‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 21 sur 165 · Les lois romaines l'avaient adoptée · texte numérisé non relu

Les lois romaines l'avaient adoptée

(t) Merlin, Répertoire, verbo Noces (secondes) ; Vazeilles , du Mariage ^ o<> iOO; Duranlon, Droit français , lome 2, w» l76;ToulIier, Droit cMl, 110 595 : arrêts de la Cour de Dijon , 3 jaillet 1807 ; de celle de Colmar , 7 juillet 1807; de la Goar de Cassation, 29 octobre 1811. Ces arrêts sont rapportés par Sirey 9. 2. 168 ; et 12. 1. 46*

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