TUTELLE

Elle est de droit nslurel. Il,

. Sa dorée en France, /Wrf, p. 578

et auîv. . ^, .,

- I.n iDtelte testamentaire était préférée chez les Romains. II.

-Si le père ne nommait pas de tuteur, ta lutelle appartenailaux parents tes plus proches. H, p.

-Us fcmmcfl èlaîcnt exclues, sauf la mèro et l'aïeule. Il, ibfd.

- En France, les lulelles èlaieni dulivvs, sauf celle do la mère. Il, [I. 582.

-En Auvergne, l'aïeul paternel élail prcfcrè ù la mère. ", p- 583/

-Olle-ci perdaii la tutelle parla convoi. II, p. 583.

- L'administration du père pendant le mariage n'est pas une tutelle. II, p. 581).

- Elle ne produit pas d'hypolhëque légale. II, p. 587.

- L'inconduile du père lui fait perdre la tutelle. 11, p. 5S9.

— Le père naturel n'a pas l'admi-

nistralion légale. II, p. 589.

- L'administration légale cessa

par l'émancipation. II, p. 5M.

-De la tutelle Icgitime des père

et mère. II, p. 590-5S1.

' Appartient-elle aux pères al

mères naturelsî— Cootroverse.

mère légitime. II, p. 594.

- Qukl s! le pérc et ta mère sont incapables? Il, p. 595-59fi.

- Un étranger ne peut être Inteur en France. II, p. 597.

— Téreet mère mineurs peuvent ftre (uleura. Il, p. 598.

■ Le mineur pubère à t'émisskin du Code cil il n'est p«S tombé' en tutelle. Il, p. 599.

-T,a totclle est une charge publique que le père ne peut refuser sans cause. II, p. 600.

-La mère peut la refuser; mais si elle l'a acceptée ePo ue peni s'en démettre, n, p. Ml.