TITRE PRELIMINAIRE. CHAPITRE I
public (jus (jentium piibiicum) règle les rapports de nalion à nation ; en tV autres termes, il a pour objet les conflits de droit public. On appelle droit international privé (jus (jentium privatum) l'ensemble des règles d'après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé des diverses nations ; en d'autres termes, le droit international privé se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un État dans le territoire d'un État étranger.
Des questions de ce genre se présentent aujourd'hui fréquemment en Europe et aux Étals-Unis de l'Amérique septentrionale : le nombre s'en est augmenté en proportion de i'accroissement des rapports réciproques entre les nations.
2. L'homme est soumis à la loi sous le triple rapport de sa personne, de ses biens et de ses actes. Ainsi que nous l'expliquerons plus amplement par la suite, en règle générale , la loi en vigueur dans la patrie ou au lieu du domicile de l'individu règle tout ce qui concerne l'état et la capacité de sa personne: les biens sont régis par la loi du lieu de leur situation. Quant aux actes licites de l'homme, les lois du lieu où ils ont été passés en régissent les formes extérieures. Ces mêmes lois et celles du lieu de l'exécution des engagements, quelquefois aussi celles du domicile des contractants, influent sur la matière ou les solennités internes des actes. Les lois du domicile de l'auteur d un acte illicite, et celles du lieu où cet acte a été commis, exercent leurs effets sur la répression du même acte.
Il arrive très-fréquemment que l'individu possède des biens dans un État autre que celui de son domicile, qu'il passe des actes licites ou commet des actes illicites dans un troisième territoire 5 dans ces divers sens , il se trouve soumis à la fois à deux ou trois pouvoirs souverains : à celui de sa patrie ou de son domicile, à celui du lieu de la situation de ses biens et à celui du lieu de la confection ou de l'exécution de ses actes licites, ou de lu perpétration
liNTliODLCTION. O
des actes illicites. La soumission au pouvoir souverain de sa patrie existe depuis la naissance de l'individu, et continue aussi longtemps qu'il ne change pas de nationalité '. Sous les deux autres rapports, les lois le considèrent aussi comme sujet , mais dans un sens restreint seulement : dans les pays étrangers où il possède des biens, on rappelle sujet forain : dans ceux où il passe des actes licites ou commet des actes illicites , on l'appelle sujet passager'. Comme, en règle générale, chacun de ces divers territoires est régi par des lois qui diffèrent de celles des autres, il s'élève fréquemment des conflits entre ces diverses lois, c'est-à-dire, il s'agit de déterminer laquelle de ces lois est applicable à la contestation. La présente exposition a pour but de rechercher et d'indiquer, dans chaque cas de ces conflits, quel est le pays dont la loi doit décider le différend.
