‹ Traité du droit d'alluvion, ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverainsChapitre 25 sur 26 · Ces propriétaire ne peuvent, néanmoins · texte numérisé non relu

Ces propriétaire ne peuvent, néanmoins

rien faire qui puisse perler atteinte à la servitude naturelle du libre cours des eaux sur ce sol , et n'auront le droit d'en jouir, que dans le cas où , sans aucun artifice de leur part, et par le seul effet des ailuvions ou des relais , ou de nouvelles îles , les eaux en abandonneraient tout ou partie.

III. La ligne "séparative entre les riverains opposés , est au milieu de l'espace que les eau» peuvent couvrir., quand elles coulent à pleins bords ; et restera la même , quelque changement qui se fasse, par la suite, dans la direction du

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