‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 98 sur 125 · CONTRAVENTIONS QUI NE RENDENT PAS LE MARIAGE · texte numérisé non relu

CONTRAVENTIONS QUI NE RENDENT PAS LE MARIAGE

]S{J\é. I, p. 517 et suiv.

— Neuf formalités qui précédent ou accompagnent l'acte de mariage.

— Production d*actes de naissance cl fluircs pièces. I , p. 520 et sujv.

— Deux seuls prescrites à peine de nullité. — Mais pouToIr discrétion naire des tribunaux. I, p. 521 .

— Dispositions réglementaires ou impérntivos pour le second mariage d'une veuve. 1, p. 522.

— l*rescription des actes respectueux. 1 , p. 524.

— Nullités admises autrefois , non aujourd'hui. 1 . 528 et suiv.

-*- DiflTérence entre les mariages clandestins cl les mariages secrets. I. p. 5*i9etsuiv.

— Les mariaores tu extremis valables. I , p. 532.

— Défaut de consommation ne nuit pas à la validité. I, p. 533.

— Nullités perpétuelles et irréparables. I « p. 535 è 540.

— Nullités temporaires et réparables. I , p. 54t A 545.

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