DE LA PAIRIE

L'institution d'une seconde chambre héréditaire et nommée par le roi, est encore une importation qui nous vient de la «Grande- Bretagne. Lorsqu'en i8i4? et après un exil de vingt-cinq ans , les Bourbons

revinrent en France, l'esprit anglais vint .

nous donner une leçon. La charte octroyée fut une émanation des idées anglaises.

Louis XVIII, élève de la philosophie du dix-huitième siècle, avait vu l'Angleterre ; de plus il connaissait le mécanisme de sa constitution , et il se réservait de donner une charte anglo-constitutionnelle. Il y eut donc, d'un côté, hommage rendu au dix-huitième siècle, de l'autre, il voulut se réserver la part immense attribuée par la constitution anglaise à l'élément monar-

chique.

Mais cette institution, dont le caractère, l'essence même est de se poser sur le sol , et de ne tirer que d'elle sa force et son indépendance , ne pouvait ni vivre ni durer en France. Elle était là comme une plante exotique que rien ne pouvait vivifier , et l'esprit public choqué, parce qu'elle était étrangère au ^ays, et que par cela seul clic

lui semblait hostile à ses libertés , murmura toujours contre elle, et la repoussa avec une constance , une opiniâtreté que rien ne put vaincre. C'est qu'en effet, les élémens de raristocratie nécessaires à la pairie, n'existaient pas en France comme en Angleterre ; et que dès lors cette institution devenait une anomalie choquante, contraire à nos idées sociales et à l'esprit de nos institutions politiques.

En Angleterre, Guiilaume-le-Bâtard y porta une société toute faite , la féodalité toute organisée. D abord le roi eut la supériorité, il distribua les domaines et exigea le serinent de ses vassaux. Cette domination déplut à l'aristocratie, et comme par le fait même son organisation la poussait à l'unité, elle se concentra, appela le peuple à elle, quoiqu'elle le dominât toujours. De , ce moment une lutte vive s'engagea avec la royauté, l'aristocratie prit un carac-

tore politique , donna à l'Angleterre la liberté, fit ses propres affaires , et s'affirma définitivement dans la constitution. Ainsi le haut-baron porta avec lui «on droit ; il fut législateur-né de la société et au même titre que le roi , car il avait la même origine, et personne ne put lui reprocher son droit.

Voilà l'aristocratie telle qu'il la faut pour constituer la pairie, et garder long-temps le pouvoir. Aussi les racines qu'elle a poussées sont tellement fortes, tellement vivaces, qu'il y aura bientôt quatre ans que l'Angle^ terre s'agite pour détruire sa puissance, sans qu'elle ait pu encore obtenir autre chose que l'espoir et les tentatives d'une, réforme.

Pour la France tout est différent : la noblesse ne forma jamais un corps politique. Pluspuissante, dans le commencement, que le roi , elle passa sa vie à guerroyer et s'éloigna entièrement des affaires. Plus tard,

écrases par les rois, les nobles'nc furent plus que "les très humbles vassjux de la couronne , sur laquelle pourtant le reflet de leur gloire passée jeta encore quelque éclat de dignité et de puissance. Mais il n'y eut jamais d'aristocratie organisée , de pairie en France ; c'était du sein de la monarchie et des parlemens qu'émanaient les lois et les institutions. Aussi , tant que le peuple fut abruti , les rois exercèrent-ils un despotisme sans bornes, et cela, à la différence de l'Angleterre, par l'absence totale de stipulations , de gaVanties légales nécessaires pour arrêter ce despotisme. , Non-seulement il n'y a pas eu les élèV mens requis pour constituer une pairie en France, mais je soutiens encore qu'il est impolitique de vouloir rétablir aujourd'hui une institution dont l'existence, pendant quinze ans , a blessé si vivement l'opinion publique, et contrarié la marche delactivité

sociale. Éffectivement , l'aristocratie moderne, née de la féodalité, n'a trouvé sa vie que dans l'élément territorial ; c'est la terre qui la constitue , et c'est la terre qui , seule , peut la faire vivre. Or, quand la propriété a reçu , et tend à recevoir chaque jour d'aussi grands, d'aussi notables morcellemens , estil possible , à moins de soulever de violcns orages, de créer des majora ts , de rendre des biens inaliénables, les enlever à la circulation , et détruire ainsi le progrès, l'égalité sur-tout, le but et l'essence de toutes nosinstitutions? INon. C'est là une tentative vainc: l'œuvre de Louis XVIII ne peut se recommencer; il y a plus que du ridicule, il y a de l'imprudence, et un énorme nousens politique, à vouloir foire revivre une pairie avec son organisation féodale, lorsque tout , autour de vous, vous avertit et vous crie : A l'impossible! à l'absurde !

Mais, me dira-t-on , pourquoi se d^bat-

trc contre un fantôme ? Depuis la révolution de i83o, l'hérédité est abolie; c'est une question jugée, la nation s'est formellement prononcée ; on ne peut méconnaître et violer ses arrêts. Oui, je le sais, l'hérédité est abolie de fait, elle est repoussce d'une manière invincible par nos institutions et nos mœurs : toutefois cette hérédité n'est pas abolie de droit; le gouvernement est dans * l'intention de proposer sou rétablissement à la prochaine législature, bien persuadé que cette effervescence révolutionnaire sera passée y et que la nouvelle chambre, plus calme, plus libre par l'absence de mandats impératifs , n'hésitera pas à rendre à la pairie Tindépendance et la force dont elle a si grand besoin pour consolider la royauté du 7 août.

Eh bien , soit ! rendons à la chambre des pairs l'hérédité, partant son indépendance, si , comme ou l'a dit , rien n'est changé en France,, et si Te fait de juillet n'a été qu'une

insurrection légale, et non une révolution; Ne nous opposons pas au rétablissement d'une institution , quoique bizarre et en opposition formelle avec nos idées, nos sentimens, parce que la nation et le trône y trouveront des garanties qui n'existent pas aujourd'hui ; et que, sclon^enjamin Constant : « L'élément héréditaire, en mettant certaines familles au-dessus des laveurs de la cour, en fait nécessairement le centre d'une .opposition d'autant plus solide quelle est calme et régulière, »

Mais si la monarchie constitutionnelle telle qu'elle existait sous la restauration n'est plus possible, ce qui paraît clairement établi par l'inutilité des efforts qu'on a fa^ts pour lui rendre les prérogatives et les élémens indispensables à son organisation et à sa force; si, dis-je, la révolution de juillet a eu pour résultat de faire disparaître de la société les inégalités choquantes

les erremens importés de la constitution an- •glaise et renfermés dans la charte : alors , abolissons pour jamais l'hérédité de la pairie, effaçons-la de nos institutions. Je dirai plus: enlevons au roi le droit de nommer les membres de la çhambre des pairs, car par rînvestiturcde ce droit, cette chambre tombe entièrement sous sa dépendance, et n'est plus qu'un instrument dangereux entre ses mains.

En effet, le roi qui est l'élu de la nation * ne peut avoir une volonté plus forte que celle du souveain dont il relève. C est en vain qu'on invoque sa naissance, se droits à la couronne; on ne détruira jamais ce fait qifila accepté et non octroyé la charte, et qu'ainsi la souveraineté du peuple est au-»

jourd hui la raison philosophique, le pivot fondamental de nos institutions politiques.

Je n'ai point besoin de dire et de démon-* lier an lonft, que je n'entends pas faire de

la souveraineté du peuple , un type de gou* vernement où régnera une égalité entière > absolue, une vaste démocratie ayant à sa tête des chefs électifs et temporaires : par souveraineté du peuple, en tant que principe du gouvernement , j'entends cette combinaison heureuse qui , tout en laissant à la royauté les attributs onvenablcsà sa dignité et à son existence , ne laisse pas cependant que de limiter son pouvoir , afin de doter la société d'une organisation propre à lui donner des lois qui soient l'expression de ses besoins, et qui la conduisent insensiblement à la réalisation du bonheur qui est le cri du siècle et le but de tous les vœux.

Or, si la société abandonne au roi le

pouvoir de nommer la seconde chambre législative, n'cst-il pas évident qu'elle sd dépouille d'un droit qui n'appartient qu'à elle seule, et qu* des lors sa volonté étant

moins forte que celle du prince , il arrivera infailliblement et par la force des choses résultant de la nature même du pouvoir, que les lois ne seront en harmonie ni avec les besoins ni avec les sentiments du peuple.

Apres la révolution de i83o, et lorsque la nation se prononça d'une manière si unaî irae, si formelle contre l'hérédité de la pairie, le gouvernement, qui voyait bien que l'élection des pairs par Je roi n'était qu'une faible barrière contre le flot populaire, fit alors tous ses efforts pour arrêter ce mouvement et s'opposer à cette abolition.

Il sentit admirablement que pour affermir le nouveau tronc il fallait lui donner une magistrature politique héréditaire, et que l'élection viagère n'imprime pas aux pairs

cette dignité, cette indépendance douta

besoin la monarchie constitutionnelle...

C'est qu'en effet, dans la pairie héréditaire, « 1rs pairs deviennent, forts «le l'indéoen-