direction du courant; et il est difficile que ce changement, en éloignant les eau* d'une des rives , ne les porte pas hostilement sur l'autre : à moins que ce ne soit sur un de ces grands cours d'eau , qui , comme la Loire, ont un lit si vaste , et habituellement si couvert d'eau, qu'un léger changement sur un des bords n'a sur celui opposé qu'un effet imperceptible.

Lors donc qu'une semblable alluvion s'élève dans un cours d'eau , sa destruction peut èlre demandée par celui qui a l'espoir de prouver qu'elle n'est que l'effet du nouvel œuvre , el qu'elle lui est déjà, ou doit infailliblement , parla suite, lui èlre dommageable. Si l'une nu l'autre de ces deui circonstances est reconnue, le riverain que les eaux favorisent ne peut , sous aucun préteite, s'opposer au rétablissement des lieux dans leur

ATTRIBUT. n5 premier état , l'iirtîclc i38a que je viens de citer, obligeant l'auteur d'un dommage à le réparer, on doit en conclure que celui à qui ce dommage pourrait profiter, est obligé d'en souffrir la réparation.

]3f. C'est contre l'auteur du nouvel œuvre, fût-ce le Gouvernement lui-même , que l'action doit être dirigée; à moins que déjà le propriétaire de l'héritage agrandi n'ait joint son propre lait à celui du premier, par des plantations ou autres dispositions tendantes à en profiter. Dans ce cas, il peut èlrc aussi appelé en cause ; mais

s'il n'a rien fait pour prendre : ■'.-ion de fallu-

vinn , il 11 Vit pa^-ibli' d'ain unr n lion ; sauf 3|«r< le jugement qui en ordonnerait la suppression, s'il s'opposait à son exécution , a la faire urdon-

Le riverain fonde à se plaindre de l'sttériwement , n'olitirndrjit qu'une réparation dérisoire, si, en en demandant la destruction, il ne concluait pas a la cessation de la cause qui l'a fait naître. Il a le droit de faire cesser cette cause, en imposant à l'auteur du nouvel couvre l'obligation d'ajouter à ses ouvrages ccui jugés nécessaires pour rendre aux eaui la direction qu'elles avaient auparavant; ou de démolir ses ouvrages, s'il n'est pas possible autrement de prévenir le dommage qui en résulte. Aucune indemnité péenniaire ne pourrait, dans ce dernier cas, disi5.

M fl CHAPITRE IV.

penser tie celle des truc; lion , quelque précieux que fussent les ouvrages , si la personne lésée ne t'acceptait pas volontairement. Les tribunaux ne peuvent contraindre les' propriétaires à se dépouiller de leur chose, moyennant une indemnité, que pour L'utilité gi'iit'r.ilr, quand elle a été régulièrement reconnue; cl pour l'utilité particulière, dans le seul cas prévu par l'art. 68a du Code civil.

Dans ces causes, les hommes de l'art, à qui les Magistrats sont obligés de renvoyer l'examen du point de fait, ont donc à remplir une mission qui exige autant de savoir et de sagacité que d'intégrité. Ils ont à ejaminer, d'abord , si l'attérissementn'a pour cause que le nouvel œuvre; puis, quand cepremier point est constantàleursyctn,si l'on peut jiiprèslasuppression de l'attéri s sentent , éviter qu'il ne se reproduise , et enfin par quels ouvrages on peut obtenir la sécurité désirable.

i3î. Je puis donner deux exemples de cas trèsmultipliés sur les cours d'eau , dans lesquels on parvient facilement à la solution de ces difficultés. H y a environ soixante ans, sur la route de Paris à Lyon, près d'Àuxerre, un pont à été construit pour franchir un ruisseau sujet à des crues fréquentes et considérables. Ses deux arches divisent le ruisseau.cn deux bras , sans qu'à leur sortie , aucun ouvrage ail été éulili pour les réunir, et rompre ct tlr drisihh 1 di n'i tion. ïfoyrx la Planche VIII .figure i".

ATTRIBUTS. iî 7 A (a seule inspection des lieux, on reconnaît que l'a t (crissement A n'est dù . qu'à la pile qui sépare tes deux arches du pont; et qu'en construisant aux issues D et E , quelques mètres de maçonnerie, se rapprochant suivant les lignes F et G, on rendrait nu ruisseau, au-dessous du pont, la même direction qu'il a au-dessus; que les héritages B et G seraient garantis de l'invasion qu'ils éprouvent l'un et l'autre , et qui , dans les crues, est désastreuse.

L'Administration serait elle-même intéressées faire cesser cet é.tat de choses, quand les riverains voudraient le conserver, en se partageant la presqu'île. Pour peu que , par des plantations, ils en augmentassent la consistance et l'étendue, l'écoulement des eanx se trouverait tellement ralenti et difficile que , .dans une inondation , le pont pourrait être renversé.

Très-récemment , sur ce même ruisseau , les propriétaires des moulins mis en activité par un canal qu'ils en dérivent , lurent contraints , par suite de débordemens , de remonter leur prise d'eau, et d'appuyer sur les deu* bords un barrage haut de deux mètres environ ; ce qui fut ' toléré par les riverains. Hais , au lieu de placer ce barrage perpendiculairement aux rives, ils crurent faciliter davantage l'introduction des eaux dans leur canal, en le plaçant obliquement. Foyex la ligure B". delà Planche VIII. Il en est

mg CHAPITRE lv.

résulté l'a Hérissement B , qui évidemment Và

pas d'autre cause.

En effet , les eaui , comme lous Ira autres corps i dans leur mouvement simple suivent toujours la ligne droite , jusqu'à oc que , rencontrant une résistance, elles suivent uné autre ligne, également droite, dont elles ne deviennent que forcées par une seconde résistante. De cette vérité physique , il faut conclure . d'abord que, sans le barrage, ailes cens ers étaient audessous du pont où il est placé, la ligne droite qu'elles décrivent au-dessus , et qne l'altérissement B n'eïistcrait pas; en second lïeu, que , cédant au changement de projection que leur imprime-le barrage, ctlomliantavec accélération et impétuosité de la hauteur du barrage sur la rive de l'héritage C , leur, tendance naturelle est d'y faire un passage , en suivant les lignes D et E; à moins que de nouvelles résistances ne les portent à endommager , plus ou moins , celle propriété. Ces efl'ets, si l'on n'y remédie pas promptement, sont d'autant plus inévitables que l'attérissement 1S concourt déjà à donner cette direction aux eaux ; et que s'augmentantparla suiie, dans tous les sens, desdépouiliesde l'héritage C , il aidera infiniment le ruisseau dans son ravage.

la personne à qui appartient cet héritage n'est pas obligée d'ailondri: i|iif 1.1/5 dégâts commencent Elle est actuellement fondée, non-seu.-

■ VW.n-.S4. •

tcment a s'opposer à tout ce que pourrait fairo le riverain A, pour conserver l'attérissement , mais à agir contre les propriétaires des moulins. Ceux ci seront tenus de détruire l'attérissement , de mettre leurs barrages à angles droits avec les berges chi ruisseau , ou du moins de construis et entretenir, dans l'étendue reconnue nécessaire, un mur de soutien le long de l'héritage C , pour forcer les eaux à reprendre la ligne qu'elles suivent au-dessus du barrage.

i33. Dans les divers cas que je viens de parcourir --les actions en destruction des allùvions nuisibles , occasionnées par des travaux d'art, ne seraient pas paralysées , pa 'ce que les travaux auraient été autorisés par l'Administration. Les concessions du Gouvernement, à ce sujet, sont toujours avec la réserve expresse ou tacite du droit d'autrui. La science de l'architecture hydraulique est aujourd'hui portée à un haut degré de perfection, et l'on doit aux Ingénieurs la justice que les demandes en concession de prise d'eau pour l'établissement dés usines , qui leur sont soumises , sont examinées par eux avec un soin extrême ; que leurs avis favorables sont accompagnés de toutes les conditions propres à préserver les tiers de tout dommage. Mais, par ibis , un phénomène imprévu, une circonstance, locale inaperçue , font que l'événement est contraire à leurs prévisions. Or, à la réalité d'un

i3o CHAPITRE IV.

fait , tout raisonnement doit céder ; et si le dommage est certain , sa cause doit cire effacée. La concession du Gouvernemen ne Qiit pas même cesser la compétence des tribunaux , tant qu'il ne s'agit que de détruire l'allé ris sèment , et d'ajouter, aui mesures prescrites par l'Administration, celles nécessaires pour empêcher le mal de se renouveler. Mais si ce Lut ne peut être atteint qu'en réformant les conditions de la concession , et plus encore, si ta destruction de l'usine est indispensable, l'instance ne peut plus êlrecompétemm'ent jugée que par l'Administration ellemême: règle qui doit être suivie, chaque fois qu'on désire obtenir la réparation d'un dommage provenant de travaux ordonnés par elle; les tribunaux ne pouvant , dans aucun cas , réformer ses actes, pas plus qu'elle ne peut réformer leurs ju-

1 34- Le droit des riverains aui alluvions accidentellement produites reçoit une seconde exception , si ellespeuvent opposer la moindre gène à la navigation. Si dans ce cas, comme jel'ai établi, m> 65 , l'Administration peut faire détruire tous les attérissemens qui 's'élèvent naturellement dans les fleuves et tes rivières navigables et flottables, à plus forte raison a-t-elle ce droit sur ceux auxquels l'art a donné naissance. Les propriétaires aux fonds desquels- ces alluvions s'unissent, feraient de vains efforls pour les conserver.

ATTRIBUTS. a3i i 35 . Une troisième exception s'oppose également à l'existence de celles qui se forment ordinairement près des ponts ; il n'est même pas nécessaire de rechercher Ja cause de l'amoncélement des graviers en cet endroit ; il suffit qu'il soit certain qu'ils portent, obstacle , soit à l'entrée , soit à la sorLie dos eaux , pour qu'on doive se hâter de lesenlever. Les ponts, étant destinés à braver, pendant plusieurs siècles , l'impétuosité si souvent terrible des cours d'eau qu'ils traversent , ont presque toujours une étendue plus considérable que la largeur du lit. Elle est calculée sur la probabilité de la plus forte crue , et augmentée de l'espace que chaque pile occupe dansle lit. C'est donc dans cet état, qu'ils doivent être constamment entretenus, à peine de les voir entraînes par les eaux : événement que les plus grandes précautions ne peuvent pas toujours prévenir. Ici l'intérêt public s'élève teUcracntaudessus de l'intérêt particulier , que les alluvions les plus précieuses né peuvent , sous aucun prétexte , être conservées dans les abords des ponts , et dans la distance Siée par les Ingénieurs , si elles peuvent inspirer la moindre crainte. On a vu , n". 54 , qu'un des motifs du Préfet de Loiret-Cher et du Conseil-d'Etat , pour ordonner la destruction d'une partie des alluvions du sieur Pptbée , a été que ces alluvions masquaient déjà la première travée du pont deNavail , et «ne pais, tie de la seconde.

lis CHAPITRE IV.

i30. Après avoir ainsi examiné, dans l'intérêt des propriétaires , .les avantages qu'ils peuvent recueillir des Iravauxd'art exécutés dans les cours d'eau , et les cas d'exception dans lesquels cette faculté leur est justement refusée; j'ai cru convenable de présenter également quelques observations sur leurs droits , quand ces mêmes travaux portent préjudice à leurs propriétés , et aux alluvions qui s'y sont incorporées.

J'ai déjà parlé, n°. 76, des fâcheux effets qu'ont souvent les barrages établis dans les rivières et les ruisseaux , pour en dériver une partie sur les usines , ou dans les canaux , ou pour l'irrigation des héritages 1 . J'ajouterai seulement ici que ces barrages., si utiles à ceux qui les établissent, et si incommodes pour les autres, ne peuvent jamais être appuyés sur la rive d'autrui , sans son consentement. Le tribunal des Andelys , pour avoir méconnu ce principe, a vu son jugement réformé par arrêt de la Cour de Rouen , du GmaiiSaS'.

Les sieurs Bidaut et autres, propriétaires d'une prairie sur tes bords de l'Andelle, après en avoir, pendant plusieurs années , élevé les eaux par un barrage mobile , pour l'irrigation de leurs prés, trouvèrent plus commode de le remplacer par un batardeau à demeure, fixé sur la rive opposée qui appartenait au sieur Monlambert. Celui-cien.

" Journal du 1' n .1- . louicS), pauc nfi.

ATTRIBUTS. i33 demanda la destruction; qui lui fut refusée par le motif « que l'irrigation des prairies ijes sieurs " Iïidaut et autres ne pouvait avoir lieu par auji cun autre moyen , et , qu'aux termes de l'ar- • liele 645 du Code civil, les tribunaux , appe- » lés à statuer sur. des contestations de cette na- » ture , doivent prendre en considération les in- » térèts de l'agriculture. ■

Sur l'appel, cette singulière interprétation de l'article 64.Î fut réprouvée , comme elle devait l'être , par la Cour ; dont voici les principaux motifs ; «Attendu que les intimés ne représentent 11 aucun litre constitutif, ni même récognitif, du « droit de servitude qu'ils veulent imposer aux

■ propriétaires de la rive droite de l'Andellc ; 11 qu'ils n'invoquent pas davantage, et ne pnu- » vent pas invoquer, la prescription trentenaire;

■ qu'ils ne peuvent pas se prévaloir de la situa- 11 tion des lieux -, parce que s'il était vrai, ce qui •1 n'est pas constant au procès , que les bords de 11 l'Andclle , sur la rive gaucke , fussent tcllc- » ment élevés, qu'ils ne pûssenty faire des saih gnées, pour l'irrigation de leurs prairies , sans ' y faire des travaux extraordinaires , il en résul- » terait que l'irrigation qu'ils veulent se procurer » est contre la nature des lieux ; mais qu'ils ne » pourraientpas en tirer la conséquence qu'ils se- " raient fondes à reporter leurs travaux extraor- 11 dinaires jusque sur la rive droite , dont le fonds

■ ne leur appartient pas , cl à s'emparer de la to- » talité du lit et des eau* de la rivière , au préju-' i> dicc du possesseur de cette rive ;

» Attendu que l'article 645 s'applique au cas

> où le propriétaire d'une seule rive , comme à

> celui où le possesseur des deux rives, ferait abus ii de l'usage que l'article 644 leur accorde des « eaux à leur passage oujiarcours, dans l'intéji ri^ur de leurs propriétés ; maïs ne va pas jûs-

■ qu'à donner aux tribunaux la faculté d'établir » des 6ervitudes sur le fonds d'aulrui, dans l'inii têrêt d'une partie au préjudice de l'autre. »

La jurisprudence de l'Administration n'est pas moins sévère sur l'application de ce prin- 1 cipe : Le 3i mai 1826, Lerichc avait obtenu une Ordonnance du Roi, qui l'autorisait à Taire, pour son moulin , un barrage sur les deuï rives du Lesdain, en désignant faussement comme propriétaires de la rive gauche , des individus dont il représentait le consentement. Le sieur Cinglant , vrai propriétaire de celte rive , formatierce opposition h l'Ordonnance ; qui fut rapportée par une autre, du lOaoùt iSaS, motivée sur ce que la première avait été surprise par un faui exposé '.

137. Les barrages, même mobiles, sur les cours d'eau non-navigables ni flottables, peuvent donner lieu à de justes réclamations, si le rive-

ATTRIBUTS. i35 tâin les étend au-delà de la moitié du lit de son côté.Làeipirent tous ses droits, cl commenaent ceuï des propriétaires de l'autre berge, pour tous les avantages qu'ils peuvent trouver, comme lui, dans le voisinage des eaui. C'est ainsi que ces cours if eau sont partagés entre les propriétés qu'ils arrosent , par l'article a de la loi du 1 5 avril 1839, sur la pèche fluviale , pour l'exercice de ce droit.

1 38. J'ajoute encore que les barrages fiies ou mobiles , 'fussent-ils" restés dans cette juste dimension , devraient disparaître , s'il était reconnu que leur présence dans le lit des eaui put en cortlraricrle libre cours, au point de devenir, sur tout dans les crues, une cause de dégradation des hérilages voisins. En principe général, personne ne peulintroduire , dans le lit des eaux courantes, rien qui porte la moindre gêne à leur circulalion, sans l'autorisation de l'Administration, qui s'en est réservé la haute police , et sans le consentement des propriétaires qui peuvent en souflrïr. L'article 644 " u Goue civ '' 1 en déclarant que «celui dont la propriété borde une eau 0 courante..., peut s'en servir à son passage » pour l'irrigation de sa propriété n , se borne a proclamer la faculté , sans en filer, le mode ; silencedont il faut conclure que l'apprécia lion du mode rentre dans le Droit commun: ce qui conduit à dire, avec la Cour de Rouen' , que, quel que

■ Vnj.nMM.

a36 CPAPiTRE IV-

soit celui choisi, il ne doit nuire à personnê.

p3g. Les prises d'eau peuvent encore êtrti considérées sous un autre rapport, qui n'intéresse paa moins les riverains : celui de la diminution dans le volume des eaux. Déjà, dans plusieurs contrées, elle est devenue remarquable par l'établissement des canaux; mais clic le sera bien davantage , lorsque le système de navigation auxiliaire aura reçu tous les développemens que , par une admirable émulation , les scavans lui* préparent '. On ne peut pas se dissimuler que ce déplacement des eaux doit très-gravement, influer sur les héritages, ainsi privés de tout ou partie du cours d eau qui en favorisait la végétation, par cela seul qu'il en baignait les bords; indépendamment de la perte qui en résulte pour les propriétaires sur leurs droits d'irrigation et de pêche.

Dans tous ces cas, une indemnité leur est due, et jamais le Gouvernement ne l'a refusée. Louis XIII , dans ses Lettres-Patentes de septembre i638,en concédant le droit d'achever le canal de Briare, autorise les concessionnaires, ii à prendre et détourner toutes les eaux qu'ils ■ jugeront nécessaires pour le dit canal, soit » rivières, fontaines, ruisseaux et autres, en " dédomageant par chacuw an , les meuniers , » et propriétaires des moulins, et autres par-r

ATTRIBUTS. 1Ï7 ■1 tbidicrs qui pourraient souffrir à cause du » détournement des eaux, ou' diminution d'icel- ■ les. » Cette clause a' été ihiérée dans toutes les concessions semblables faites depuis; . et il y a peu d'années que des indemnités très-importantes ont été [KiyèVs am propriétaires des biens et usines situés sur les bords des rivières de lOurcq , de Moré , du Crou et du RLouillon , d»nt les eaux ont été , en grande partie, versées dans le canal de l'Ourcq. *• , ■

-'■140, La canalisation des rivières fait aussi' éprouver quelques dommages aux fonds situés sur leurs bords. Elle ne s'établit que par un grand nombre d'eeluses et de pertuis qui arrêtent momentanément les eaux, et en élèvent, habituellement le niveau. Il en résulte, parti eu-, licrement dans les crues, l'inondation des terrains bas , et des dégals plus consiilci'nlili s siM 1 les mitres héritages. Ces effets inévitables se font, surtout, remarquer dans les rivières qui, comme I'îonne, reçoiventune double navigation , l'une pour les bateaux, l'autre pour les trains ou radeaux. Une indemnité pour les riverains doit être comprise dans lesdépenses de la canalisation.-

riji.- En général, si par suite de travaux publics, les eaui reçoivent une direction préjudiciable aux voisins , l'Administralion qui les fait exécuter , est tenue de le* en garantir , sinon- de les dédomager. Ou ses agens ont prévu

i38 CHAPITRE IV.

ce préjudice, sans pouvoir l'éviter, ou il» ne l'ont pas prévu : s'ils l'ont prévu, ils ont dû comprendre dans les dépenses l'indemnité des voisins; s'ils ne l'ont pas prévu, c'est une faute dont l'Administration qui les a employés est responsable.

Si, par exemple , les [ligues dont j'ai parlé n° 120, en arrêtant les progrès de l'invasion de la rivière sur une de ses rives , la rejetait trap violemment sur l'autre, les riverains de ce "côlé , ainsi lésés par suite des précautions favorables à ceux du côté opposé , seraient bien fondés à réclamer les mêmes mesures de garantie , où à être indemnisés de tous les dommages .qu'ils éprouveraient.

i4a. Oh doit cependant observer que si, la rivière, en se rapprochant de leur bord, n'occupe et ne tourmente que des atlérissemens qui n'ont pas encore atteint le niveau de la sommité de ses riyes, elle ne sort pas de son lit 1 ; Je terrain qu'elle reprend n'appartient pas au riverain , qui ne peut se plaindre que quand son fonds, ou des alluvions achevées qui en font légitimement partie, sont dans un danger actuel ou

i43. Les riverains qui ont à sa plaindre des effets des travaux d'art , doivent apporter beaucoup de prudence et de discernement dans le

. V or .n'.d U .

ATTRIBUTS. a3g choix de l'autorité devant la quelle ils porteront leur réclamation. Déjà, n" 53 , j'ai fait connaître la jurisprudence à l'égard des actions contre les simples particuliers se permettant ; sans autorisation de l'Administration , dans les cours d'eau, des plantations ou autres entreprises nuisibles aux. propriétés riveraines. J'ai aussi , h° i33 , présenté la règle qui doit guider contre eux, lors même qu'ils ont obtenu une autorisation dont ils abusent. Il me reste à eiaminer quelle doit être la marche pour agir régulièrement, quand les travaux qui font éprouver du dommage, ont clé ordonnés, ou spécialement autorisés , par l'Administration elle-même.

i44- Le principe qui domine cette matière, est qu'il n'appartient qu'à l'Administration de connaître des réclamations contre ses actes ;» sauf le recours aui Ministres, ou au Conseil-d'Etat , si l'on croit n'avoir pas trouvé justice auprès des premières autorités administratives. Les tribunaux, en effet, ne pourraient pas accueillir ces plaintes, sans s'immiscer dans l'administration ; et un déplorable désordre s'en suivrait.

principe par la loi du 3 mars 1810, pour le cas où des travaux ayant un but d'utilité publique, ne peuvent pas s'effectuer sans priver quelqu'un de tout ou partie de sa propriété. C'est encore l'Administration qui seule peut reconnaître qu'il

afa CHAPITRE IV.

y a utilité publique dans lus travaux projetés , et nécéssité d'y employer des propriétés particulières : mais l'expropriation et la fixation de l'indemnité sont dévolues exclusivement aux tribunaux ; qui , avant de prononcer, ont aussi le droit de vérifier si , dans ce qui est du ressort de l'Administra lis n ; les formes prescrites ont été complètement observées; et, s'ils croient qu'elles ne l'ont pas été, ils peuvent surseoir jusqu'à leur parfait accomplissement : articles i3*f i5.

De celte règle il résulte que celui à l'égard du quel ces formes n'ont pas été remplies, et qui est troublé dans sa possession , en vertu d'un simple ai' te administratif, peut s'adresser à l'autorité judiciaire , et doit en obtenir le maintien dans sa possession, ainsi que dans la réparation de son dommage , sans avoir besoin de recourir préalablement à l'Administration. Ce .point de Droit public a été reconnu par une Ordonnance du Roi , du 23 juin 1823 Le sieur Vacheinheim, ayant été autorise par une première Ordonnance à construire une écluse sur un des bras du Rhin, et à le curer, étendil ses ouvrages sur une alluvion dépendante d'une Foret appartenante au sieur Schoegriin ; celui-ci le traduisit devant le tribunal deSclielestadt, qui le maintint dans sa possession, et ordonna la destruction des ouvrages. Le Préfet du Bas-Rhin

ATTRIBUTS. 10,1 éleva le conflit ; mais il fut rejeté , sur le rapport du Ministre de la justice. Les motifs sont »qoe '.l'Ordonnance du i 3 novembreiSm a autorisé » le sieur Vachcinhcirn à construire une écluse d sur un bras du Rhin , et à curer le dit bras ; mais » que cette autorisation n'a pu lui être , et ne lui u a été en effet accordée, qu'en ce qui concernait le » domaine public, et sans préjudice des droits

» sieur V aeheinlieim , dans une alluvion que le « sieur Schocngriin prétend être sa propriété, >; par droit d'accession , le tribunal civil de Scheii lesladt n'a pas dépassé les limites de sa compétence ' » .

Une autre Ordonnance du Roi, du 16 février i8sG, reconnaît plus positivement encore cette règle sur le pouvoir de l'autorité judiciaire , en ce que les travaux avaient non seulement été autorisés en général par l'Administration, comme dans l'espèce (jiil ;>n'<:èile, mais approuvés par elle dans tous leurs détails. La rivière d'Aude,

d'Espéraza, situé sur sa rive gauche, les babitans obtinrent de prévenir ï.e. lié. m. pur des travaux d'art, spécifiés dans l'adjudication qui en fut faite , pour 7,607 fr. 5o cent. , au sieur Tifibn , et approuvée par le Préfet de l'Aude , le i3 avril

' Annuaire jiouiiSiO, p. Gj.

4l CHAPITRE IV.

j8a4- L'adjudicataire ayant mis des ouvriers sur un fonds, dont , probablement', une partie devait être sacrifiée à l'utilité commune des habïtans , le sïeur Meilhou , qui en était propriétaire , le traduisit devant le Juge-de-Paii de Guillau , pour y être maintenu dans sa possession , et faire prononcer la remise des lieui dans leur premier état. Déjà le Juge-de-Paii, malgré l'intervention du Maire, avait fait droit à celte demande, par trois jugemens des a8 mai , ao août et 20 septembre, lorsque le Préfet de l'Aude éleva le conflit, qui fut annulé par l'Ordonnance ainsi molivée : «Considérant que les travaux don! il «s'agit, ont été entrepris pour préserver la m commune d'Espéraza des inondations de la ri- » vière . d'Aude ; que l'utilité communale desdits » travaux n'est pas douteuse ,et qu'ils ont été ad- 1. jugés dans les formes prescrites pour les travaux u publics; mais que l'utilité publique desdits ou- » vrages n'a pas clé constatée dansles formes près- 11 crites par la loi du 8 mars 1810; que l'autorité » judiciaire était compétente pour connaître des «plaintes portées par le sieur Meilhou, contre » l'inobservation des formalités prescrites pour » constater l'utilité publique et parvenir à l'exu propriation '. a

On ne peut pas trop s'élonner de ce que ce pouvoir des Tribunaux , si formellement reconnu

■ ÀlliiujîrL pour 1817 ,p. i B .

ATTRIBUTS- i43 par l'Administration , leur a été dénié par une Cour royale, p;ir telle île Rouen. L'influence que sa décision pourrait avoir sur la jurisprudence , par suite de la réputation que celte Cour s'est justement acquise, m'oblige à démontrer la similitude de l'espèce par elle jugée, avec celles dont je Tiens de rendre compte, et conséquemment à faire valoir que l'excessive circonspection de la Cour l'a conduite trop loin.

Le 10 avril i8a5, le sieur Lemoine obtint une Ordonnance royale qui l'autorisa à remplacer, sur un bras de la Rille, un moulin par un établissement de fi lature. Les conditions furent , qu'à ses frais, l'orifice de ce bras serait rétréci par deux bajoyers et une sole gravière , dont les dimensions lui furent prescrites. Cette construction ne put se faire qu'en l'enchâssant dans les deux rives, dont une appartenait au sieur Ancelot. Celui-ci , troublé dans sa propriété, traduisît le sieur Lemoine devant le Tribunal de Bernay. Une visite d'esperts fui ordonnée, et il en résulta que la maçonnerie, du côté du sieur Aneelot, occupait 4 mètres et demi de son terrain, estimés 45 francs. Le sicar Lemoine, que l'Ordonnance n'autorisait pas à s'emparer de la chose d'autrui , fut condamné à détruire ses travaux.

Sur l'appel, par arrêt du a8 mai 1838, ce jugement fut réformé. Les travaux furent main-

tenus ; le sieur Lcmoinc fut seulement condamne eu 3oo francs Je dommages et intérêts. Les motifs sont que l'Ingénieur en cbef avait constaté que ces travaux avaient été laits conformément aux dispositions de l'arrêté du Préfet de l'Eure, excepté sur un point à l'égard duquel il y avait impossibilité Je faire, autrement ; qu'ainsi il n'appartenait pas aux Tribunaux, dans cet état de choses, d'ordonner la destruction des tra-

J'ose dire que le Tribunal de Bernay avait mieux apprécié le caractère du point litigieux. Qu'importait, en effet, que ces travaux eussent été faits conformément à l'arrêté du Préfet, si , sans que ce Magistrat l'eût su ni voulu , ils portaient atteinte à la propriété du sieur Ancelot ; si ce dernier était exproprié d'une partie de son terrain, quand aucune des formalités, exigées par la loi du 8 mars j8io, n'avait été remplie? Dans les deux espèces dont je viens de rendre compte, les ouvrages étaient aussi conformes à ce qui avait été réglé par l'Administration; mais depuis, informée que ta propriété d'un tiers était compromise, voulant que ses concessions

laissé aux Tribunaux le soin de réprimer les

' Journal Ju Pals*, i.8S, p.aSo.

ne puisscr que perso

Digitizsd b

ATTRIBUTS. i.ji atteintes portées à la propriété des licrs. Eh cela, d'ailleurs, elle n'a fait elle-même qu'obtempérer am régies de compétence écrites dans les articles i3 et i5 de cette loi.

Si l'on ne pouvait jms faire autrement , c'està-dire, si l'on ne pouvait pas établir la construction, sans l'incruster dans l'héritage du sieur Ancelot, il fallait, ou ne rien faire , ou obtenir son consentement, ou l'y contraindre par les voies légales. Où en serions-nous, si le besoin qu'on a d'une chose était un titre pour s'en em-

L'exiguité de la portion de terrain enlevée au sieur Ancelot, a, peut-être, entraîné la Cour; mais le principe de l'inviolabilité de» propriétés est absolu, et ne dépend pas du plus ou du moins do valeur; d'ailleurs, cette exiguïté n'était pas au dégré d'infiniment petit, qui, en Droit, autorise à ne voir que malice dans la plainte. Le sieur Ancelot avait un héritage libre, et on l'asservit; il lui appartenait en entier, et ou en prend une portion ; son préjudice est apprécié , par la Cour, à 3oo francs, et c'est contre son gré qu'on substitue de l'argent à sa propriété.

Enfin, cette décision a d'autant plus lieu de surprendre que, quinze jours auparavant, la même Cour avait décidé, très-judicieusement , et en réformant un jugement, qu'attacher un simple barrage au bord dont on n'est pas pro-

prie taire , quoiqu'on ne pût pas faire autrement pour procurer l'irrigation à une prairie, c'était commettre une atteinte condamnable au droit de propriété. Voy. n» i36.

i46. Ce pouvoir de l'autorité judiciaire n'en est pas moins une exception , dans laquelle elle doit se renfermer très-exacte ment ; en sorte que tous les autres cas restent dans les attributions de l'Administration. De là s'est élevée la question de savoir dans quelle circonstance il y avait expropriation, et consc que minent nécessité de remplir les préliminaires exigés par la loi de 1810? Rien, en effet, dans son texte, ne désigne précisément à quels objets elle a attaché son idée principale; mais l'ensemble de ses dispositions ne permet pas de douter qu'elle n'a eu en vue que l'expropriation actuelle et volontaire de tout ou partie d'un fonds, et non les simples altérations et dommages dont il peut être affecté par suite de travaux entrepris, sans l'intention de leur faire produire ces effets , et pour lesquels la loi du 16 septembre 1807 doit continuer

Cette question s'est élevée au sujet de la digue construite près du pont de Bordeaux , dont j'ai parlé précédemment , n° ! n4et I9i. Les sieurs et dames de Gourgues, Lastut, et autres , s'opposèrent à cette construction, prétendant qu'elle porterait préjudice à leurs héritages, et qu'on

ATTRIBUTS. i4 7 devait, avant d'y travailler, remplir, à leur égard, les formalités prescrites par la loi de 1S10. Le Préfet de la Gironde , traduit par eux , sur cette opposition, devant le tribunal de Bordeaux, éleva le conflit, et revendiqua la connaissance de la contestation. Elle lui fut effectivement déférée , sur l'avis du comité du contentieux du Conseild'Etat, par une Ordonnance du Roi du 22 janvier i8a3 , dont les motifs sont un commentaire très-judicieux de la loi du S mars 1810:» Con-

■ sidérant qu'il s'agit dans l'espèce d'apprécier » les effets et les conséquences d'un travail d'u- » lilité publique, entrepris sur un fleuve qui » fait partie du domaine de l'Etat; laquelle en- » treprisc n'exige pas une expropriation forcée ; » qu'ainsi il n'y a pas lieu d'invoquer la loi

■ du S mars 1810, ni le renvoi de la demande « devant l'autori té judici;iire;nu'ils'agi (seulement 11 de dépréciations ou dommages, qui ne peuvent » être constatés et évalués, que conformément «aux dispositions de la loi du iG septembre » I&07

Si , pour les innombrables travaux que, chaque jour, et sur toute la surface du royaume, la Direction des ponts et chaussées fait exécuter, il Fallait, sous le prétexte de quelques lésions particulières, qu'elle remplît les formes lentes et multipliées, exigées par la loi de 1810, et

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i',S CHAPITRE IV.

qu'elle observât les délais que ces formes entraînent, il lui serait impossible de servir la chose publique, comme elle doit l'être.

Dans ce dernier sens , la compétence de l'Administration s'étend même sur les travaut exécutés par ceux dont les actes sont soumis à sa surveillance, tels que les Communes, les Commissions syndicales , les concessionnaires , etc. Les syndics de la communauté de la Durance , territoire d'Avignon, ayant fait faire des ouvrages pour la défense de la rive droite de celle rivière , les Maires des communes de Cbâleau-Rcgnard , Novcî, Barbantane et Rognonas , situées sur la rive gauche, les traduisirent devant le tribunal de Tarascon , prétendant que ces travaux allaient les exposer à des ravages inévitables. Le Préfet de Vaucluse éleva le conflit, et sa revendication fut accueillie par Ordonnance du 9 octobre i8s5 : » Attendu qu'il s'agissait de travaux entrepris » par une commission syndicale; que la Durance «étant flottable en cette partie de son cours, « l'Autorité administrative, seule, avait le droit 11 de faire modifier ou détruire les ouvrages , s'ils » avaient été exécutés irrégulièrement, et sans » autorisation, ou s'ils étaient offensifs contre la a rive gauche ' . >

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DROITS AUX ÀLLUVIONS. ifo