Arrêts en ce sens

28.— L’art. 23 du Code de procédure dispose que les actions possessoires ne pourront être formées que par ceux qui, depuis une année au moins, étaient en possession paisible par eux ou les leurs, à titre non précaire.

En laissant de côté la condition d’annalité qui concerne seulement la durée de la possession et non ses qualités intrinsèques, il résulte de cet article qu’elle (toit être paisible et non précaire. Mais en y réfléchissant, on s’aperçoit bien vite qtle ce texte de loi n’énumère pas, dans sa brièveté, tous les caractères qu'elle doit réunir.

Dès lors une idée féconde doit ici servir de guide. H existe la plus grande analogie entre la saisine possessoire qui sert de fondement à la complainte , et la prescription , puisqu’elles opèrent toutes deux une présomption de propriété. L’nne est irréfragable, il est vrai; l’autre admet la preuve contraire. Mail cette différence tient seulement an temps plus ou moins