‹ Traité du droit international privé ou du conflict des lois de différentes nations en matière de droit privé. 2Chapitre 8 sur 75 · Transition · texte numérisé non relu

Transition

318. Le jugement est une émanation de l’autorité souveraine; il en est de

même de l’exécution du jugement. Conséquences de ces deux principes.

319. Exceptions introduites per comitatem et ob reciprocam uülitatem. 320* Néanmoins, l’exécution de» jugements rendus en pays étranger exige

toujours l’attache des juges du lieu de 1 exécution.

321 . 11 faut aussi que ces jugements ne renferment rien de contraire à la sou-

veraineté, aux intérêts et au droit public de la nation.

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