CHAPITRE X

car la réintégrande n’est pas à proprement parler une action possessoirc , et la dénonciation de nouvel œuvre , dont on pourrait supprimer le nom sans inconvénient, n'en diffère que par l’objet auquel elle s’applique, mais nullement par ses règles intrinsèques.

La plupart de nos vieux auteurs enseignent que la complainte a lieu pour simple trouble dans la possession , et que lorsque la possession nous a été totalement enlevée , c’est le cas d’intenter la réintégrandc. 11 ne faut aucunement s'attacher à cette idée qui n’est plus exacte aujourd’hui L La complainte s’exerce toutes les fois que le possesseur annal éprouve de la contradiction sans voie de fait, qu’il soit inquiété seulement ou dépossédé tout-à-fait , peu importe. La réintégrande s’intente, au contraire, lorsqu’il y a eu voie de fait ou violence. En sorte que la différence ne consiste pas dans le plus ou moins d’étendue du trouble, mais dans le caractère avec lequel ce trouble s’est produit.

Nous nous occuperons tout-à-l’heure , dans des sections distinctes, des diverses conditions nécessaires pour que cette action soit recevable, mais nous allons auparavant examiner d’une manière générale sa nature et ses effets.

210. — La complainte est une véritable action réelle, naissant d'un droit dans la chose, c'est-à-dire du droit de possession qui, n’étant lui-même qu’une présomption de propriété, ne peut avoir d’autre caractère qu la propriété même. Les actions réelles se reconnaissent à ce qu’elles se donnent contre toute personne qui usurpe où détient la chose , indépendamment de toute idée d’obligation préexistante; or c’est bien le caractère de la complainte.

* I.a confusion lient de ce qn’ou voulait tou jour» comparer la complainte avec l’interdit uli pottidellt do Droit romain , quoiqu'il n’y ettl rien de ploi différent. On ne peut trop redire que le Droit romain ne connaiiuit pai la possession annale , qu’il maintenait toujours le possesseur du moment ; Il et! clair que dant ce système l'interdit ull pottlidit ne pouvait Cire donné que pour simple trouble; car, s’il y avait eu déposKstlon complète, c’était le nouveau possesseur qui avait la préférence.

DE LA COMPLAINTE

Par application de ce principe , le Code de pr., art. 3, veut que cette action soit portée devant le juge de la situation de l’objet litigieux.

On doit aussi décider, en partant de ce point, que si l’usurpateur immédiat avait vendu la chose , même à un acquéreur de bonne foi, celui-ci pourrait être attaqué par la complainte qui , comme toute action réelle, suit la chose entre les mains des tiers.

911. — La complainte diffère de la revendication , en ce qu’on y conclut seulement à être maintenu dans la possession annale sans rien préjuger sur le fond du droit , au lieu que le demandeur en revendication conclut à être déclaré propriétaire, question qu’il fait juger même contre celui qui avait précédemment obtenu gain de cause au possessoirc.

Elle diffère également de l’action connue autrefois sous le nom d'action publicienne, en ce que celle-ci est formée par l’acquéreur de bonne foi, fondé en titre et en voie de prescrire, contre le possesseur qui lui a enlevé la chose. Il faut donc dans la publicienne exhiber un titre et justifier de sa bonne foi, conditions qui ne sont pas exigées dans la complainte où il suffit d’avoir possédé pendant une année animo domini.

Enfin ses effets sont aussi très-différents de ceux de la réintégrande , car outre que dans cette dernière action la possession annale n’est pas une condition nécessaire, comme nous le dirons plus tard (n° 371), le juge qui ordonne la réintégration du possesseur déjeté, ne le maintient pas dans la saisine possessoirc, dans le jus possessionis qu'il n’avait pas; il le rétablit seulement au préalable dans la détention matérielle qu’on lui a enlevée, mais sans faire obstacle à la complainte qui reste tout entière à l’autre partie, si elle peut établir sa possession annale.

919. — La complainte peut concourir avec d’autres actions, comme on va le voir par quelques exemples,