DiEcullé d'uriler cette différence

198. La peinte doit avoir pour otyrl iid dommage gravé, igg. Que doil-o° entendre par Mt prfctdaitî

non. La rigueur 'de la rèe,le cesse, quand ilqr s'agit que de cou-

le. Arrêt, rc sujet.

,o3. Eiam.nd'uned('rliionlluConicil-d'État>urlememisujc loj. Heure»! effets des associations pour se défeudrr de

101. Cette faculté de résistance de.ient-cllc obligatoire entre le propriétaire et le locataire?

i36. Que le propriétaire d'un fonds, sur le bord d'une eau courante , ail la faculté de protéger- cet héritage contre les irruptions dont il , est sans cesse menacé, c'est ce qui n'est contesté en principe par personne , le droit de conserver étant inhérent à celui de propriété. Aussi le Digeste et le Code de Juslinien ont-ils chacun un titre exprès sur celte matière. ' 1 Ce „>J MtaUndd. tih.p,tU.,S,auLL. t. dé altmbiMta a

Îî4 CHAPITRE VU.

iS-ï. C'est même telle faculté qui sert de préteilc au droit d'afluvion. On se rappelle sans doute que Cassius-Longinus, en le créant, donna pour molif : quoniam scilievt ripam suam, sine ullcrius Janino , tueri débet; et de tous les auteurs qui . depuis lui , ont écrit sur ce sujet , il n'en est pas un qui, ne pouvant se dissimuler les funestes conséquentes du système , n'ait cherché à le justifier , en indiquant aux riverains cette faculté '. Presque toutes les Cours qui, eu 1 808 , ont vote pour te maintien du droit d'alluvion, se sont appuyées sur ce qu'il serait u» stimulant qui por'.crait Jes riverains à contenir

188. Apres la futilité de ce motif, ce qui m'étonne le plus, t'est que de si graves personnages, ou ne l'aient pas aperçue, ou n'aient pas eu la bonne foi d'en convenir. Comment, en effet, supporter, de sang-froid, eetteidée, qu'il est convenable et même juste que le riverain perde, sans retour, ce que le lleuve on le ruisseau retranche de son champ , par ce qu'il est dans son pouvoir de garantir la rive de semblables atteintes? N'est-il pas notoire , au contraire, que le fléau des inondations périodiques agit avec

• Vvje.Cupt^d ut.dcalluv.H pal., 15, p. 1096. Grotjm , dt ■ jur. btLapae. , lib. . , c lp .g , s". S. Patntotl.dejur. «1 « gomt ia. 4, cap. 8, J. m. Perer , sut Ici lâflH. Heaiyi , L I, p. agi. Le , Gi-and , sur h Côulume de Troyel , La, J>. 108.

GARANTIE DES RIVES ' Uni de force sur les bords des eau* courantes, que les trésors des Gouverne m en s , et tous les talens de leurs Ingénieurs, ne suffisent pas toujours pour le vaincre , dans les lieux où ils ont entrepris de le comprimer?

On sait que , depuis des siècles , nos rois, convaincus de cette vérité, ont voulu enchaîner autant qu'il serait possible, les grandes rivières dans leur bassin, et par là protéger, en même tems , l'agriculture et la navigation. Dans les plaines que parcourent le Rhin , la Loire , le Rliône, et plusieurs autres rivières, des chaussées aussi apelées Titrcics et Levées , sont placées à quelque distance du lit ordinaire des eaux; et leur en assignent un beaucoup plus vaste, destiné à les contenir dans leurs plus grands débordement'. Cependant, il n'est pas d'année,

do feins. Oo Ut .W HéroJof (lly. !T7 l8 4 «1Î9J M« ta wil

son fils Pépin, de psrf,., lk.ni.tr ctt cbnu.jé,,. H.nri i[ Ch«Tl« Àt Valoij . Lonii II ul Loiu. s* t'en .ont ijjlïu.eiit uctupéi ; Il jujonrdiui, presque toul le courj de ci llcuvu » * [mi fortifié. Cm lounWti

3rf CHAPITRE VII.

pas de saison pluvieuse , que ces digues ne soient forcées sur un fleuve , ou sur un autrè , et quelque fois sur tous. Cette insuffisance de l'homme luttant contre les forces immenses île la nalure, es! si bien reconnue , que , dans chaque localité , des réglemens appropriés aux ressources du pays ont préparé les moyens de réparer les maui qu'il est impossible d'empêcher '.

Les autres cours d'eau ne se font pas remarquer, il est vrai, par d'aussi grands ravages ,

parties; deaprovinjes L'i'Hér^. rl ii'Mli i"i F^nj c rit l' O rléanais cl 1* Touraiae, ont éprouve de* désastres épouvantables- L'inonda II or, iLu aBmai ijô3, a laine surir, snl, cl dans la mémoire du boum», des Ine» •mon subsistantes. Pour. n donner une idée, il suffira dodrn qui Tours, l'eau suerai li S pieds dons lts relias; que la plupart

hautes de leurs maisons, et se Cionvj l^i,, ,iv.e> on,se vit contraint d'ouvrir un passage but eaua qui , en un instant, engloutirent toute la population d'un village ajiiiLle lu m'ï/l rr:.< ./.rines, jusque là épargnée par le fléau. SouTeul il ou a été de mime sur les antres chaussées. Au mois d'octobre i8. 7 ,le Ut», l'A. décbe , la Cèïe et le Gard , se soot simultanément détordes, et ont ravagé une immense elehdue de pays. Au Pi.nt Sr.-h'..]iiir, j Ua^imVs, à St.-GiUes, le Rborrr. a farté les grandes ebaussecs, qu'il a entraînées HD une largeur de 4oo mètres , rl dont il a fortement dcgrndri cuvimn 1000 milril. A Hors, ils délruil uue ebaussie nouvellement coilltrui te. • Eu un > mol (porto une lettre insérée au Moniteur du Jo octobre l8ao],

GARANTIE DES RIVES. 3if parce que leur volume moins grand ne porte pas aussi loin île leur lit là désolation; mais sur les fonds qui les environnent, leur impétuosité est la même ; et aucun ouvrage d'art n'étant disposé pour contenir les grandes crues périodiques , les ravages y sont plus fréquens , et proportionnellement plus considérables que sur les fleuves.

189. D'après l'insuffisance ■des grands moyens quels un gouverne ment peut recourir, qu'on se aui pénétre donc enfin de l'impuissance absolue d'un simple particulier; et l'on cessera cfc répéter le motif bannal présenté par les partisans du droit d'alluvion. Qu'un homme opulent, menacé, dans une grande propriété, des incursions d'un cours d'eau , imite , de près ou de loin, les efforts de l'autorité publique pour atténuer les désastres qu'il redoute; safortune lui permet des sacrifices, et l'étendue du terrain qu'il s'agit de garantir semble les lui demander; cependant il en est peu qui, après la période nécessaire pour connaître jusqu'à quel degré le cours d'eau peut s'élever, n'aient fini par regretter leurs dépen-

190. Quant à celui qui n'a que quelques bectares , et souvent moins , à défendre ; si d'abord il fait quelques tentatives, les crues du cours d'eau, ne tardent pas à lui en faire voir l'inutilité. Par là s'explique la négligence apparente des

3i8 CHAPITRE VU.

riverains à user de la faculté que la loi leur donne. Chez eux, c'est sagesse, et le résultat de l'expérience '. On n'en doutera pas ai, comme je l'ai déjà fait observer, on remarque le soin beaucoup trop vif qu'ils mettent à recueillir les dons de la rivière, partout où elle se montre libérale envers eui. Tels sont les effets inévitables du système : révoltante avidité sur la rive dont les eaux se retirent, et découragement affligeant sur celle quelles attaquent.

La perplexité des propriétaires de cette dernière est Vantant plus grande que, s'ils se décident à arrêter la spoliation graduelle qu'ils ^prouvent, ils ont à observer des conditions, que

■ L'art de contenir l t! eaai cours SKI dans leur lit, esl si diffleile , qu'un célèbre mathématicien d'Italie, CaitiW , Ml qu'il était beaucoup plus facile de calculer les njouveinens de* étoile» que ceux de J riïi ères. Aussi cet jrl f,.it-il Lolijel principal dedcui sciences fart ^absl mile j,I Wri>mél rie cl l'hrdraulique, dont lu plus liabilesmaflié- "niaticiensdc l'Eurapc h lonl occupés depuis l »m Um f . Enir'aulrts ouTi agcs publiés dans les dcui derniers siècles , nous a tdd) celui surin natare d?ijt.:*.,<, ikGusILeriiini: relui d.:fe Théorie det feu- VU, p.rSOurteïht, et celui de tjntfam Hrin,,l,qul, de Belidor. Cependant «> saraulei compositions ml 6 Icif d'aroir atteint leur but , qu'en ijfla, IVaJcmie de Toulouse a proposé un prit quadruple puur le meilleur mémoire wr fa ronstrHdinn In phu atanlfgailt Jf JltfBfi, ptil qui fui remporté par Bus-ut et Vialet,

GAItANTIB DES RITES. . îag

la loi devait leur imposer , et qui , par la sagesse qui les a dictées, font encore sentir davantage que le système d'ailuvion découle d'une source bien différente.

igi. Je vais donc examiner, d'abord, quelle peut être l'étendue du droit des riverains à cet" égard, puis les conditions qu'ilsdoivenl observer.

Ils n'ont pas seulement la faculté de fortifier les bords de leurs héritages , de manière à amortir, s'il est possible ,les effets que fait continuellement le cours d'eau pour élargir son lit; ils ont encore celle de reprendre au moins une partie de ce qu'ils ont perdu. C'est ce qui est très-expressément établi par la loi unique du litre i5 du Digesle : ripas Jluminum , rrjicere.

Celte faculté de refaire la rive était tellement dans la pensée d'Ulpien , qu'il la rappelle encore, quand ils' occupe de lui prescrire des bornes, ainsi qu'onvalc voir dans le numéro suivant. Elle a d'autant plus de prix pour les propriétaires , qu'elle est, je viens de ledire, le seul contrepoids donné par la loi aui effets déplorable» du droit par elle accordé au riverain de profiter , à titre d'alluvion , du relais qui se fait sur sa rive. K l'instant même où les Ilots on fait une brèche sur un de leurs bords, il s'opère sur l'autre un relais proportionné; et sur-le-champ, la masse entière de cette partie du cours d'eau pèse de tout son

33t. CHAPITRE YTII.

poids sur la brèche : si donc celle-ci n'est pas promptement fermée , les progrès de son agrandissement seront rapides et incalculables.

Je ne crois pas que personne hésite à reconnaître, avec moi, que celte règle du Droit romain a conservé toute sa force parmi nous; puisque rien de contraire n'est écrit, ni dans les ordonnances de nos rois, ni dans nos lois modernes. Loin que l'Elat ait intérêt de la repousser, il lui importe beaucoup de la protéger ; les irruptions des cours d'eau navigables sur leurs bords , el les sinuosités qui ensontla suite, étant encore plus préjudiciables a la navigation qu'aux propriétaires : au point que souvent, dans l'indolence ou l'impuissance de ces derniers, (comme on l'a vu cy-dessus , n° 130) les Ingénieurs sonl contraints de faire réparer ces brèches aul frais de l'Etat.

Le riverain , devant l'héritage de qui le reWis s'est effectué, s-'opposerait-il à ce que la brèche qui l'occasionne fût fermée , s'appuyant sur l'article 557 qui lui attribue les relais? Je fais observer que cet article défend à celui dont le fleuve entame le. champ , de passer sur l'autre bord, pour y reprendre l'équivalent de sa perte sur un sol qui n'est pas à lui, comme la Coutume de Bar l'avait permis mais , dans la loi romaine, celui sur lequel les eaux s'avancent , eu les repoussant dans leur ancien cours , ne fait que recouvrer le sol qui lui appartient.

GARANTIE DES RIVES. 33i lga. Toutefois, cette double faculté de prévenir et de réparer les dégâts qu'une rive peut éprouver , est soumise , à l'égard de la navigation et des autres riverains , à des conditions , dans l' examen desquelles il faut apporter beaucoup de soins. Ce n'est qu'après avoir rapproché et combiné les diverses propositions contenues dans les titres la, i3, i5, du livre 43 du Digeste , qu'on peut bien saisir les règles qui en résultent.

La première condition, que le riverain ne doit jamais perdre de vue , est celle qui met l'intérêt de la navigation au-dessus de tous les autres. La loi i du litre Xll défend de rien faire ni placer dans les cours d'eau navigables , et sur leurs rives , qui rende plus difficile , soit le mouvement du navire dans les eaux, soit sa stalïon dans les ports : Ne quid in Jhimine publico , ripâ ve tjus fadas , ne qilid in fiumine publico ripâ ve rjits immittat , i/uo slalio , iter ve , naeigio delerior lit ,Jiat.

Le litre suivant , il est vrai, autorise le propriétaire , qui veut réparer sa rive endommagée, ou la garantir d'une invasion, à diriger ses travaux de manière que le courant du lleuve reprenne la direction qu'il avait l'été précédent; mais cette autorisation n'ayant de rapport qu'avec l'intérêt des voisins , pour éliter probablement qu'on ne s'en prévalût, même à l'égard du

la navigation , la règle impérieuse qui la protige est renouvelée dans la loi unique faisant le litre i5. En permettant la consolidation et la réfection des rives , elle ajoute en même temps :

■ Pourvu que la navigation n'en soit pas rendue u plus difficile; la seule réparation qu'on doive >■ tolérer, étant celle qui ne porte pas d'empêchci ment à la navigation. » Ditin ne oh id naaigatio delerior fiai ; Ma enimsola refectio tolcranda est , ijute navigation! non est impedimenta. Il est donc certain que , chez les Romains , aucune circonstance ne pouvait faire fléchir le principe conservateur de la navigation ; et que , quel que fût le mal déjà éprouvé ou i mm i tic ut du riverain, il ne lui était permis de rien faire , si son travail pouvait occasionner la moindre gène à la navi-

iç.3. Je ne pense pas , néanmoins , que celte règle doive être admise dans toute sa rigueur , aujourd'hui. Sans doute, comme principe général , elle est encore, en quelque sorte , l'âme do toutes nos lois sur la police des rivières ; mais si de graves circonstances faisaient voir, d'une part, un tort important àprevenir, ou à réparer, pour le riverain , et , de l'autre , un faible obstacle à la navigation , qu'à peu de frais on pût faire cesser , la rigueur de la règle deviendrait une injustice : et jamais on ne peut suppttser ce but dans les lois.

CAHÀNTIB UKS RIVES. 333 Qu'elle fut infleiible chez les Romains , on le conçoit aisément : ni dans les monumens de leur histoire , ni dans ceux de leur législation , on ne trouve rien qui donne à penser que l'Etat fît beaucoup de frais pour l'entretien de la navigabilité des rivières; mais aussi il n'en tirait aucun profit : la pèche en appartenait atout le monde; aucun péage ni octroi n'était eiigé des navigateurs*; une mesure invariable devait donc mettre cette navigabilité au-dessus de toute atteinte , puisqu'elle était le seul moyen conservatoire. Mais nous jouissons d'un ordre plus régulier : si l'Etat enlrelient et améliore la navigation intérieuré , il en est, en partie, dédommagé par les produits que la location de la pêche et les octrois de navigation lui procurent. D'ailleurs, les vrais principes sur les droits des citoyens , dans les cas d'utilité publique, sont bien plua équitablcment appréciés qu'ils ne l'étaient alors ; je crois donc que , dans la circonstance particubère que j'ai signalée , le riverain ne devrait éprouver aucune difficulté ; la sagesse de notre Administration , et de nos Ingénieurs , me persuade même qu'il ne s'élèverait pas de litige.

Au surplus, la prudence veut qu'avant de Caire, dans un cours d'eau navigable, un ouvrage tant soit peu important, on en obtienne l'autorisation de l'Administration ; qui, dans ce cas , en prescrit la forme , les dimensions et les con-

334 CHAPITRE m.

ditions. Ce n'est pas que cette démarche soit in* dispcnsable; comme on pourrait le croire , à la manière dont M. Sïrey rapporte une Ordonnance du Roi, du a3 janvier 1820 sans en donner les motifs ; et par ce qu'en dit M. Daviel ".

La défense de rien placer ou construire sur les cours d'eau , contenue dans les articles 4? 1 <P et 44 ti'rc 37 de l'Ordonnance de 166g, n'est point absolue , mais relative au préjudice qu"e les travaux pourraient porter à la navigation : « Nul » ne pourra faire moulins..., plants d'arbres, « amas de pierres, de terre, de fascines, ni au- • très édifices ou empêche mens nuisibles au ■ cours de l'eau. ■

Le Directoire, par son arrêté du 19 ventôse an VI , en publiant, de nouveau , cette disposition, en a parfaitement saisi l'esprit, n'ordonnant la destruction que des établi ssemens reconnus dangereux ou nuisibles a la navigation. Ce qui est conforme à la loi 1 , §. 1 1 , ff. , ne quid

in fi. pub quo pejtts navigelur. Non autem

omne quod in Jlumine publico , ripâ ve ejua fil , coerect prretor ; sed si quid fiât, quo dclerior slatio et navigatio fiât. Si donc un riverain avait , sans la sage précaution dont je viens de parler , construit une digue , ou tout autre ouvrage, sur un cours d'eau navigable , iln'encouraitpas, de plein drot, la perle de ses tra-

GARANTIE DES IflVES. ■ 335

vaux; il faudrait qu'on les déclarât nuisibles: mais si ce jugement était porté, mais si , malgré toutes ses précautions , il s'était trompé , et que les Ingénieurs le reconnussent, la destruction de tout ce qui serait réprouvé par euï serait inévitablement prononcée par l'Administration, seule compétente dans cette circonstance.

L'Ordonnance du Roi que j'ai rapportée , n. 4<) i "'a ordonné la destruction des ouvrages du sieur Pothée, qu'en donnant pour motif qu'ils nuisaient au cours duLoir, et au pont de Navail.

Une autre Ordonnance , du 16 janvier 1828 , n'a eiigé la suppression que de deux épis placés, par les administrateurs des hospices de Troyes , sur le bord de la Seine , quoi qu'ils en eussent mis beaucoup plus pour défendre les terres de ces hospices ; parce qu'il fut reconnu que ceux-là seuls étaient demeurés offensifs aux propriétés opposées, et nuisibles au flottage et à la navi-

ig4- Dans les lois que j'examine , l'intérêt des riverains entr'eut est plus exactement balancé, et la faculté de repousser les eaux bien plus largement accordée. La loi i du titre i3, en prescrivant la limite de celte faculté , en fait parfaitement connaître l'étendue : Ait prator : in /lumine publico , in ripâve ejus ,/acere, aut'in id Jlumen ripamve ejus immitere , quo aliter aqua

■Aomuire d. 18.9, p. 4».

336 CH APITRE Vit

jluat , quam priorc œstate,fluxit , veto. Hoc interdiclo , prœtor prospexit ne.... mulotus alveus viciais injuriant aliquam aj/erret...:per-

II résulte, très- précisément, de celte prohibition, que les riverains, même des fleuves et des rivières navigables, peuvent reporter leur rive sur la ligne qu'elle occupait l'été précédent; et conscqucmmenl reprendre tout ce dont les eaux se sont emparées depuis, pourvu que leurs travaux ne donnent pas à ces eaux un cours différent de celui qu'elles avaient alors. Remarquons , surtout , que cet éeueil est le seul à éviter , le seul sur lequel celui qui use du droit ait à supporter la critique des autres riverains ; lors même que le nouveau cours que les eaux se sont donné leur serait plus favorable que celui de l'été précèdent , ils ne peuvent pas s'opposer au rétablissement de celui-ci.

ig5. S'ils prétendent que les travaux ne remplissent pas la condition de la loi , devront-ils le prouver, ou sera-ce au riverain à justifier qu'il a parfaitement mis les choses dans leur premier état ? La forme et la substance de la loi citée mettent la preuve à la charge de ceux qui se plaignent de ces travaux. C'est un interdit prohibitif, ouvrant une action à ceux qu'intéresse la répression de l'infraction , si elle existe. Or, tout