MARIAGE PUTATIF

— Delà bonne foi des époux. I, p. 677-684.

— Les époux étant de bonne foi les enfants sont légitimes. I , p. 685.

— - Même quand un seul le serait.

/àid.

— Slais ce!ui qui ne l'esi pas, n*a pas la puissance paternelle sur eux. Ibid.

— Le droit de successibîlité se maintient pour les parents entre eux. I, p 686.

— Si aucun des époux n'est de

TABLE GÉNÉRALE DES MATlÉRGrS*.

bonne foi , les enfants n'onl que Tèlat d*enfanls naturels. I, p.

— Mais des aliments leurs sont dus, fussent- ili adultérins ou incestueux. I, p. 088.

-* Mariage putatif lëgitime-Uil les enfants nés antérieurement T — Ancien et nouveau droit, p. 602- (1697.

Secus si au moment de la conception il y avait eu bigamie et que les époux eussent connu le vice.

Voy. Nullités de mariage.

]MËRE.

V'oy. Actes respectueux ^ ConseiUe^ menti Puissance paternelle,