VOIES OU MODES D EXÉCUTION

4° Sur la personne même du débiteur (contrainte par corps, emprisonnement) *.

Chacun de ces divers modes d'exécution est soumis à des formalités particulières.

443. Les mêmes modes d'exécution sont autorisés par les Codes auxquels le Code français à servi de modèle ; ce sont le Code des Deux-Siciles % le Code du canton de Genève 3, celui du canton de Vaud 4, et celui des Pays-Bas 5; ces mêmes modes d'exécution avaient déjà été consacrés par les lois et constitutions mrdes publiées en 1778 r>.

444. Les modes d'exécution ne sont pas les mêmes dans les autres législations étrangères.