W™* Ù— «THB VU. — CHAP. X. — SECT. II.— J V

elles ne déclarent point exécutoire le jugement étrai ger; elles ne se regardent pas comme liées par cejugi ment \ Celui qui Ta obtenu doit former, devant la coi anglaise compétente, une nouvelle demande tendant à s faire adjuger ce qui fait l'objet du jugement étranger. D( vant la cour anglaise ce jugement est regardé comme m titre décisif faisant preuve complète de la dette , tant q» la partie adverse n'en a pas démontré l'irrégularité, i défaut de cette justification, le tribunal anglais rend m nouveau jugement de condamnation.

Cet état de la jurisprudence est attesté par MM. Kent \ Story3, Wheaton4, Burge5 et Ockey6. On trouve dans te ouvrages de MM. Kent, Story et Burge de nombreuses décisions des cours anglaises et écossaises rendues ta * système que nous venons d'indiquer* Voici les termes d$ lesquels M. Wheaton7 a résumé cette doctrine.

« D'après la législation anglaise le jugement rendu j* un tribunal étranger compétent est décisif, lorsqu'ils'** une contestation sur le même objet entre les mêmes f ties : et ce jugement forme exceptio réi judicato codK toute nouvelle demande fondée sur la même causée jugement étranger constitue prima fade la preuve te\ demande, lorsque la partie qui l'a obtenu requiert" tribunaux anglais de le confirmer; le défendeur estowf d'attaquer le jugement, c'est-à-dire de justifier que ce? gementaété irrégulièrement obtenu. A défaut de cette ^ tification, le jugement est admis comme preuve de lad* la cour anglaise , saisie de la cause, reconnaît l'exist» de la dette et ordonne les mesures d'exécution néces** Mais lorsque l'examen de la procédure, à la suite de!

1 F. la Gazette àe$ tribunaux du * T. I, p. 1S8.

14 décembre 1841. ' T. III, p. 1049 et suif.

* T. II , p. 1 1 8. «v. Foreignju&gment.

* S W4 , p. 491 et wûr. 7 A l'endroit cité.

ÉTATS QUI N*ADMETTÊNT PAS LA KÉCIPHÔCÏTÉ. ^5

quelle le jugement étranger a été rendu, établit que ce jugement a été obtenu injustement ou frauduleusement, sans que la partie condamnée ait eu personnellement connais* sance de l'instance, ou lorsqu'il est démontré clairement et sans équivoque, par des preuves externes, que le jugement est basé sur de fausses prémisses ou sur des raisons insuffisantes, ou sur une violation évidente de la loi locale ou étrangère , te jugement ne sera pas confirmé par les tribunaux anglais. »

Une déclaration donnée, en 1840, par l'ambassadeur d'Angleterre à Paris \ constate le même principe.

Un arrêt rendu par la cour de l'Échiquier à Londres, statuant comme cour de droit commun , dans la session de Trinité (22 mai au 42 juin) 1834, a jugé dans ce sens3. Il s'agissait de l'exécution d'une sentence d'arbitres forcés prononcée à Paris.

368. Aux États-Unis d'Amérique, dit M. Wheaton , t la même jurisprudence est admise relativement aux jugements et décrets rendus par les tribunaux d'un État étranger à l'Union. » Ce principe est également professé par MM. Kent 3 et Story 4. — « Mais, » continue M. Wheaton, 1/3 «jugement rendu dans l'un des États qui composent cette Union a, dans tous les autres, l'autorité et les effets que lui accordent les lois de l'État dans lequel il a été rendu , c'est-à-dire, il produit le même effet décisif qu'un jugement rendu dans l'État même. » — En effet, Fart. 4, § 1 , de la constitution porte : « Dans chaque État, les » actes publics, documents et procédures judiciaires des » autres Étals auront pleine foi et autorité. Le congrès » pourra, par des lois générales, prescrire le mode de faire

1 Sirey , 1841 , II, 193 , en note. mente étrangers , article Angleterre, * Tyrwhilt's reports , vol. 4 , 8 T. II , p. 120. p. 751. F. de l'exécution des juge- * $ 608.

» preuve desdits actes , documents et procédures et en ré- » gler les effets. » C'est ce qui a été fait par acte du congrès en date du 26 mai 1790, chap. 2 \