‹ Traité du droit international privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé (volume 2)Chapitre 3 sur 180 · VI PREFACE · texte numérisé non relu

VI PREFACE

droit abstrait, et philosophique, les contestations que peut faire surgir le conflit des différentes lois nationales. Suivant nous , il ne s'agit pas de décider, si les principes mis en avant par les auteurs sont 9 en eux-mêmes, vrais ou faux : la question est uniquement de savoir, si les nations reconnaissent, ou non , l'autorité de principes communs et conformes. Et, évidemment , cette question ne peut recevoir qu'une solution négative ; car chaque nation est trop jalouse de son indépendance pour reconnaître une puissance supérieure, matérielle ou intellectuelle, ayant mission de décider que telle ou telle loi étrangère recevra son application dans un État. Il faut donc admettre que si une loi devient applicable en pays étranger, ce n'est point à raison d une nécessité matérielle ou d'un devoir proprement dit, mais par suite d'une concession faite par le pouvoir souve-* rain du pays où la loi étrangère trouve accès. Le motif des concessions de ce genre a été généralement (les faits en sont la preuve) que le souverain ou ses sujets en avaient déjà reçu ou en espéraient de semblables de la part de l'Etat ainsi favorisé ( Ob reciproCam utilitatem; ex cornitate) \

Ce résultat , auquel nous ont conduit nos recher-

1 Les idées que nous venonsxTénoncer , ont été exposées avec étendue dans les,n09 i I , 12 et 13 du Traité.

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