‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 165 sur 165 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des demandes en nullité. 548

SECTION PBBMIÈBE.

Page».

Qui peut former les demandes en nullité. Distinction entre

les nullités absolues et les nullités relatives. 547

§ I«r. Des actions qu'autorisent les nullités absolues. Ihid»

ART. I***, Des demandes en nullité par les époux. 551

ART. II. Des demandes en nullité de la part des père et

mère, des ascendants et de tous ceux qui y ont intérêt. 569 Art. ni. Du ministère public dans les actions en nullité. 582 § IL Des actions qu'autorisent les nullités relatives. 600

art. pr. De Tabsence ou de l'irrégularité du consentement

des contractants. 601

Art. II. De la nullité pour défaut du consentement des parents. 621 § m. De la forme des actions en nullité et de la durée de certaines de ces actions. 65S

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