Formalités des mariages en France, 3 \0. Division

309. Quel que soit le lieu de la célébration du mariage^ il est nécessaire que le projet en soit connu quelque temps avant son exécution, afin de prévenir les erreurs, les surprises ; afin que les obstacles qui s'y opposeraient poiS" sent surgir ; afin que les empêchements autoiîsés par la loi puissent être connus.

Il n'aurait donc pas suffi que de$ formalités solennelles consacrassent l'union ; il fallait encore que des formalités préparatoires l'annonçassent au publie ei à toutes Itô per^ sonnes intéressées.

Il était aussi indispensable de détermiùer le lieu dans le-* quel devraient être principalement remplies ces diverses formalités.

Le lieu où chacun des futurs con}oîiits était domîdtié d^ vait naturellement attirer l'attention du l^islatectr eûDHitte étant celui où ils avaient eu le plus de rapports , où leurs habitudes, leur mode d'existence, leur état physique et knO' rai devaient être le plus connus, où les événements même de leur vie passée pouvaient être le moins ignorés*

Mais si la résidence actuelle était récente , les renseignements désirés n'y seraient pas obtenus , les annonces ^^ J

TRAITÉ DfT MAEIAÔE. S37

seraient fiâttte^ deTiendraiest inutiles et le but de la loi serait manqué.

La prévision de ces ineonténients obligeait de poser des règles sur le domicile par rapport au mariage.

310. Ainsi la loi sur le mariage a dû déterminer comment s'établirait par rapport à ce contrat le domicile des futurs conjoints?

Quelles seraient les formalités qui précéderaient l'acte?

Ouellés seraient celles qui l'accompagneraient ?

Ce chapitre doit donc se diviser en trois sections pour t'examen de ses trois priacipaux objets.

Dans une quatrième section ^ nous traiterons des mariages des militaires.

SMtfon fre.- Du domicile par rapport aa mariage.