PREUVES DU MARIAGE

—Formalités et preuves du mariajo^e en France et ù rétranger. I .

p. 335 et suiv.

— Nécessite et importance des preu\es du mariage. I, p. 440.

-r Plusieurs genres de preuve.*»

dans rintèrèt des èpooi. I,

-1«'genre Registres publics exigés pour les époux. I , p. 443 et suiv.

-1^ possession d'état ue leur suffit pas, à moins que le mariage n'ait été célébré à l'élranger. 1 , p. 445.

- Aete de mariage sur une feoille volante serait insuffisant sans de graves circonstances. I, p. 4l7.

- Il suffit réuni à la pt^ssessioa d*Etat? I, p. 448,

- Quid s'il n'y a pas de possession d^Etal. I, p. 449.

- Ou si le mariage était vicieox dans son essence? I, p. 450.

- Qjuid si le mariage avait pu se faire avec dispenses ? I » p 4M),

■^Des preuves supplétives de Facle de célébration. I, p. 452.

- S*il n'y a pas eu de registres o« qu'ils aient disparu. I, p. 45|.

- Comment s'établit leur non existence ou leur perte? I, p. 455.

- Alors comment se fait la preuve de l'état? I, p. 456 à 466.

- La suppression de la feuille volante serait un délit? 1, p. 467.

- Preuve supplétive du mariage par une instruction criminel^.

- Preuve légale du mariage par une instruction criminelle. 1 , p. 468, 469.

-Quand l'aoteor du délit est vivant on ne peut opter pour l'action civile. I» p. 469.

- Après sa mort elle est la seule, mais n'appartient qu'an procureur du roi. l, p. 47l.

-Après la mort d'un des éponx toute personne inléressée peut provoquer Tact ion criminere si le coupable est vivant. 1, p. 471.

- Le Jugemei:t prouvant le mariage sera inscrit sur les registres publics. 1, p. 472.

- Toutes les preuves admîssiblei pour les époux lo sont pour les enfdnls. I, p. 473.

-Seiileinent s'il y a eu Attentat contre TEfat, il faut d*abord une action civile sur l'Etat I, p. 47| et suiv.

TABLK GÉNÊEALB DES MATIÈRES.

1 — La possession {l'Etat suffît aux enfants après le décès de leurs père ftt mère. I , p. 477 et suiv.

— Signature de Tacte de naiSHance par le père vaut reconnaissance.

— Si Tun des père et mère existe, mais ne peut exprimer sa voloulè, la possession d*Elat tuffîtelle aux enfants?!, p. 4H0 et suiv.

-* l/enfant doit prouver une double possession d'étal, celle des père et mère comme époux, et la tienne comme enfant légitime.

-* Faits principaux de cette possession d'Etat. I , p. 485.

— r Des changements de noms. I , p. 48. I