V. Puissance patemeUe , Contol^ Consentemenl

USUFliUlT LËGAL.

— L'usufruit légal est un cflTet de la puissance paternelle. II , p.

— il diffère de la garde admise dans i*ancien droit. H, p. 553.

—-Il a de Tanalogie avec l'ancien usufruit paternel. II, p. 554.

— Mais il appartient aussi à la mère, non aux aïeux. II, p. 555.

^ Il s'étend à tous les biens de renfanLn,p. 556-557.

— Cependant actions de la banque, pécule et dons auxquels il ne 8*appliqoe pas. II, p. 557-559.

-— Des cas d'indignité ; autre exception. II , p. 501.

— Çuid de la mère indigne ? II , p.

— L*indignitè ne prive pas de Tadministration des biens. Il, p.

— Le divorce produisait aussi une exception. — Ouid de la séparation de corps? Il , p. 564.

^L'usufruit légal cesse par Tèmancipation. II , p. 509-570.

— Les créanciers do Tusufraitler légal peuvent -ils l'accepter pour le père , s'il y renonçait , ou se plaindre de l'effet que produit l'émancipation. II , p. 5T0 à 572?

— I^ destitution de la tutelle légale prive le père et la mère de Tusufruit légal. H , p. 573.

TA0LB GÉNKRALB DES HATIÉRES.

- Convoi de la mère la prive de Pusufruit légal. H, p. 575

- De la morl civile et des autres en uses accidentelles de la privation de cet usufruit.

- Si elles cessent l'usufruit lëi^al se recouvre-t-il? H, p. 575-576.

- Charges de l'usufruit légal. Il , p. 566 cl suivantes.

— Inventaire eiigè. II , p. 566.

— Soin des enfants. II, p 566-567.

~ Paiement des intérêts et arrèra*

ges arriérés. H, p. 567-568.