La Belgique et la rive gauche du Rhin faisaient

* f'. ce que nous avons dit sur le ta Revue étrangère, t. IV, p. 7 ; et célèbre village de Greina-Green el ci-après, § 7, v" Ecosse. les mariages qui s’y contractent, dans

parlie intégrante de la France au moment de ia promulgation du Code civil. Plus tard, en 1810, ce Code obtint force de loi dans les pays composant aujourd’hui le royaume des Pays-Bas; ce même Code fut promulgué dans le duché de Berg. Ces divers pays conservent jusqu’à jour cette même loi, à l’exception du royaume des Pays-Bas, qui a obtenu un nouveau Code civil exécutoire à partir du 1" octobre 1838. En ce qui concerne le mariage , ce Code diffère peu de celui de la France '.

19. Le Code civil de la république d'Haiti est calqué sur celui de la France; il a été promulgué Is 27 mars

20. Le Code civil français a été adopté comme loi dans le grand-duché de Bade, en 1809. Cependant le Titre Du mariage a subi plusieurs modifications, partie au moment de la promulgation du Code, parlie dans les années postérieures. Un décret grand-ducal, en date du 15 juillet 1807, composé de 72 articles ou paragraphes, avait réglé d’une manière uniforme tout ce qui concerne le mariage et le divorce. Parmi les additions faites au Code lors de sa promulgation dans le grandduché, on trouve la disposition suivante placée à la suite de l’art. 311 : « Le règlement matrimonial de 1807 » est maintenu dans toutes ses dispositions qui peu- » Venise concilier avec celles du présent Code. Il con- » servera d’ailleurs sa force légale en tout ce qui con- » oeme la police administrative. » Une Oitlonnance

* F. U Revue étrangère et françaite, t. V, p. 839 et 905.

DRS MARIAGES

interprétative, en date du 29 octobre 1810, a déclaré que la police administrative embrasse tout ce qui regarde « la conclusion du mariage, et, par suite, les « prohibitions du mariage. « De là résulte que le règlement de 1807 fait encore la loi de la matière, en ce qui concerne les prohibitions du mariage et les formalités relatives à sa célébration ; pour tout le reste, les dispositions du Code civil sont applicables. La différence la pl us importante entre le règlement de 1807 et la législation française, c’est qu’en Bade le ministre du culte est en même temps officier de l’état civil , et qu’il unit les époux à la fois au nom de la loi civile et par la bénédiction religieuse.

21 . Le Code des Deui-Siciles de 1819 est calqué sur le Code français; mais il en diffère, sous plusieurs rapports , dans la matière du mariage. Il fait marcher de front les lois civiles et les lois ecclésiastiques. D’une part (art. 67), le mariage ne peut être célébré légalement qu’en face de l’Eglise, suivant les formes prescrites par le concile de Trente. D’autre part, le mariage doit, outre les publications faites à l’église, être précédé d’une publi(;ation affichée à la maison commune du lieu du domicile de chacun des futurs époux (article 68) ; les parties présenteront au maire de la commune du domicile de la future épouse leurs actes de naissance ou les actes de notoriété dûment homologués qui les remplacent, ainsi que l’acte du consentement des ascendants ou du conseil de famille (art. 72-76). Elles diront, devant le maire du domicile de l'une d’elles (art. 175) et dans les formes prescrites par les art. 75

CONTK ACTÉS EN PAYS ÉTRANGER. 393

et 76 du Code français , la promesse de célébrer le mariage en face de l’église (art. 77 et 79 Sur l’exhibition de cet acte, le curé |)rocédera à la célébration du mariage, après l’accomplissement des conditions prescrites par la loi canonique (art. 80 et 81 V En ce qui concerne les qualités et conditions requises pour la validité du mariage , le Code des Deux-Siciles (art. 152 à 174) renferme des dispositions analogues à celles des art. 144 à 164 du Code français, mais en déclarant (art. 150 et 151) que ces dispositions ne se rapportent ' qu’aux effets civils du mariage, et que le législateur laisse intacts les devoirs imposés par la religion, et n’entend y apporter aucun changement. D’où il suit que , dans tous les cas où la loi ecclésiastique établit des conditions plus rigoureuses que la loi civile , les parties, pour arriver à la bénédiction nuptiale qui, seule , constitue le mariage légal , sont tenues de remplir toutes les prescriptions de l’Eglise.

22. Royaume de Sardaigne. A la différence du Code des Deux-Siciles, le Code sarde de 1837 ne fait point, en matière de mariage, marcher de front les lois civiles et les lois ecclésiastiques. Il se borne (art 108) à renvoyer à ces dernières, sans en reproduire les dispositions. Nous donnerons l’analyse de ces dispositions dans le tableau comparatif. Du reste , les dispositions du Code et le renvoi aux lois ecclésiastiques ne sont relatifs qu’aux sujets catholiques; les fiançailles et mariages entre personnes qui professent un des cultes chrétiens non catholiques, ou entre juifs, sont soumis à des usages et règlements spéciaux (art. 108 et 150). Comme le nombre des sujets sardes non catholiques

DES HA.RIAGBS

n’est pas considérable , nous nous dispenserons d’ana-' lyser ces usages et règlements (a).

23. Autriche. Le Code civil de 181 1 est conçu dans un système entièrement différent de celui du Code français : le ministre du culte est en môme temps officier de l’état civil. Ce Code régit toutes les provinces composant la monarchie autrichienne, à l’exception delà Hongrie, de la Croatie, àe V Bidavonie el de la Transylvanie Nous indiquerons les dispositions spéciales en vigueur dans le royaume de Hongrie et qui s’écartent de celles du Code civil d’Autriche *.

24. Prusse. Le Code général ne constitue qu’un droit subsidiaire, applicable dans les cas où les lois, coutumes et statuts en vigueur dans les différentes provinces, ne renferment pas de disposition explicite L A l’égard de certaines provinces, l’application des parties du Code général relatives au mariage ( part. II, tit. 1, 2, 3) a même été complètement suspendue. Tel est le cas pour le duché de Westphalie, la principauté de Siegen, les bailliages de Burbach et de Neuenkirchen, et les anciens comtés de Witgenslein-Wilgenstein et Witgenstein-Berleburg Dans ces provinces , la ma-

• Wiliiwarter, Exposé systématique et commentaire du droit civil autrichien {Dai æsterreichiscAe bürgerlirhe Recht, systematisch dargestellt und erlæutert), t. I, p. 31.

• Publication de la chancellerie de la cour, du 18 août 1831. Winiwarter, Manuel des lois autrichiennes en matière judic.idire et d'administration, qui se rapportent au Code civil [Uandbuch aer Justiz und po-

litischen Cesetze welche sick

au/das.... burgerliche Gesetzbuch beziehea), t. I, p. 133; Kœvy, Elementa jurisprudentix hungaricæ, p. 57 elsuiv.

* r. la Revue étrangère et française, l. IV, p. 419.

* Ordonnance royale du 21 juin 1835. Bull, des Lois (Gesetzsammlung), 163$, p. i 5$.

(a) Gatie légUlatioa da Code de 4837 est agjOHrd’hoi ajbrogde.

Uère est régie par le droit commun de l’Allemagne Ce dernier droit a également conservé force de loi dans les parties de territoire situées sur la rive droite du Rhin, où les autres dispositions du Code général n’ont pas été introduites, par exemple, dans les localités cédées par le Nassau en 1814 et faisant anciennement partie des électorats de Trêves et de Cologne.

25. Bavière. Les dispositions du Code civil de 1756 ont été développées et modifiées par plusieurs Ordonnances postérieures, dont nous ferons mention dans le tableau comparatif. Du reste, il est nécessaire de faire remarquer que le Code bavarois ne régit pas toutes les provinces qui composent aujourd’hui ce royaume : dans plusieurs localités , le Code prussien est encore en vigueur; dans d’autres, le droit commun allemand, ou des lois ou coutumes spéciales *.

26. Wurtemberg. Ce royaume ne possède pas de Code civil : il est régi , en matière de mariage , par d’anciennes coutumes et des lois spéciales, dont nous donnerons l’analyse

27. Rogaume de Saxe. A. défaut d’un Code civil ♦ qui réunisse les dispositions législatives en vigueur sur le mariage , nous les avons extraites d’un ouvrage étendu

'* V. la Revue, t. IV, p. 419 et ouvri>ges suivants : 1° Recueil des 420. |/o(s civiles des fVurtembergeols

* r. Statistique du royaume de \ {Die hurgerlichen Gesetzeder ^ur- Bavière, relativement à i!e»i6er<;pr), imprimé à Hall en 1840,

cation des lois civiles concernant part. I, §§ 9 et suiv.; 2" Manuel du le fond du droit, et à l'exclusion i droit priv&du ff'urlemberg iHandde la Bavière rhénane [Statislick buch des ff^urtembergischen Brides Kæniyreicbs Bayern, in Bezie- vatrechts), par M. de Weishaar, 1. 1, hung auf materielle fti/rÿer/icAe l§§ 18, 1 13-123 et I33-I.35.

Gesetze, etc.), par M. Jaeck, 2* éd. | *Un projet de Code civil s’élabore Erlangen, 1829. , en ce moment. V. la Revue étrangère

’ Cette analyse est extraite des deux | et française, t. VII, p. 686.

396 DES MARIAGES

contenant l’exposition raisonnée du droit civil de ce royaume

28. Dans les Etats allemands du second et du troisième ordre, qui ne possèdent pas de législation complète en matière de mariage, cette union se forme toujours sous les auspices de l’Eglise, et on n’admel pas la distinction entre le mariage civil et 1e mariage religieux; la population catholique demeure soumise aux dispositions du droit canonique, que nous exposerons au mot » Sardaigne; » la population protestante est régie par les mêmes dispositions, sous les modifications qui y ont été apportées, soit par des lois positives spéciales, soit par les opinions des auteurs et la jurisprudence des tribunaux. Les auteurs et les tribunaux ont cru \oir, dans certaines dispositions du droit canonique, des atteintes à la liberté de la conscience, ou à la liberté naturelle, ou aux droits légitimes de l’homme En conséquence, il s’est formé un corps de doctrine, composé des dispositions du droit canonique non modifiées et des modifications sanctionnées par les auteurs ou par une jurisprudence uniforme; c’est ce corps de doctrine qu’on appelle le droit commun ecclésiastique protestant Ce droit commun forme la règle

* Manuel du droit civil en vigueur (Grundsaetze des deutschen Privatdans le royaume de Saxe \Hand- redits), § 377.

buch des im Kænigreiche Sachsen ’ M. Eichhorn, ibid., p. 340. — gellenden Civilrechts),gar M. Cur- Autrefois ce droit commun régissait tins. aussi les autres pays allemands non

* Principes du droit ecclésiastique catholiques, tels que la Prusse, la [Grundsaetze des K'trchenrechts) , Saxe, le Wurtemberg, qui possèdent par M. Eichhorn, t. II, p. 301 et 302; aujourd'hui chacun une législation Boehmer, Jus ecctesiaslicum pro- spécialesurlamatière.lÆdroitcomtestantium,passim;M. Mittermaier, mun y forme encore la loi subsidiaire, Principes du droit privé allemand à laquelle on a recours en cas d’in*

suffisance des lois positives.

dans tous les pays protestants , à quelques légères modifications près, introduites, dans chacun d’eux, par des dispositions législatives Ainsi, par exemple, ce droit commun admet des dispenses de mariage dans tous les cas de parenté, hors la ligne directe et les frères et soeurs légitimes et naturels et, dans les cas d’alliance, hors la ligne directe L’adoption n’apporte un empêchement qu’entre l’adoptant et l’adopté, et entre celui-ci et les agnals du premier, tant que subsiste l’adoption la parenté spirituelle (par le baptême et la confirmation) n’est pas reconnue etc. Par contre, ledroit commun ecclesiastique protestant regarde le défaut de consentement du père comme un empêchement dirimant pendant toute la durée de la puissance paternelle Par rapport à d’autres points , les auteurs et la jurisprudence ne sont pas parvenus à établir des règles généralement reconnues: par exemple, sur les peines à prononcer pour inobservation de l’année de deuil ®, sur la prohibition du mariage : 1° entre le tuteur et la pupille, empruntée au droit romain ‘2° entre chrétiens et juifs 3" pour cause d’adultère 9. A cet égard, dans chaque pays, on suit des règles particulières.

Le droit commun protestant régit, par exemple, le royaume de Hanovre, à l’exception de la Frise occidentale, des pays de Lingen et d’Eichsfeld , où le Code prussien a conservé force de loi, et de quelques autres

' M. Eichhorn, ibid., p. 403 et

* Ibid., p. 415 et 417.

' Ibid., p. 420 et 421 ; Boebmer, lib. 4, tu. >2, §4.

* M. Eichhorn, p. 422.

* Ibid., p. 370.

• Ibid., p, 425. Gluck, Commentaire des Pandectes [Pandeclen commentât ,eic.),\o\.i4, p. 197.

’M. Eichhorn, p. 426; Puffendorff, Obseroationes, t. II, obs. 94, § 13,

• M. Eichhorn, p. 380.

' M. Eichhorn, p. 377.

DBS MARIAGB8

localités, où d’anciens règlements ont étabii des prescriptions spéciales relatives aux fiançailles

L’électorat de üetee est également régi par le droit commun plusieurs Ordonnances rendues à une époque récente sont venues le œmpléter. Nous les citerons dans le courant de ce travail.

Il en est de même dans le grand-dudié de Heue et dans le duché de Nassau.

Pour éviter de donner au tableau comparatif une étendue par trop considérable, nous n’y comprenons pas nos notices concernant tous les Etals allemands du troisième ordre, ainsi que les cantons suisses.

29. Espagne. Les dispositions du droit espagnol en cetto matière ont été empruntées au droit canonique : les lois civiles ont seulement ajouté quelques empêchements, ainsi que l’obligation de prendre le consentement des ascendants ^

39. Le Portugal n’a pas non plus de Code civil ; l’observation faite par rapport à l’Espagne est également applicable au Portugal^.

31. Angleterre. Aujourd'hui, en matière de mariage, peu de points demeurent sous l’empire d»i droit commun : presque tout a été réglé par des statuts (lois) qui, pour la plupart, datent d’une époque récente. La célébration du mariage est un acte religieux , sur le-

* Schlsgel , Droit ecclésiastique de l'électoral de Hanovre {Churhnnnô’jerischesKirchenrecht],\..W, p. !87etsuiv.

» Leilderhose, Droit ecclésiastique de l’éiecforat de Hesse {Kurliessischef Kirchenrecht), publié par M.

Pfeiffer, Marbourg, 1821.

’ Exposé du Droit de l'Espagne 'Jllustracioa del derecho de Espano), pardon Juan Sala. Paris, 1837, 1. 1, p. 44 el sniv.

* iMello-Freire, Instituliones jurit clrilis lusitani, lib. II, lit. 5.

CONTR&Crés EN PATS ÉTRANGER. 399

quel cependant l’autorité civile exerce une surveillance active

32. VEeom possède des lois plus anciennes sur la matière : le mariage est regardé comme un contrat civil ^ire les parties, et il peut être valablement conclu sans l'intervention de rautorilé ecclésiastique ^

33. En Danemark, le Code de Chrétien V (de 1683), appelé Dan$ke-Low, liv. III, cbap. 16, est la loi de la matière. La loi ne reconnaît d’autre mariage que celui qui a été célébré à l'église par le ministre du culte

La Narwége es\. régie par le Code de 1678, qui contient, liv. III, chap. 18, des dispositions identiques à celles du liv. 111, chap. 16, du Code danois. C’est pourquoi nous réunirons ensemble, dans le tableau comparatif, ce qui regarde ces deux royaumes, en nous bornant à citer les dispositions du Code danois.

34^ Les duchés de Schleswig et de HoUtein font partie , à la fois, des possessions du roi de Danemark et de la Confédération germanique^; ils ne sont pas régis par le Code danois, mais par le droit commun de l’Àllemagne et par différentes Ordonnances royales. Nous ferons usage d’un ouvrage qui contient l’exposition méthodique du droit civil des deux duchés ^