‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 3)Chapitre 75 sur 165 · L'opposition doit-elle en général être motivée · texte numérisé non relu

L'opposition doit-elle en général être motivée

278. Les ascendants ne sont pas soumis à énoncer les motifs dani l'acte.

279. Sfais devant les iribunauûc ils doivent les faire àonnattre et un erijuge la validité.

280. Arrêt de cassation qui rejette une opposition fondée sur des motif^ non textuellement écrits dans la loi. — Arrêts contraires et dissertation.

?81. Les autreë parents doivent motiver Vactè d opposition. — McM^ quels parents ce droit est-il accordé ?

282. Restrieti()n des motifs qui les autorisent , à Jeux seulement.

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