Suède. Le Code de 1 7 14, Titre Du mariage, cha

‘ Manuel des lois de l’Angle- royaume, y. l’ouvrage de Heinemann terre, de l'Ecosse et de l'ancienne (cité injrà, v“ Prusse), p. 445.

Rome [Compendium of ttie laws of * V. la Revue étrangère et fran- England, Scotland and ancient çaise, t. III, p. 2 et suiv.

Rome), part. I, Du mariage, par M. j ' Manuel du droit privé des du- Logan, P 2 et suiv. , cités de Schlesvng et de Uolstein

s Ibid., p. 171 et suiv. ! [Lehrbuch des Privatrechis in den

tk* D’aprèa une loi danoise, du 29 1 Herzogthümern Schleswig und mars 18)4, § 6, les mariages des juifs Holstein), par M. Paulsen, professeur sont soumis aux lois générales du j de droit à Kiel.

DBS HâRUGES

pitre 1 , est la loi de la matière. Â.ux termes de ce Code, comme en Danemark et en Norwége , 1e ministre du culte exerce en même temps les fonctions d’officier de l’état civil.

36. Russie. Le digeste (svod) subordonne tous les effets du mariage à l’union religieuse des époux. Dans trois chapitres différents, il s’occupe : 1° des mariages entre personnes professant la religion gréco-russe; 2® des mariages des personnes appartenant aux autres communions chrétiennes, soit entre elles, soit avec des personnes de la religion gréco-russe ; 3° des mariages des individus non chrétiens, soit entre eux, soit avec des chrétiens. Les mariages des chrétiens sont nécessairement célébrés par le ministre du culte '.

37. Dans te cours de ce travail, nous indiquons tous les empêchements de mariage, soit dirimants, soit simplement prohibitifs, qui se trouvent établis par les diverses législations. Nous n’avons pas énoncé, à propos de chacun d’eux, s’il est dirimant ou prohibitif. C’est qu’il ne s’agit, dans celte publication, que d’exposer la marche à suivre pour arriver à un mariage régulier : l’examen des cas de nullité, soit absolue, soit relative, exigerait un travail encore plus étendu.

§1"^. — Age requis pour contracter mariage.

En France, dans les pays détachés de la France e» 1 81 4 et 1815, dans le duché de Berg et en Belgique (art. 144),

< V. lo Code civil de l’empire de de This); publié par M. Victor Fou- Russie, traduit sur les éditions offi- cher. Paris, Joubert, 1841 ; liv. I, cielles par un jurisconsulte russe (Al. lit. 1, Du mariage.

CONTRACTÉS EN PAYS ETRANGER. 4Qj|

en Ifat/} (art. 133), — 18 ans révolus pour l’homme,

1 5 ans révolus pour la femme.

Pays-Bas. 18 ans révolus pour l’homme, 16 ans révolus pour la femme (art. 86).

Bade. 18 ans révolus pour l’homme, 14 ans révolus pour la femme (art. 4)

Deux-Siciles. 14 ans pour l’homme, 12 ans pour la femme (art. 152).

Sardaigne. Le droit canonique, qui fait la loi de la matière, ne contient point de fixation positive; il parle * de l’âge de la puberté, et de là les auteurs ’ ont inféré qu’il a voulu s’en rapporter, en règle générale, au droit romain, qui fixe l’âge de la puberté à 14 ans pour les hommes et à 12 ans pour les femmes. Toutefois, le chapitre cité à la note admet la validité du mariage contracté à une époque antérieure, lorsqu’il a été suivi de la cohabitation

Autriche. Voy. ci-après, § V, ce qui sera dit du consentement des père et mère.

Hongrie. Entre catholiques, 14 ans révolus pour l’homme, 12 ans révolus pour la femme. A l’égard des individus professant la confession d’Augsbourg, 18 ans révolus pour l’homme, 15 ans révolus pour la femme. Les préceptes de la confession helvétique exigent 18 • et 14 ans accomplis

* Cette fixation de l’âge constitue une prohibition, et est régie par le règlement de 1807.

Cap. I, X. Oe tiespons. impub.