CHAPITRE PREMIER

Des causes de nullité. MR

SECnÔlf PRBMlÉItB.

Des nullités absolues. 490

section II.

Des nullités relatives. 514

SECTION m.

Contraventions qui n'emportent pas nullité , et causes de nullité admises autrefois et non prévues par la loi nouvelle. 617

§ I«'. Des contraventions qui n'emportent pas nullité. Ibid.

§ IL Causes de nullité admises autrefois et non prévues aujourd'hui. 53S

accnoN nr.

Des nullités perpétuelles, des nullités temporaires, de celles

qui sont ou non susceptibles d'être réparées ou couvertes. 534 § l«r. Des nullités perpétuelles et irréparables. Und.

§ II. Des nullités temporaires et réparables. 540