DES MATIÈRES CONTENUES DANS CES DEUX VOLUMES
( Les chiffres romains indiquent le volume ; les chiffres arabes indiquent les pages.)
.Absent. I, 188; — II, 115, 188,193, 202.
Actes. I, 140.
Actes authentiques. Il, 212.
Actes faits en pays étranger. I, 412; — II, 211.
Actes ilticites. II, 253.
Action civile. I, 321.
.4ctor sequilur forum rei. I, 294, 324.
.adoption. I, 80, 97; — II, 30.
Age requis pour contracter mariage. II , 400.
Allemagne (droit commun) I, 354, 378, 418, 424, 451, 470; — II, 53, 149, 189, 220, 238, 242.
Ambassadeurs. I, 102, 391; — II, 14.
Angleterre. I, 74, 104,269, 287,387,403,426,438, 432; — II, 21,141, 152, 230, 245, 285, 356, 898, 493.
.Arbitrales {exécution des sentences). Il , 144.
Arrestation provisoire. I, 460.
Assignation ( formes de l']. l , 309.
.Autonomie. 1 , 202.
Autorisation de ta femme mariée. 1 , 187, 309.
Autriche. 1 , 68, 98, 106, 124, 169, 244, 250, 252, 253, 267, 288, 357, 379,403, 411,417, 425, 418, 471; -11,21, 55, 151, 227, 277, 297, 340, 394.
Bade. I, 71, 172, 245, 249, 26S, 288, 352 et 359, 384, 418, 449, 477; — II, 59, 228, 235, 284, 305, 348, 391.
Bavière. 1, 71, 99, 106, 171, 265, 288, 383, 401, 417, 424, 148, 476; — II , 57, 150, 228, 278, 299, 344, 395.
Belgique. I, 72, 373; —II, 16, 123, 273, 338.
Berne. I, 73, 175, 250.
Brevets d'invention. II, 316.
Capacité. I, 179.
Caution judicatum solvi. Ij 262 , 367.
Cession ( bénéfice de]. II , 108. 235.
Cessionnaire. I j 329. 465.
Chose juijée [autorité de ta). II , 39^ ZIL Comitas inter gentes. L 22^ L28 ; — II , 49.
Coinmerciate ( matière). 280. 304; — 11,9^ 107.
Commissions rogatoires. Ij 437; — II, .335.
Common lato. Li 104.
Compétence : loi qui la détermine. |j 257.
Compétence (bénéfice de). Il, 246.
Concordat. Il, 1 10.
Conflit de tois diverses : idées générales. 1,3,11.
Conflit de tois pénates. II , 307 .
Consentement nécessaire au mariage. II, 40S.
Conservatoires {mesures). 1^ 313, 458.
Consuls. L. ^ ^ 420^ — H , LL Contestations entre deux étrangers. ^ 283.
Contrainte pa r corps. II , 231 .
Contrat de mariage. II, 2iL Contrats : sont de droit des gens. Ij 253.
Contrefaçon. Il , 317.
Cultes différents {cas où deux époux appartiennent à des). Il , 497.
Danemark. Ij 240. 361 ; — II , ^ 238, 215, 354.
Défense {moyens de). ^ 218.
Délits commis en pays étranger. Il , 265.
Demande reconventionnel te. Li 368.
Déshérence. L, 120.
Dessins de fabrique. Il, 319.
Divorce. Ij 66.
Domicile: comment il s’acquiert. ^ 295, 462 ; — II, 232. Domicile {changement de). Ij 242.
Donation entre époux. I, 109, 199, 228.
Dotal {régime). Ij 110, 194.
Droit commun ecclésiastique protestant. II , 396.
Droit criminel. II, 253.
Droit international : définition et division. L, L
Droit romain : contient-il dos principes sur le droit international ? Ij 4..
Droits acquis. Ij 67^ ;i34.
Elargissement. Ij 368.
Election de domicile. ^ 302, 351.
des matières contenues dans ces deux volumes. 521
Endossement. Ij <r>0.
Enquête. I, 4â2 ; — II , 112.
Enregistrement. II , 2.
Esclavage. Ij 30.
Espagne. I, 2>jo 404, 425, 443, 4SI ; — K , 138, 163. 22ÿ. 308.
Etat et capacité des personnes. L 31, su, 306 ; — 11 . lOfi.
Etats-Unis. L, 74, lOOj 104, 2^ ^ ^ — l| , ^ ^ 35s
Etranger défendeur. I, 322. ’ ’
Etranger demandeur. I, 2sa.
Etrangers {poursuites contre les). II , 28fi.
Exceptions. I, 218.
Exécution (lieu fixé pour /’). Ij 2i2.
Exécution des jugements. II , ^ 3i 1.
Exécution (voies ou modes d’). II, 223, 236.
Exequatur. II, 7^ 145.
Ex lege diffamahi (action). 1 , 362.
Expulsion (droit cT) des étrangers. II, 336.
Exterritorialité. Ij 389; — Il , 290.
Extradition. II, 322.
Faillite. L ÎMi — H , 3^ 109î *89^ ?0^ 23^ 249-
Familles régnarUes ( mariage dea membres de ces familles). II 424. Forain (saisie sur débiteur). 1 , 463. ’
Force exécutoire. L 421; — II , ^ ^ 215.
Formalités de justice. Ij 255. 428.
Formalités relatives à la célébration du mariage II , 4 17. Forme extérieure des actes. |j 148.
Formule exécutoire. Il, 22-
Genève. L. 2^ 375, 443; ^11. 65. 237, 241. Grèce. L, 176, ^ ^ — Il , ^ ^ 231.
Greffe (droits de). II , 15.
Grosse ( mise en). II, 22.
Haiti. ^ 7^ 178, 358.
Hambourg. 386.
Hanovre. I, ^ 476j — 11 , ^ 2^ ^ 30,^ 347.
Hesse (Électorat). 11,61, 283, 304, 350.
Hesse (Grand-Duché). L 268, 358. 372. 386i 450, 469, 478 — u «2 133
Hypothèque (droits dl). II, H,
Hypothèque conventionnelle. Il, 211.
.*‘2“2 TAKLE OÉMiBALE ET ALPHABETIQUE
Hypothèque judiciaire, \\, ^ 174.
Hypothèque légale. I, 13S.
Immeubles. Ij 105, 157, 197.
Inceste. L, 29«
Incompétence résultant de l’extranéité. |j 299- Indépendance des nations. L l?j — II. 41j Inscription. IIj 24^
Interdiction. L, 188;— II , 116. 185. 2ÛL Intérêts. Ij 231.
Interprétation des actes. L, 303.
Juge : obligation pour lui d’appliquer une loi étrangère. 1 , 34 , 201. Jugement rendu par des juges étrangers. L 313: — Il , 33j 31 1 •
Juifs. 1. 219. 453.
Juridiction contentieuse. Il , 35.
Juridiction volontaire. II , ^ 183.
Landsassial. I, 105.
Légalisation. Ij 410.
Légataire (envoi en possession). Il , 200.
Légitimation. L, Z2.
Lettres de change. 1^ 76^ l^ 177, lÜ, 224 , 244, 32S.
Litispendance. L, 349.
Livres des commerçants. 1 , 486,
Locus contractas. 1 , 224.
Locus régit actum . Ij 149, 205, 410, 422 ; — II, 303,
Lois barbares : système de. lois personnelle#. L LL Louisiane. 178, 245.
Mariage. 1 , 78, 161, 180; — II , 36L- Mariage [demande en nullité dw). L 337.
Marques de fabrique. Il , 319.
Mer (crimes commis sur). II, 257,
Meubles. 1 . 111.119, 3LL
Morale (conventions ou dispositions contraires à la ). 1 , 30, 211L Moratorium. II, 108, 240 et 248.
ISacheile (droit de suite). II , 305.
Nationalité : comment elle s’acquiert. L M, 82, — Comment elle se perd. L, 82, 97.
Naturalisation. 8^ 338 ; — II , 493.
Norwége. H, 140, 305.
