‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 163 sur 165 · CHAPITRE in · texte numérisé non relu

CHAPITRE in

Des preuves du mariage. 440

SECrioli piuBmAiB.

Page».

Des preuves du mariage daos rintérét des époux* Wt

% l^. Premier genre de preuve exigé de Féponx. Jbid.

§ H. Des preuves supplétives de l'acte de célébration^ autorisées entre époux dans certaines circonstances. 453

Article I^^'. Des preuves supplétives lorsqu'il n'y a pas eu d'acte de célébration ou qu'ils ont disparu sans crime ni délit imputable à une personne connue. 454

Art. II. De la preuve supplétive de l'acte de célébration du mariage par l'effet d'une instruction criminelle. 467

SBcnoif u.

De la preuve du mariage dans llntérét des enfants. 473

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