‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 7 sur 165 · L. 8, Cod, de pactù couvent · texte numérisé non relu

L. 8, Cod, de pactù couvent

{2) Voir sur l'origine des communautés conjugales, Texposè des niotifs de la loi sur le contrai de mariage par Berlhier , cl le Droit civil français de Toullier, 1. 12 , ji© 72.

de la communauté. Ceux-ci réussirent ^ après une longue discussion, à Caire admettre le système de la communauté pour le droit commun en France. Mais les modifications qu'a reçues ce système , et surtout la faculté d'y déroger et de faire , dans un contrat de mariage , toutes les conventions qui ne seraient contraires ni à l'ordre public , ni aux bonnes mcéurs » parent aux inconvénients que certains esprits pour^ raient y trouver.

Nous n'étendrons pas davantage ces observations histôrigues. Elles pourront recevoir quelques développements, et d'autres notions pourront aussi être présentées dans le cours de cet ouvrage, qu'à cause de l'abondance des matières, nous avons dû diviser en deux parties distinctes. Mais nous remarquerons que chacune de ces parties forme un traité par* ticulier qui peut suffire à l'objet auquel il s*applique.

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