Norwége

6*3. Angleterre* Ecosse et États-Unis.

510. Les auteurs ne sont pas d'accord sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre un regnicolë à raison d'un crime ou délit par lui commis en pays étranger. Voet 3 la résout affirmativement par le motif que le délin quant, étant obligé de connaître la loi de son domicile doit être censé avoir eu égard à cette loi dans la perpétra

1 Répertoire , v° Souveraineté, § 5, * M. Bosch , Droit pénal et dis* n° 9. K jtf. Wheaton, a l'endroit pi ine militaires , p. 1Ô et 24&. cité , p. 15Î , n° 3. 8 De stalutîs, sect. 1 1, ch. 1 , n«

DROIT CRIMÎNEL INTERNATIONAL. 535

tlon du fait. Boehmer \ qui discute la question uniquement par rapport aux divers États allemands , et d'après leur position pendant l'existence de l'empire germanique, est arrivé à la même solution. Martens' garde le silence sur cette question; M. Pinheiro-Ferreira 5 soutient l'affirmative, pourvu qu'il existe une plainte. Schmalz 4 dis» tingue entre les faits qui, en eux-mêmes et en tout lieu, sont regardés comme crimes ou délits, tels que le meurtre, le vol, et ceux qui ne rentrent pas dans cette catégorie : il punirait les premiers seulement. Àbegg 6 et Klûber 6 se prononcent indistinctement contre toute poursuite, attendu que , d'une part, dans le' lieu de là perpétration du fait criminel, la partie lésée ne se trouvait pas sous la protection de l'État dans lequel il s'agit d'exercer des poursuites, et que, d'autre part, les lois de cet État n'avaient pas d'em*- . pire sur l'auteur du fait. Par exception , Klûber admet la poursuite dans deux cas seulement : 1° lorsque l'État étranger où le fait a été commis la requiert; 2° lorsque, dans l'État où la poursuite doit être exercée , il existe une loi qui punit les faits commis à l'étranger. Wens 7 et Cos* mann 8 adoptent l'avis d' Abegg et de Klûber , sans admettre des exceptions et sans distinguer si la lésion a été commise par le regnicole au préjudice d'un autre regnicole ou au préjudice de sa nation même. Feuerbach*, au contraire , soutient que , dans ces deux dernières hypothèses, le regnicole reste soumis aux lois pénales de sa patrie, dont l'application ne saurait être écartée par la seule cir*

1 De delictis extra territ. commis- e § 63.

sis , § 13 et suiv. (Dans les Electa, 7 Sect. 2? §§ 1 et 5.

exerc. 20.) 8 §§ 2 et 3. — V. dans les t Nou-

s § 100. Telles archives du droit criminel, »

3 Notes sur Martens , t, I , note 48 , t. XIV , p. 1 47 , le compte rendu de

p. 421 et 422. cet ouvrage, et , p. 546 et suiv., un

* Traduction , p. 158 et 159. arrêt rendu en ce sens.

* «« 28, 35, U et 41. » Manuel, S 31.

constance de son absence momentanée. C'est là aussi l'opinion de l'auteur d'un article du American jurist z; elle a également été professée par Rudolph ' et par Tittmann \ mais pour le cas seulement où la partie lésée est ou F État auquel appartient le délinquant, ou un autre sujet du même État. M. Mittermaier 4 partage l'avis de Wens et de Cosmann; seulement il admet une exception dans le casj d'une disposition textuelle contenue dans la loi de la patrie' du délinquant. Suivant M. Story 5, et d'après le commm latv, les crimes et délits ne peuvent être punis ailleurs que dans le lieu où ils ont été commis.

511. Nous indiquerons ci-après les lois des principaux États de l'Europe sur la question qui nous occupe, eu commençant par la France et les États dont la lég\%\alm a été calquée sur celle de la France; mais avant dépasser à cette exposition, nous emprunterons à M. Abegg6 quelques indications sur l'histoire de la législation en cette matière.

En Grèce, aucune peine ne pouvait être infligée pow faits commis hors du territoire de chaque État. Il en état de même chez les Romains. Au moyen âge, et conformément au principe de la personnalité des lois 7, chaque I individu fut puni d'après sa propre loi, en quelque territoire qu'il eût commis le fait punissable 8. Plus tara, lorsque, chez les peuples d'origine germanique, le principe de la personnalité des lois avait cessé d'exister , ot admit le forum delicli commissi, ensuite le forum domicilii, et plus tard, par l'influence du droit romain , le forum depre hensionis 9. Le droit commun allemand admit conçu rrem

1 Vol. XXII , p. 381 et 386. 7 V. suprà , n° 29.

» A l'endroit cité , p. 18. „ * de *" W ' ?**Uctio" «

* Notes sur Feuerbkch, 13* «lit. M-.Guenonx > «• "' ch- ». P- 88