Mariages qui n'opéraient pas la légitimation

643. De la légitimation par lettres du prince ou par rescrit de la Cour de Rome,

2 TRAITÉ n€ UARIAftC.

644* Motifs qui, dans le droit nouteau, ont fait rejeter la légitimation, par lettres du prince et admettre celle par mariage subséquent.

M5. Texte de la toi. -^ hinovùticin importante qu'elle établit et motifs.

646. Les enfants adultérins ou incestueux ne peuvent être légitimés»

647. Quid si le père ou la mire a ignoré le caractère aggravant ?

648. Quid des effets , quant à la légitimation, des mariages faits en pays étrangers ?

649. Pour refuser la légitimation de l'enfant adultérin ou inces-' tueux, il faut que le vice soit clairement prouvé.

650. 5/ la nullité du mariage est prouvée le vice d'adultère disparaît, 6bi, Le mariage subséquent légitime-t-il les enfants nés antérieure^

ment d*unoficle et d'une tante, d'un beau-frèrett d'une belle^aurf