IV. Pour prévenir les divagations, et con

riverain sur son bord, et dans sa moitié du lit primitif, a le droit de faire tous tes curages nécessaires, à l'effet de détruire les ailuvions, relais, îles et îlots; pourvu qu'il n'en résulte de préjudice, ni à l'égard des voisins , ni à l'égard de la navigation.

V. Les propriétaires des deux rives opposées étant réputés voisins, chacun d'eux pourra se prévaloir contre l'autre des dispositions de l'article fi.'jli du Code civil sur l'action en bornage.

VI. Celles des articles 556, 55? , 558, 55 9 , 56o, 56i , 5Cî et 563 sur les ailuvions , les îles , îlots, a lté risse mens et le lit abandonné, sont abrogées.

VIL Les droits acquis en vertude ces dis-

CONCLUSION. 37g

celui qui possède une île, est réputé riverain et propriétaire de la moitié de chacun des deux bras qui séparent son île du continent, ou d'une autre île, mais seulement dans l'étendue qu'a l'île sur la largeur du cours d'eau, et, dans ce sens, il participe, avec les autres riverains, au partage des deux lits partiels qui longent celle île

VIII. Toutes les autres dispositions du Code civil sur les coursd'cau, ainsi que lot auliv; lois

d'êlre exécutés, et particulièrement ceux relatifs aux chemins de hallage sur les bords des fleuves et des rivières navigables ït flottables.

1\. Il n'est aucunement dénigé au droit de l'Etat de faire l'aire dans le lit des fleuves et des rivières navigables et flottables, soit pour leur canalisation , soit pour toute autre amélioration "dans l'intérêt général, tels travaux et constructions jugés convenables par l'Administration;

cl tu ayal, le* p ra|ï r ll : [.t: iy < île- .lcu< riv^: [.rir,cb|>al« élanr inv^tig .le l.uu la pnrlit lihrc du rr.nr, Stàm. Ce prolo.lgcme.l .mMllifiM île: et d« presqu'îles deyanl It! aulrci rivcraini , Cil une de» plis cïijcniei luji.iii.es itu .j-.iint jdud, V-y- il" 3g, lt)3, loj il J70.

38o CHAPITRE YD.I.

tomme aussi de faire détruire tous les nouveau* altérissemens qui pourraient nuire à I» navigation ou accélérer les délmi'drmcns , et même de rendre navigables ou flottables les cours d'eau qui ne le sont pas.

X. Comme propriétaire des eaux, il conserve exclusivement les droits de pêche et d'octroi sur les cours d'eau navigables ou flottables.

337. U serait difficile d'énumérer tous les avantages que produirait ce changement dans la législation; mais les principaux sont saillans. Les choses, comme je l'ai dit, resteraient, sous' le rapport de l'utilité générale, dans la même position qu'elles sont aujourd'hui; cl, néanmoins, celte partie de la législation cesserait d'offrir une contradiction choquante avec ses principes généraux sur le droit de propriété. Nous n'avons pas de règle plus répétée dans nos lois, cl qui mérite davantage de l'être, que celle qui veut qu'un citoyen ne puisse pas être «xproprié de ce qui lui appartient, sans avoir été préalablement indemnisé ; cependant tant que l'Etal sera réputé propriétaire du lit des fleuves et des rivières, il sera vrai de dire que, chaque fois que la rivière absorbe dans son lit une parlie de mon héritage, elle m'eiproprie pour toujours au profit du riverain opposé, qui recueille l'équivalent de ce que ]c perds. Qu'on dise, au contraire, que je ne supporte le parcours des

CONCLUSION. 38i

je suis assujéti par la toi à pelle du chemin de halage; je ne sui= plus eiproprié, je conserve sur mon sol une juste expectative ; et sur un très -grand nombre de rivières, du deuxième et du troisième ordre, il arrive souvent que la même génération voit reparaître en entier le terrain qu'elle a perdu : la nature le lui rend, mais la loi actuelle le lui refuse.

On n'aurait plus le spectacle fréquent et déplorable d'un héritage immense réduit à quelque» arcs au profit des voisins, et celui du plus modique de la contrée, devenu le plus considérable

Le plus grand mai des riverains, en effet, ne vient pas de* eaux; elles n'enlèvent que la superficie , et finissent par rendre le fond : r'est la loi qui ^'oppose à ce que celui qui a perdu la superficie recouvre le fond, quand ailleurs elle proclame, comme principe général, que la propriété du soi emporte la propriété « du dessus et du dessous. » Art. 55a. Dans cet état de la législation, il arrive souvent que le voisinage des eau* est beaucoup plus dommageable qu'il n'est utile; que cette anomalie soit effacée, et la somme. des main sera loiijOurs la moindre dansjcur voisinage.

aî8. Mais l'amélioration s'aggrandirait encore, et les eaux elles-mêmes sciaient beaucoup inoins

36i CHAPITRE TOI,

hostiles. J'ai déjà signalé les innombrables ruses de certains riverains qui, sous le prétexte de dérendre leurs héritages, secondent les cours d'eau dans tous les allérissemens qu'ils commencent, et souvent les provoquent; par là les aliuvions sont décuplées, et il en naît dans des lieux où la nature n'en formerait pas. fi'cst-il pas digne du Législateur d'arraeher de notre Code ce stimulant de déloyauté?

S'il disparaissait, àcclte lutte immorale de s riverain s, on verrait succéder une rivalité contraire et très-licite. Chacun d'eux prévenu que, si le cours d'eau se relirait au-delà de la moitié de son Ut, tes propriétaires de l'autre bord viendraient s'interposer entre lui et le cours des eaux , ne penserait , pour éviter ce fâcheux événement, qu'à détruire les attérissrmcns. Par là le curage s'opérerait naturellement, et rarement l'Administration nimiil à n'en occuper; l'encombrement des rivières n'ayant presque jamais d'autre cause que l'empiétement des riverains , façonnés à cet art par l'imprévoyance de la législation.

asr). La controverse sur le mode de partage des alluvtons 1 , qui a i'iÏL écrire tant de volumes depuis Son ans, qui a occiipé les jurisconsultes et les géomètres de l'Europe, sans que ce problème ait été résolu par un seul , à la satisfaction

CONCLUSION. 383 des antres, tomberait dans l'énorme collection d'écrits que les lois nouvelles ont rendus inuliles. La plupart des autres questions que j'ai été obligé de traiter deviendraient sans objet; mon livre lui-même irait grossir le monceau des inutilités, et je m'en consolerais, eh voyant le démon des procès prive d'un de ses aiguillons.

aîo. Si je n'ai pus encore, obtenu l'assentiment de mes lecteurs, j'espère y parvenir, en leur offrant une analyse exacte des votes émis par les Cours de justice , sur la partie du projet de Code rural de 1808, qui concerne le droit d'alluvion. Il s'agissait de l'abolir seulement sur les cours d'eau non navigables ni flottables; mais on voulait donner à la loi un effet rétroactif, et attribuer au riverain qui perdrait sa continuité à l'eau , un passage pour conserver la faculté d'irrigation ; dispositions que je me garderai bien de proposer, l'une parce qu'elle est injuste , et l'autre parce que, pouvant être une occasion continuelle de difficultés, elle n'est recommandée par aucun motif qui puisse compenser ce grave défaut; et c'est dans cet état d'imperfection que le projet a été présente auï 3a Cours qu'avait alors l'Iîmpire français.

De ces Cours, quatorze; savoir, celles de Douai, Trêves, Besançon , Liège , Aiï , Angers , Orléans, Poitiers, Turin, Colmar, Ajaccio, PauetJiîmcs, ont voté pour l'abolition du droit

d'alluvion , et sans restriction. Je réunis à leufs suffrages ceux des Cours de Toulouse et de Gènes, la premirre avant déclaré que la proposition lut paraissait trés-jaste, et la seconde ayant exprimé qu>lle nnduit justice aux. principes d't-t/ialc i/ui l'iii'niviil t/icltie. Si je ne les ai pas mises, d'abord, dans la première catégorie , c'est parce qu'elles manifestent la crainte que l'exécution du nouveau système ne soit trop difficile. Je puis donc les compter avec les premières; leur approbation du principe est si énergique, qu'il n'est pas permis de douter qu'elles n'eussent embrassé avec empressement les moyens d'exécution , s'ils leur eussent été signalés tels que la science les possède.

23 1. Comme des seize astres Cours on doit retrancher celle de JSqrdcaux, dans laquelle il y a eu partage d'opinions , il faut reconnaître qu'il y a réellement eu majorité dans la haute magistrature pour l'abolition. Mais pesons les suffrages après les avoir comptés, et voyons les motifs qui ont détermine ces 'quinze Cours à rejeter la proposition.

Il en est cinq, celles de Paris, Rouen , Dijon, Nancy et Caen , qai me dispensent de cette recherche : elles se sont contentées de déclarer qu'elles préféraient les dispositions du Code, sans motiver aucunement cette préférence.

Le premier des motifs exprimés , est la diffi-

GONCLUSKH. 3S5 culte prévue dans l'exécution du nouveau système , qui avait effrayé les Cours île Toulouse et de Gèoes ; celles de Riom , de Montpellier et de Rome, réunissent ce motif à d'autres moyens plus sérieux, pour justifier leur réprobation.

Cette exécution fùt-elle aussi difficile qu'on s'est plu à le répéter, la saine logique s'opposerait à ce qu'on en tirât la conséquence qu'il faut repousser la proposition ; puisqu'on ne peut pas contester les principes d'équité qui l'ont dictée : il faut être juste, lors même que cela est difficile, et ne reconnaître d'obstacle insurmontable que dans l'impossibilité. Mu- je i rois avoir donné, dans le cours de cet ouvrage, des explications capables de rassurer sur ces craintes chimériques. Elles ont paru telles à toutes les Cours que j'ai placées en première ligne, et particulièrement à celle. d'Amiens qui s'exprime ainsi dans son vole : "La nécessité d'empêcher les usurpa- » linii.-i i'l li-s (h'n'r.utalions . [«'Ut déterminer le » législateur à fixer invariablement la propriété >' de chacun; et le moyen proposé serait d'une - exécution d'autant plus facile, qu'il pourrait " avoir lieu lors des opérations successives du

C'est, effectivement, pour n'avoir pas assez réfléchi sur les ressources de la Géométrie , qu'on a cru très- difficile une opération qui lui est familière. N'aurait-on pas dû se rappeler qu'avant a5.

la révolution, les commissaires à terrier, à la vue du plan le plus ancien, malgré les changcmens que le temps et les divisions de propriété avaient produitssur un territoire, en retrouvaient toutes les parties, sansquela moindre leur échappât , et en signalaient les possesseurs; que . si une rivière ou un ruisseau serpentait dans le territoire , la comparaison du nouveau plan avec l'ancien indiquait, très-précisément, ce que chacun des riverains avait perdu ou gagné dans les variations du cours d'eau. Qu'on consulte les Ingénieurs du cadastre , et l'on apprendra d'eux que, dans les régions cadastrées, il leur sera infiniment facile, dans tous les temps, de vérifier et de calculer tout ce qu'un fleuve, une rivière, ou un ruisseau, aura pris ou donne aux héritages adhérens, depuis leur dernière opération; et que leur résultat comprendra jusqu'à ta plus petite parcelle. L'eiemple que j'ai donné,!) 0 321, dans ce qui so pratique snr le Rhin , pour les Communes de Strasbourg, Kel, Korch et autres, achève la démonstration.

Un second motif a été donné par les Cour* de Lyon, Rennes, Riotn et Montpellier : à leurs yeuï, la mesure proposée serait une somve de contestations perpétuelles, de chicanes, d'embarras et de servitudes.

Une source d'injustices devrait-elle obtenir la préférence ? tel est cependant le droit d'alluvion;

CONCLUSION. 3S 7 mais, au fond, ce reproche fait à la proposition principale n'est pas plus mérité que le premier ; et il est probable qu'il n'a été inspire que par les propositions accessoires contenue? dans le projet soumis aus Cours; savoir l'effet rétroactif, et le passage à fournir au riverain dont l'eau s'éloignenerait. Le mot de servitndes, compris dans ce reproche, en explique clairement la véritable cause. Il est d'ailleurs impossible d'appercevoir dans l'application de la mesure proposée , plus d'occasions de contestations , que dans toutes les autres actions en arpentage et bornage.

Les portions de terrain placées au-delà du cours d'eau disent les Cours de Lyon , Montpellier, Riom et Bourges, seront tant utilité pour les riverains ijui les cultiveront mal.

Quand il faudrait le croire, ce ne serait pas une raison pour méconnaître la légitimité de leur droit. Mais c'est une erreur ; la mise en valeur des relais que font les eaut courantes ne consiste que dans la, plantation de ces arbres et arbrisseaux qui souvent y poussent naturellement, et sans que le propriétaire s'en occupe. Au surplus, il ne faut pas considérer seulement l'instant où le cours d'eau aura quitté la ligne séparalive ; il faut prévoir les progrès de sa retraite et se rappeler la tendance qu'il a de porLcr son lit d'un des bords de lu val! c à l'autre; il faut se remettre sous les yeux l'exempte donné

m CHAPITRE YW.

par Alphemus Varus, el qui chaque jour se re^

nouvelle . J'en ai donné plusieurs autres qu'on

peut également se rappeler, ' et il n'est pas de

contrée; où l'on ne puisse en remarquer d'aussi

déplorables.

Les riverains d'un cours d'eau cesseraient de l'Stre. Observations de la Cour de Rome.

Le point important pour un législateur, n'est pas qui! le riverain actuel le soit toujours ; mais que celui-là le soit, qui a un juste titre pour l'être. J'ajoute que rarement le riverain perdra le voisinage de l'eau sans sa faute. Voy. ce que je viens de dire n° 232, et ce que je dirai n° a3a. ,

Le nouveau sjsliiiiv couperait la clôture de L'eau la plus prcaritM: à coasoi't'r. Observations de la Gourde Bourges.

Comment peut-on ainsi préconiser une clôture , mobile par sa nature , et plus encore par les moyens que sait employer la cupidité ; clôture qui tantôt diminue le champ qu'elle paraît conserver, et tantôt l'augmente en y joignant les propriétés voisines.

L'équité -veut que celui qui est exposé aux incommodités et «ui pertes , profile des avantages. Observations de la Cour de Montpellier.

On ne pouvait pas faire d'une proposition vraie, une plus fausse application. Elle est ju-

CONCLUSION. 389 d-icicuscmcnt invoquée , quand les avantages sont la juste conséquente des incommodités que l'on éprouve. Ainsi l'équité veut que le laboureur ne puisse pas être privé des récolles dues à ses travaux; que le fonctionnaire reçoive le traïteijient proportionné aux services qu'il rend à l'Etat ; mais on n'entendrait pas sans indignalion, dire que l'équité approuve les richesses acquises par le pirate , en compensation des dan- "gers qu'il court. Etes- vans plus judicieux, parce que vous êtes exposé à perdre votre champ, de soutenir que , si la rivière fait passer le mien de votre côté, vous pourrez légitimement en faire votre profit?

Quand T*qiii té exige que ceux qui ont les incommodités , aïent aussi les avantages, elle suppose une sage distribution , et une exacte compensation des uns et des autres. Mais, dans le droit d'alluvion, c'est au hasard , c'est à la marche irrégulière des eaux courantes, que mille causes font varier, qu'on conâe cette singulière distribution des incommodités et des avantages. Aussi voit-on souvent cet arbitre aveugle mettre toutes les incommodités d'un côté , et tous les avantages de l'autre.

Ce droit doit être maintenu: ne fdt-ce que pour déterminer les riverains h entretenir leurs rivages. C'est encore la Cour de Montpellier qui donne ce motif, également présente par celle de Bruxelles, qui n'en a pas conçu d'autres.

3gp CHAPITRE VIII.

J'ai fait voir, dans le chapitre VII , tout le ridicule de cette idée, répétée et jamais approfondie par ceux qui ont voulu, justifier ce droit. Comment, en effet, peut-on exiger de simples particuliers, surtout avec les conditions qu'on leur impose , qu'ils, résistent à un ennemi qui , partout où les Gouvernemens ont intérêt à le -vaincre, finit par surmonter tous les obstacles, et mettre en défaut les prévisions des plus habiles Ingénisurs ?

Veut-on sérieusement que les riverains contribuent, autant qu'il est possible, à maintenir les cours d'eau dans leur Ht actuel? Le plus sûr moyen , je le dirai encore une fois , c'est de fiier leur propriété à la moitié de ce lit. To«S ceux qui ont observé le mouvement ordinaire des eaux courantes ont dû remarquer , comme moi, que , hors le temps des crues extraordinaires , toute leur impétuosité ne se porte que sur le haut bord ; que ce qu'elles y arrachent de matières est par elles réduit en sables ou graviers, et amoncelé sur la rive opposée; que ces dépôts rétrécissant le passage des eaux , les portent avec plus de violence sur la rive entamée , et que c'est ainsi que successivement s'opère leur translation continuelle. En vain, pour s'y opposer, on voudra revêtir le haut bord : on pourra, avec de grandes dépenses, cl les secours de l'art, retarder le mal pendant quelque temps ; mais tant que sur l'autre

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CONCLUSION. 3gi rive l'a Hérissement subsistera, sans cesse augi mente des matières de la brèche, il entretiendra l'impétuosité des eau*, et la science finira par être vaincue. Qu'on porte, au contraire, tous ses soins à détruire l'ait crissement; qu'on s'en occupe surtout, au moment où il commence à se former, en détruisant une des causes les plus actives, le dommage disparaîtra près qu'en en- Or qui n'aperçoit combien ce travail serait facile et peu dispendieux ? très- certainement l'homme des champs, sans autre art que celui qu'inspire le bon sens, l'exécuterait parfaitement; et par ce moyen fort simple, parviendrait presque toujours à retenir les eaux; tandis que pour les repousser avec succès , il faut des ouvrages aussi savamment conçus , qu'habilement exécutés; il fautse jetler dans des dépenses qui souvent dépassent la valeur du terrain à conserver; aux risques de voir disparaître en un instant le fruit de tant de sacrifices.

' Tels sont les seuls motifs par lesquels les qninzc Cours opposantes ont pu justifier le droit d'alluvion ; d'où je conclus qu'il ne pouvait pas l'Être.

a3a. Pour affaiblir le poids de l'autorité que j'invoque , on peut in'opposer que les auteurs du projet de Code rural, et les Cours qui ont approuvé leur proposition , ne se sont occupés que

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3çi CHAPITRE VDI.

des cours d'eau non navigables ni flottables , sur lesquels l'Etat n'wrt r, que f:i haute police; mais que personne , avant moi ,' n'avait pensé à étendre cette mesure aux fleuves et aux grandes rivières, dont il importe qu'il ait la libre possession, pour y faire faire tous les travaux qu'exigent l'entretien

et 1» perf

-tionnemenlde la navigation.

nids que l'eilensioti de la proposition

que la juste conséquence; que si l'é-

Ic principe fondamental du droit de

piiifirti it-

recommandent la mesure pour quel-

quesrour

s d'eau, ÎU la sollirilmt également pour

tous, et plus instamment enrore pour les fleuves et les grandes rivières , dont les dévastations sont toujours en proportion du volume de leurs eaux. Sans doute, l'Etat doit pouvoir y entretenir et multiplier, à son gré, toutes les constructions désirables dans l'intérêt de la navigation ; mais déjà leurs bords , qui, dans les Ordonnances de nos Rois, appartenaient à l'Etat , ont été attribués par

pubtic en ait éprouvé la moindre gêne ; et certes, il n'en éprouverait pas davantage, quand la loi dirait qu'ils sont également propriétaires du fond du lit sur lequel coulent les eaux , à la charge de les y laisser couler.

Celte propriété pour l'Etal n'est qu'une ombre, puisque jamais le sol dont les eaux s'éloignent ne tourne à son profit; l'innovation se

CONCLUSION. 3g3 réduirait donc à exprimer son droit par des mots différents de ceux employés aujourd'hui : elle n'aurait d'effet sensible qu'entre les riverains; mais cet effet serait une juste répartition des attérissemens , et ferait cesser l'absurde et capricieux empire donné aux eau* courantes sur nos propriétés.

333. Il ne me reste qu'à faire remarquer aux propriétaires, qu'ayant plus souvent à gémir qu'à se féliciter des règles actuelles sur l'alluvion^ils peuvent , en attendant la réforme de celte partie . de la législation , la prévenir par des conventions particulières.

Ceux que sépare un cours d'eau , quelque vaste qu'il soit, sont incontestablement fondes , non seulement a se concerter pour le contenir dans son lit actuel, mais encore à fixer par des bornes l'emplacement de ce lit, et à convenir que si , malgré leurs efforts, la rivière, par ses invasions successives sur l'un des bords, dépassela moitié du lit, le relais qu'elle aura fait , au-delà de cette moitié , sur le bord dont elle se relire , appartiendra à celui qui supporte toutes les eau*.

Cette convention, qui peut être faile pour toujours , comme pour un temps limité , n'étant contraire ni à l'ordre public, ni à une loi prohibitive, ni aux bonnes mœurs, est, à l'avance , déclarée valable par l'article 6 du Code civil. La renonciation qu'elle contient, n'a rien que de

3g5 CHAPITflB VBfc

louable ; l'honnête homme ne pouvant pas jouir, sans chagrin de ce qu'il sait être lu dépouille d'un aulre. D'ailleurs, l'incertitude sur la direction future des eaux rend la convention également avantageuse pour tous les contractant

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