‹ Traité du droit de possession et des actions possessoiresChapitre 99 sur 232 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

considérée comme la principale, comme celle qui formait le droit commun en matière possessoire. Nous allons commencer par en traiter, en examinant, dans une série de chapitres, les conditions nécessaires pour qu’elle puisse être exercée.

Nous rechercherons ensuite si les autres actions possessoires qu’on a signalées existent encore dans notre droit.

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