‹ Traité du droit de possession et des actions possessoiresChapitre 92 sur 232 · Droit coutumier ; origine de la saisine · texte numérisé non relu

Droit coutumier ; origine de la saisine

200. — La plupart de nos institutions, plus ou moins dénaturées par le temps, tirent leur origine du Droit romain. Nous allons essayer d’y rechercher le germe des aclions possessoires, et de suivre ensuite le fil de leurs destiuées jusqu’à nos jours.

Quand on remonte au berceau de la législation romaine, du moins autant que le permettent les monuments historiques, on rencontre une époque oh il n'y avait point encore d'actions spéciales pour protéger la possession. Tant que dura la procédure des actions de la loi, période qui finit vers le temps de Cicéron, la revendication était seule connue. Seulement le juge, devant qui elle était portée, devait examiner d’office celui qui possédait, afin de lui adjuger la jouissance provisoire pendant le procès. Cette espèce d’avant-dire droit, sous la forme duquel se présentent les premiers débats possessoires, avait reçu le nom de Vindiciœ 3.

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* Calai, comm. IV, $ 16.

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