Définition du droit international privé

2. Triple rapport sous lequel l'homme est soumis à la loi. Gomment naissent les

conflits entre les lois de divers États en matière de droit privé.

4. Le droit international * (jus gentium) est l'ensemble des principes admis, par les nations civilisées et indépendantes, pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles et décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent. Le droit international se divise en droit public et endroit privé. Le droit international

1 Noos publions à la suite de la * Cette dénomination ( Internapréface une table de tous les ouvra- tional Lato) nous vient des auteurs ges qui sont cités dans le présent qui ont écrit dans la Grande-Bretagne traité ; par suite , nous nous bornons et aux États-Unis de l'Amérique sepà indiquer les noms des auteurs, tentrionale. V., entre autres, l'ouquand il n'existe qu'un seul ouvrage vrage de M. Wheaton, intitulé ' « Etédu même écrivain. ment$ du droit international. »

public (jus gentium publicum) règle les rapports de nation à nation ; en d'autres termes, il a pour objet les conflits de droit public. On appelle droit international privé (jus gentium privalum) l'ensemble des règles d'après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé des diverses nations ; en d'autres termes, le droit international privé se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un État dans le territoire d'un État étranger.

Des questions de ce genre se présentent aujourd'hui fréquemment en Europe et aux États-Unis de l'Amérique septentrionale : le nombre s'en est augmenté en proportion de J 'accroissement des rapports réciproques entre les nations.

2. L'homme est soumis à la loi sous le triple rapport de sa personne, de ses biens et de ses actes. Ainsi que nous l'expliquerons plus amplement par la suite, en règle générale , la loi en vigueur dans la patrie ou au lieu du domicile de l'individu règle tout ce qui concerne l'état et la capacité de sa personne : les biens sont régis par la loi du lieu de leur situation. Quant aux actes licites de l'homme, les lois du lieu où ils ont été passés en régissent les formes extérieures. Ces mêmes lois et celles du lieu de l'exécution des engagements, quelquefois aussi celles du domicile des contractants , influent sur la matière ou les solennités internes des actes. Les lois du domicile de l'auteur d'un acte illicite, et celles du lieu où cet acte a été commis, exercent leurs effets sur la répression du même acte.

11 arrive très-fréquemment que l'individu possède des biens dans un État autre que celui de son domicile, qu'il passe des actes licites ou commet des actes illicites dans un troisième territoire ; dans ces divers sens , il se trouve soumis à la fois à deux ou trois pouvoirs souverains : à celui de sa patrie ou de son domicile, à celui du lieu de la situation de ses biens et à celui du lieu de la confection ou de l'exécution de ses actes licites, ou de la perpétra tipn