La loi du 20 septembre 1792 a aboli cet empêchement

1 12. Il avait été rétabU^par l'art 298 du Code civil, pour le cas de divorce et sans qu'il existât de circonstances aggra^ vantes.

113. Aujourd'hui que le divorce est aboli par la loi du 8 mai 1816 , l'empêchement, qui ne s'appliquait qu*à ce seul cas de dissolution du mariage, a dû disparaître.

114. Cependant il doit être maintenu pour les divorces qui auraient été prononcés avant la loi du 8 mai 1816. Car cette loi, en abolissant le divorce, n'a pu affranchir l'é* poux, dont la mauvaise conduite l'avait provoqué, de la peine qui y était attachée, et cette peine ou plutôt cette prohibition était perpétuelle.

« Dans le cas de divorce admis en justice pour cause d*a- )> dultère, l'époux coupable ne pourra jamais se marier » avec son complice, » dit l'art. 298 du Code (2).

115. Mais si la peine est maintenue pour les divorces consommés , elle ne saurait être appliquée aujourd'hui aux sé^ parations de c^rps, seul remède autorisé par la loi contre les maux d'une vie commune. Les causes de la séparation de

(i) V. Pothier , du Mariage , d<» 231 et soivanls , et le DktioDnaire jcanoniqae ao mot Mariage,

(2) L'adultère est une cause de nullîtë du mariage suivant le Code autrichien, art. 67 ; suivant le Code prussien, art. 937; sui\ant les lois de Saxe (Curtius , S ^^ ^^ ^^^* suivant celles de Bavière, $ 7. 8. 9; suivant celles de Wurtemberg fmais la prohibition pouvait être levée par âe§ dispenses); suivant les lois esptgnoles, Ley» 19, til. 2*

corps sont , il est vrai , les mêmes que celles du divorce , à Texceptiondu consentement mutuel.

Mais la loi n'applique pas au cas de séparation de corps les peines et les prohibitions qu'elle a établies pour le divorce, et l'on sait que les dispositions pénales et prohibitives De s'étendent pas d'un cas à un autre. C'est ce que doit recon* naître le jurisconsulte si le moraliste exprime un vœu ccmtraire (J).

§ni.

Ordres sacres.

SOMBXAiaC.

116. De Vempêehement résultant de la prêtrise ou des vœux religieux. in. Il fut établi par Justinien.