‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 117 sur 125 · POSSESSION D'ÉTAT · texte numérisé non relu

POSSESSION D'ÉTAT

-— Sa dcfinition et ses caractères.

II, p. 163.

-x Ses caractères principaui. II , p.

160 et 8uiv.

— Elle suffisait dans le droit romain. Il , p. 163, 167,

— Ses effets dans Tanclen droit Français. Il , p. 166.

—Insuffisante pour les époux dans le droit actuel. I , p. ^iô,

— Elle suffit à Tenfant mémequand les père et mère sont vivants, en Y joignant la preuve de la cèlébratioD do mariage. II , p. 176,

— Après leur décès Ih possession d*ètat conforme à Pacte de naissance suffit-elle à Tonfanl? Il, p.

*— Caractère de la possession d*état des époux. Il, p. 183.

— De l'admission de la preuve de la possession d*état par Tenfaut.

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