Traité du droit international privé (volume 2)

M. (Jean Jacques Gaspard) Foelix

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

L'exercice de ma profession d'avocat et les études auxquelles je me suis livré , m'ont fourni l'occasion d'examiner ou de discuter un assez grand nombre d'espèces dans lesquelles se présentaient des questions de conflit des lois de droit privé qui sont en vigueur chez les différentes nations. De là je me suis trouvé conduit à rechercher un principe régulateur qui pût servir à décider ces diverses questions de détail.…

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Chapitres

• Traité du droit international privé15 min
• PRÉFACE. VU15 min
• PREFACE. IX15 min
• PREFACE15 min
• PREFACE. XI15 min
• XII ' PRÉFACE15 min
• Chapitre IV. Définitions15 min
• Chapitre I. Principes généraux15 min
• Chapitre III. De la preuve par serments , par présomptions et par15 min
• Chapitre I. Des effets des arrêts et jugements rendus en matière15 min
• DONT L£S OUVRAGES ONT ÉTÉ CITÉS DANS LE TRAITÉ15 min
• XVI TABLE ALPHABÉTIQUE15 min
• DES NOMS DES AUTEURS CITÉS. XVII15 min
• XVIII TABLE ALPHABÉTIQUE15 min
• DES NOMS DES AUTEURS CITÉS. XTX15 min
• JOURNAL DES AVOUÉS15 min
• DES NOMS DES AUTEURS CITÉS. XXI15 min
• XXII TABLE ALPHABÉTIQUE15 min
• BES NOMS DES AUTEURS CITÉS. XXIII15 min
• DES NOMS DES AUTEURS CITES. XXV15 min
• XXVI TABLE ALPHABÉTIQUE15 min
• DES NOMS DES AUTEURS CITES. XXVII15 min
• CHAPITRE15 min
• TITRE PRELIMINAIRE. CHAPITRE I15 min
• Travaux des jurisconsultes modernes15 min
• TITRE PRÉLIMINAIRE. CHAPITRE II15 min
• ESQUISSE HISTORIQUE15 min
• TITRE PBKUMINAIRE. CHAPITRE II15 min
• TITRE PP.KLTMINAIRE. — CHAPITRE II15 min
• partie du royaume ûe Danemark ne15 min
• Réponse à une objection15 min
• Mitteimuicr , au cunii)te rendu de - M. Scluciner; g15 min
• PRINCIPES FONDAMENTAUX. I15 min
• TITRE PRELIMINAIRE. CHAPITRE HT15 min
• PRINCIPES FONDAMENTAUX15 min
• Définitions des statuts personnels et des statuts réels15 min
• TITRE PRELIMINAIRE. — CHAPITRE IV15 min
• TITRE PKÉLIMIJNAIRE. CHAPITRE IV15 min
• Cas d'application du même principe45 min
• Conséquences de la même règle45 min
• A. , 1,1 . ... ^ Jus ecclesiastîcum protestan15 min
• TITRE III15 min
• OBSERVATIONS COMMUNES15 min
• LIVRE II15 min
• LIVRE II15 min
• TITRE I. DES CONVENTIONS ET DISPOSITIONS15 min
• TITRE F15 min
• DES CONVENTIONS ET DISPOSITIONS15 min
• Opinions divergentes de quelques auteurs15 min
• Exceptions de la règle énoncée au n15 min
• FORME EXTÉRIEURE15 min
• FORME EXTÉRIEURE. 9I15 min
• FORME EXTÉRIEURE15 min
• FORME EXTÉRIEURE. IO15 min
• TJV. II. — TIT. T. — CTÏA?. I. — FOP.MF EXT KR TET" RE15 min
• CHAPITRE II15 min
• L'autonomie peut s'appliquer à six points. Division15 min
• Droit privé, g15 min
• Relativement à tous les actes qui ne tombent pas15 min
• Ce principe admet cinq exceptions15 min
• Conventions conditionnelles15 min
• VALIDITÉ INTRINSÈQUE DES ENGAGEMENTS15 min
• VALIDITÉ INTRINSÈQUE DES ENGAGEMENTS15 min
• Le principe que la substance ou les solennités in15 min
• Y* Exception, Lorsque les contractants se sont rendus15 min
• Question de la légitimité de l'engagement15 min
• Cas où elles sont fondées sur des causes postérieures15 min
• SECTION IV15 min
• Application de la loi du lieu où se passe le fait15 min
• Changement de domicile15 min
• SECTION VII15 min
• Mesures, poids et monnaies15 min
• CONTRATS ET CONVENTIONS15 min
• SECTION VIII15 min
• CHAPITRE P15 min
• PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• SECTION F15 min
• Exception résultant des traités30 min
• Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, le15 min
• du 8 germinal an XIII, et de celle15 min
• SECTION II15 min
• L'étranger ne peut se pourvoir en règlement déjuges45 min
• nal de la Seine , du 1 7 février15 min
• SECTION III15 min
• Quid , de la litispendance en pays étranger15 min
• Résumé15 min
• Mais l'art. 14 du Code civil renferme une autre15 min
• r .. , Arrêts des 2 août 1824 et ÏO janvier1 h 15
• Dans le fjrand-duché de Hesse^ et conformément à une15 min
• SECTION IV15 min
• Autres exceptions30 min
• Transition. Division de la matière15 min
• Effets des actes sous seing privé en pays étranger30 min
• Dans le droit romain , cette preuve avait les mêmes15 min
• PREUVE PAR SERMENT, ETC15 min
• Origine et usage des commissions rogatoires15 min
• Question sur la formule du serment des chrétiens15 min
• C. I,§3, in G» (II, 2). Bayer, p. 107. * /6id., n« II15 min
• COMMISSIONS ROGATOIRES. 3 II15 min
• Portugal15 min
• ves, t. XXII, part. 1, p15 min
• TITRE VI15 min
• Russie30 min
• Des conflits de lois en cette matière15 min
• CHAP. III. — INSCRIPTION OU TRANSCRIPTION15 min
• Énumération de ces formalités. Leurs eflets15 min
• Idem^ des déclarations de faillite15 min
• INSCRIPTION OU TRANSCRIPTION15 min
• INSCRIPTION OU TRANSCRIPTION15 min
• Division de la matière15 min
• Division de la matière15 min
• Continuation. Quand l'exécution peut-elle avoir lieu15 min
• p. 127 et suiv15 min
• Danemark15 min
• ÉTATS QUI ADMETTENT LA RÉCIPROCITÉ15 min
• ÉTATS QUI ADMETTENT LA RÉCIPROCITÉ15 min
• ÉTATS QUI ADMETTENT LA RÉCIPKOGITK15 min
• Nous venons de passer en revue les États qui ad15 min
• Quid^ si Vexequatur est demandé à un consul français15 min
• De même les jugements rendus en matière commerciale15 min
• III. Avec la Russie45 min
• nonce en justice à la prétention qu'il30 min
• Pays-Bas15 min
• LOIS CALQUÉES SLR CELLES DE LA FRANCE15 min
• LOIS CALQUÉES SUR CELLES DE LA FRANCE15 min
• LOIS CALQUÉES SUR CELLES DE LA FRANCE15 min
• Le Code de procédure civile du royaume de Grèce15 min
• Norwége15 min
• États-Unis15 min
• Principe15 min
• En Espagne la loi n'autorise pas les juges à dé15 min
• Nous avons établi , au numéro précédent, que la15 min
• Application du statut réel15 min
• Sentences arbitrales15 min
• Dans les États pontificaux , la seconde partie du15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Espèce dans laquelle il a été jugé autrement30 min
• Le principe énoncé au n» 429 a été également15 min
• CHAPITRE V15 min
• Acte authentique. en ce que le législateur emploie15 min
• Nous arrivons à la stipulation d'hypothèque15 min
• Espagne et Portugal15 min
• Le divit commun allemand autorise15 min
• parlent des condamnations à tionnerons ci-après15 min
• Dans le royaume de Hanovre, le Code de procé15 min
• VOIES OU MODES D EXECUTION. 5 I I15 min
• hn Angleterre y le poursuivant a le choix de requérir15 min
• En règle générale, dans l'ordre ou la distribution15 min
• Introduction. Division de la matière15 min
• Du jugement des prises15 min
• La règle indiquée au n° 506 admet une exception15 min
• Angleterre , Ecosse et États-Unis15 min
• Nous arrivons aux législations allemandes15 min
• V. infrà , u'' oS15 min
• La constitution du duché de Brunswick porte15 min
• CHAPITRE III15 min
• Du droit de suite30 min
• CHAPITRE IV15 min
• LOI PÉNALE APPLICABLE15 min
• Çuid^ des actes d'information reçus en pays étranger15 min
• partie 2 , p. 289. c'est l'art15 min
• Protection des choses corporelles et incorporelles15 min
• Colombie, Pérou, Mexique15 min
• Une circulaire du garde des sceaux ministre de la45 min
• ADDITIONS15 min

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