‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 84 sur 125 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De la filiation légitime. 60

SECTION PREMIÈBE.

R^les fondamentales sur la filiation légitime. 61

Des exceptions aux règles fondamentales de la filiation légitime, ou des cas auxquels cette filiation peut être contestée. 68

§ I^i'. De Vaction en désaveu et des cas où elle est autorisée. 69

§ II. De Faction en désaveu ; des personnes auxquelles elle appartient ; de celles à qui elle est interdite. 111

§ III. Détais dans lesquels Taction doit être intentée par* le mari. 121

§ IV. De la forme du désaveu et de ses eflets. 141

Des moyens de prouver la filiation légitime. 151 § h^. De la preuve résultant des registres publics. 152 § II. De la preuve de la filiation légitime résultant de la possession d'état. 162 § III. Delà preuve par témoins pour constater la filiation légitime. 193

De Taction en réclamation d'état. 210

$ V. Des personnes auxquelles appartiennent les actions en n*clamation d*élal. 211

'SU TASLI.

Pifta.

§ IL Des !per8onnes 'qui peutent contester la réclamation d'état. ' 236

§ ni. Des tribunaux devant lesquels doivent être portées les réclamations d'état. 24(

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