Principe

390. Exécution , dans les pays régis par le droit français , des sentences qui pd

cipent de la nature d'un contrat. 301. Ce principe de jurisprudence constitue une exception à la règle générale f«l»

fuse tout effet aux décisions d'un pouvoir étranger. 802. Conséquences. La sentence d'arbitres forcés rendue en pays étranger est s*

mise aux mêmes lois que les Jugements étrangers.

303. Il en est de même lorsque le tiers arbitre a reçu du tribunal des pouvoirs speaa*

304. Et en général, toutes les fois que la puissance publique est intervenue dav'

constitution du tribunal arbitral.

305. L'ordonnance d'exécution est l'œuvre de la puissance publique, et place la*

tence au rang d'un Jugement.

< M. Kent, t. H, US et 120. M. Story , $ 609.

JXKCUTION PES SENTENCES ARBITRALES, 447