INTRODUCTION. O
des actes illicites. La soumission au pouvoir souverain de sa patrie existe depuis la naissance de l'individu, et continue aussi longtemps qu'il ne change pas de nationalité '• Sous les deux autres rapports , les lois le considèrent aussi comme sujet , mais dans un sens restreint seulement : dans les pays étrangers où il possède des biens, on l'appelle sujet forain : dans ceux où il passe des actes licites ou commet des actes illicites , on l'appelle sujet passager \ Comme, en règle générale, chacun de ces divers territoires est régi par des lois qui diffèrent dé celles des autre», ils' élève fréquemment des conflits entre ces diverses lois, c'est-à-dire, il s'agit de déterminer laquelle de ces lois est applicable à la contestation. La présente exposition a pour but de rechercher et d'indiquer, dans chaque cas de ces conflits, quel est le pays dont la loi doit décider le différend.